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UE : le système européen pour venir en aide aux banques aux difficultés contient des garanties pour les employés et leurs représentants
Le projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires a fait l’objet d’un accord politique entre les Etats membres et le Parlement européen en décembre dernier. Les eurodéputés et...
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17 janvier 2014
Cambodge : après le Bangladesh, les travailleurs cambodgiens du textile se mobilisent
Le Cambodge connait actuellement un mouvement de protestation dans le secteur du textile pour exiger une hausse du salaire minimum et de meilleures conditions de travail. Le pouvoir cambodgien a...
17 janvier 2014
Grande-Bretagne : après avoir durci les sanctions en cas de non respect du salaire minimum, le gouvernement prône une forte hausse de ce dernier
En pleine reprise économique, le gouvernement britannique s'est déclaré pour la première fois favorable à une forte augmentation du salaire minimum dans les prochains mois. Il a par ailleurs...
17 janvier 2014
UE : les nouvelles règles encadrant les marchés publics reconnaissent plus de place aux critères sociaux et environnementaux
Le Parlement européen a scellé, mercredi 15 janvier, la révision des directives « marchés publics », dont un des principes est de permettre d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix, lors de...
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16 janvier 2014
Samsung dénoncé pour ses pratiques sociales en Chine
En décembre, l’un des fournisseurs de Samsung en Chine a été épinglé pour les conditions de travail imposées aux ouvriers. Ce n’est pas la première fois qu’un sous-traitant du groupe sud-coréen...
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16 janvier 2014
Italie : les partenaires sociaux du secteur gaz-eau sont parvenus à un accord sur le renouvellement de leur convention collective nationale
Après une négociation marquée par 20 heures de grève, Confindustria-Energia, Anfida, Anigas, Assogas, Federestrattiva, Federutility-Confservizi, côté patronal, Filctem-CGIl, Femca-Cisl...
16 janvier 2014
Espagne : CCOO réorganise sa présence dans le secteur financier
La fédération des secteurs financiers et administratifs Comfia-CCOO, sur le point fusionner avec celle du commerce et de l’hôtellerie, annonce la réunion de ses sections de la banque, des caisses...
16 janvier 2014
Grande-Bretagne : les conflits sur les augmentations salariales ressurgissent avec les perspectives de reprise économique
Les membres des syndicats commencent à prendre conscience que la reprise économique est durable et commencent à revoir leurs exigences en termes d’augmentation salariale après une longue période...
16 janvier 2014
UE : la libéralisation des services postaux a précarisé l’emploi et les conditions de travail sans pour autant améliorer le service pour les clients, selon un rapport du syndicat UNI Europa
La fédération syndicale européenne UNI Europa a fait réaliser une étude pour effectuer un bilan du processus européen de libéralisation du secteur des services postaux sur l’emploi et les...
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16 janvier 2014
UE : l’exclusion des contrats aidés du calcul des seuils d’effectifs pour la mise en place d’une instance représentative du personnel est contraire au droit communautaire
Dans un arrêt rendu aujourd'hui 15 janvier dans une affaire française portant sur des contrats aidés, la Cour de justice de l’UE confirme qu’une législation ne peut exclure une catégorie de...
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15 janvier 2014
Slovénie : nouvelles modifications et exonérations du paiement des cotisations de sécurité sociale
Plusieurs modifications et exonérations ont été introduites concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale pour le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail classique ou...
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15 janvier 2014
Telefonica : renégociation de l’accord du comité d’entreprise européen (ancien accord O2)
Contrairement aux apparences, l’accord de comité européen Telefónica, renégocié en novembre dernier, n’est pas celui de la multinationale espagnole, mais celui de sa filiale britannique Telefonica...
15 janvier 2014
Grande-Bretagne : le gouvernement proposer au HSE, l’organisme chargé de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, de diversifier ses revenus en devenant un acteur du conseil aux entreprises
Un rapport gouvernemental invite le Health and Safety Executive, organisme en charge de la santé et de la sécurité au travail, à diversifier son activité afin de trouver des fonds en cette période...
15 janvier 2014
Italie : Confindustria et les trois confédérations syndicales CGIL, Cisl et Uil ont trouvé un accord sur le « texte unique sur la représentation »
CGIL, Cisl et Uil et le patronat Confindustria sont parvenus, le 10 janvier, à un accord sur le « texte unique sur la représentation » qui réglemente la certification et les formes de la...
14 janvier 2014
Allemagne : l’industrie de la viande, emblème du dumping social allemand, se dote d’un salaire minimum
Près d’un mois après l’échec de leurs négociations, la Fédération des employeurs de l’alimentation et de la restauration ANG et le syndicat de l’alimentation et de la restauration NGG ont annoncé...
14 janvier 2014
Négociation transnationale : interview de Torsten Müller, chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI) sur le rôle des CE européens dans les négociations accords européens du secteur du métal
Torsten Müller, chercheur à l’Institut syndical européen, a coécrit une étude sur « Les accords transnationaux d’entreprise et le rôle des CE européens dans les négociations », aux côtés de...
14 janvier 2014
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...