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Portugal: l’usine VW Autoeuropa adopte un nouvel accord d’entreprise qui prévoit le maintien de l’emploi
Préalablement négocié entre la direction de cette usine Volkswagen et les  représentants du personnel, l’accord a fait l’objet d’un vote à bulletins secrets. Il a été adopté par 1676 des 3058...
République tchèque : de nouvelles règles sur le travail intérimaire
L’entreprise utilisatrice peut aussi être sanctionnée. Aujourd’hui, en cas non respect des règles sur le travail intérimaire, peu importe qui est effectivement responsable, l'agence de travail...
UE : le sort de la révision de la directive sur le temps de travail de plus en plus incertain
Pas de mandat pour négocier avec le Parlement. La Présidence française de l’UE n’a pas obtenu de mandat pour négocier avec le Parlement européen un accord sur la révision de la directive temps de...
UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE
Un principe d’égalité de traitement dès le premier jour. Ayant pour objet d’établir un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires, la principale mesure de cette directive  est...
Chine : analyse de la nouvelle loi en matière de litige du travail et de son impact après six mois d’application
Les mesures facilitant l’accès des travailleurs au mécanisme. Considérant que les salariés sont plus vulnérables par rapport à leur employeur en cas de litige, la loi de 2007 a également été...
Espagne : le gouvernement lance en urgence son plan de réactivation de l’emploi 2009-2010
Ce plan rassemble une série de mesures dont certaines sont déjà en vigueur (comme l’aide au système financier) et d’autres encore sont à l’état d’ébauche (le groupe de travail sur la modernisation...
Portugal: le gouvernement alloue 900 millions d’euros au secteur automobile en crise
Planet Labor 8 décembre 2008, n°080982 - www.planetlabor.com
Hongrie : revirement de jurisprudence sur le décompte des seuils qui déclenchent l’application des règles sur le licenciement collectif
Intégration des départs négociés. Jusque-là, la jurisprudence retenait que l'employeur n'avait pas à intégrer les ruptures des contrats de travail négociées dans le décompte des salariés touchés...
UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens
Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit...
Danemark : quatre entreprises primées pour l’amélioration du milieu de travail
L'Arbejdsmiljopris ("prix du milieu du travail") a été décerné à Copenhague, le 18 novembre 2008. Ce prix récompense quatre entreprises - Coloplast, DAT-Schaub, Arla Foods et Post Danmark - qui...
Grande-Bretagne : une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail en préparation
Contexte: Le HSE est l'agence publique responsable de la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Née de la fusion en Avril 2008 d'une ancienne agence du même nom et de la...
Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination
L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire...
Pays-Bas : les primes des PDG visées par le nouveau code de bonne conduite des sociétés cotées
Les primes devraient aussi avoir un “rapport adéquat” avec les salaires annuels. Cette “adéquation” n’est pas encore très claire, note le quotidien économique Het Financieele Dagblad. Une idée...
5 décembre 2008
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
2
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
6
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...