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France : un accord sur la gestion de l’activité et la préservation de l’emploi chez Danone
Le groupe exclut, au moins jusqu’au 31 mai 2020, de recourir à des mesures d’activité partielle. L’accord majoritaire signé le 6 avril par le SNI2A CFE-CGC et la CFDT* encadre donc la situation...
15 avril 2020
France : la justice oblige Amazon à limiter son activité aux produits essentiels dans l’attente d’une évaluation des risques associant les représentants du personnel
Le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par le syndicat Union syndicale Solidaires, a ordonné, dans une décision rendue le 14 avril, à la plateforme de la vente à distance de limiter, dans les...
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15 avril 2020
Espagne : gouvernement, partenaires sociaux de l’industrie automobile et de la construction émettent des consignes de sécurité au travail pour permettre la reprise d’activité
Après 14 jours d'arrêt complet de l'activité du pays réduite à l'indispensable, les secteurs de l'industrie et de la construction ont repris progressivement leur activité, à la sortie du week-end...
15 avril 2020
UE : les partenaires sociaux européens de l’agro-industrie conviennent de lignes directrices pour assurer la protection de la santé des travailleurs du secteur
La fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire EFFAT et le patronat européen du secteur FoodDrinkEurope ont conclu, le 9 avril, des lignes directrices pour la protection des travailleurs...
15 avril 2020
Allemagne : un Corona-bonus non imposable pour les salariés
Le printemps est le temps des bonus et autres primes d’intéressement aux bénéfices, notamment dans le secteur automobile. Ainsi, les primes versées par les grands...
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15 avril 2020
Allemagne : accord sur les conditions sanitaires pour encadrer la reprise de la production chez Volkswagen
Alors que chez Volkswagen, la production de pièces détachées reprend partiellement après le week-end pascal, la direction et le CE Central du constructeur automobile allemand ont présenté...
14 avril 2020
Hongrie : les entreprises pourront porter la période de référence pour le calcul du temps de travail à 2 ans sans avoir à conclure à un accord
Le Code du travail prévoit que la période de référence pour calculer la durée moyenne du travail en cas de distribution inégale des périodes de...
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14 avril 2020
Italie : Ferrari a mis au point « Back on track », un projet innovant en vue de la reprise de l’activité
Etabli en collaboration avec une équipe de virologues et d’experts et sous la houlette de la région Emilie-Romagne, « Back on track » prévoit non seulement des mesures visant à garantir la...
14 avril 2020
Belgique : aménagement des conditions d’emploi dans les secteurs « cruciaux » pour soutenir leur activité pendant la crise
Le Conseil des ministres restreint et les présidents des dix partis politiques, soutenant les pouvoirs spéciaux accordés à la Première ministre Sophie Wilmès, ont approuvé, le samedi 11 avril...
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14 avril 2020
France : publication du décret qui définit les modalités de consultations du CSE en conférence téléphonique ou messagerie instantanée
L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel (v. dépêche n°11792) permet, à titre dérogatoire, le recours à la...
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14 avril 2020
Italie : FCA et les syndicats définissent les conditions de santé et sécurité en vue de la future réouverture des usines
Le groupe Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et tous les syndicats italiens, FIOM-Cgil comprise, ont signé jeudi 9 avril un accord sur les lignes guide contre la diffusion du coronavirus, qui devront...
10 avril 2020
Espagne : le gouvernement et les partenaires sociaux préparent la sortie du confinement
Les représentants des organisations patronales CEOE et Cepyme et des syndicats CCOO et UGT ont commencé à travailler avec le gouvernement à la sortie du confinement...
10 avril 2020
UE : les ministres des Finances donnent leur feu vert à un instrument d’aide financière au recours au chômage partiel par les Etats
C’est « dans un esprit de solidarité et à la lumière du caractère exceptionnel de la crise COVID -19 » que les ministres des Finances de l’UE...
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10 avril 2020
Grande-Bretagne : face au Covid-19, BT augmente les salaires de tous les employés sauf des managers
Alors que le recours aux moyens de télécommunication a explosé durant la pandémie, le géant des télécoms BT va remercier une grande partie de ses...
10 avril 2020
Allemagne : le temps maximum de travail pourra passer à 12 heures par jour dans les secteurs « stratégiques » jusqu’au mois de juin 2020
Le ministère fédéral de l’Emploi et des Affaires sociales, en coopération avec le ministère fédéral de la Santé, a publié, mercredi 8 avril, les détails d’une ordonnance qui autorise les...
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9 avril 2020
Grande-Bretagne : un accord pour permettre la reprise du travail au sein du motoriste Rolls-Royce
En pleine crise du coronavirus, le syndicat Unite a révélé le 8 avril avoir négocié une série de mesures avec le groupe industriel fabricant de moteurs d'avion afin de protéger les emplois ainsi...
9 avril 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...