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Allemagne : adoption de la loi sur le travail à temps partiel temporaire
En dépit des fortes critiques du patronat, les députés du Bundestag ont adopté aujourd'hui 18 octobre, le projet de loi instaurant un droit au travail à temps partiel temporaire (Brückenteilzeit)...
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18 octobre 2018
UE : le Parlement arrête sa position de négociation pour le projet de directive sur l’information sur les éléments de la relation de travail
Les députés européens de la Commission Emploi et Affaires sociales ont arrêté leur position sur le projet de directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans...
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18 octobre 2018
Rheinmetall : renouvellement de l’accord accord-cadre mondial avec IndustriAll Global
Dans un communiqué de presse paru le 12 octobre, la fédération syndicale internationale a annoncé le renouvellement le jour même de l’accord-cadre mondial initialement signé en 2003 avec ...
18 octobre 2018
Allemagne : premiers succès du projet ZEITREICH qui vise à aider les PME à concilier leurs intérêts et ceux des salariés en matière de temps de travail
Alors que le débat sur le temps de travail bat à nouveau son plein Outre-Rhin et que les syndicats réclament une flexibilité du temps de travail au profit des salariés et non plus au seul bénéfice...
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17 octobre 2018
Allemagne : SAP s’impose un code de conduite et un Conseil d‘éthique pour l’intelligence artificielle
L’un des leaders mondiaux du logiciel d’entreprise, l’entreprise allemande SAP, a présenté fin septembre dernier les règles de conduite qui seront suivies désormais suivies en interne en matière...
17 octobre 2018
Italie : le gouvernement Conte adopte les grandes lignes du budget 2019, incluant la réforme des retraites et le revenu de citoyenneté
Au terme de plusieurs jours de luttes internes entre le Mouvement 5 Etoiles et la Ligue, le Conseil des ministres du 15 octobre a adopté les grandes lignes du budget 2019 et le décret fiscal –...
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16 octobre 2018
Etats-Unis : de nouveaux leaders syndicaux s’en prennent aux fonds d’investissement
L'Association Private Equity Stakeholder Project, soutenue par plusieurs syndicats, cherche à sensibiliser les actionnaires des fonds d’investissement, les fonds de retraite, à l’impact sur les...
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16 octobre 2018
France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE?
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre...
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15 octobre 2018
Allemagne : calendrier 2019 des négociations collectives
L’année 2018 de négociations collectives s’achève avec quelques négociations encore en cours, comme celle des cheminots chez Deutsche Bahn AG. Mais le bilan intermédiaire du 1er semestre, place...
15 octobre 2018
UE : des limites pour 8 nouvelles substances cancérigènes, y compris les gaz d’échappement des moteurs diésel
L'accord auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres), le 11 octobre, ouvre la voie à une adoption prochaine de ce projet de seconde révision de la directive sur...
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12 octobre 2018
Espagne : un projet de budget 2019 à fort caractère social
La signature de l'accord sur le budget de l’État 2019 entre le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, et son principal allié Pablo Iglesias (Podemos) s'est fait presque en catimini, au...
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12 octobre 2018
Irlande : un budget « Brexit-proof » pour 2019
Dévoilé par le gouvernement le mercredi 10 octobre, le nouveau budget irlandais comprend une série de mesures pour contrer les effets négatifs du divorce avec l'Europe que s'apprête à vivre la...
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12 octobre 2018
Grande-Bretagne/Les entreprises bientôt contraintes de publier leur écart salarial ethnique ? (en bref)
Le 11 octobre, la Première Ministre Theresa May a fait part de son intention d'obliger les employeurs à publier leur écart salarial ethnique, de la même façon que la loi contraint depuis 2017 les...
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12 octobre 2018
Revue d’actualité du 11 octobre 2018
Luxembourg/ Vers une loi sur le devoir de vigilance au cours de la législature 2018-2023 ? « Six mois après avoir présenté leur proposition d'instaurer des normes contraignantes pour garantir le...
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11 octobre 2018
UE : « Nous voulons parvenir à une répartition équitable du temps de travail et que les travailleurs aient leur mot à dire », entretien avec Oliver Roethig, Secrétaire régional d’UNI Europa
"La culture actuelle du temps de travail nuit au tissu social. Dans de nombreux cas, la durée du travail souhaitée par le travailleur ne correspond pas avec les heures de travail effectives...
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10 octobre 2018
Allemagne : le syndicat EVG et Deutsche Bahn tirent un bilan positif de l’accord collectif de 2016 permettant aux salariés de choisir entre plus d’argent ou plus de temps libre
Deutsche Bahn, la société des chemins de fer allemands, avait fait sensation en signant le 12 décembre 2016 avec le grand syndicat du rail EVG un accord collectif offrant pour la première fois aux...
10 octobre 2018
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...