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Espagne : entrée en vigueur de la loi qui encadre le recours à la sous-traitance sur les chantiers
La loi sur l'encadrement de la sous-traitance dans le secteur de la construction, publiée au journal officiel le 19 octobre 2006 (v. dépêche n°061155), est entrée en vigueur le 19 avril 2007. Elle...
Pays-Bas : la rémunération des patrons en plein débat
Les rémunérations excessives des PDG ont l'objet d'un débat au sein du Parlement et une association de petits actionnaires vient de publier le palmarès des rémunérations les plus injustifiées à...
Porsche : le constructeur automobile adoptera le statut de société européenne (SE) en juin 2007
Dans la foulée de sa prise de contrôle de Volkswagen, le constructeur d'automobiles de luxe a annoncé qu'il entendait se transformer en SE, via la création d'une société holding. Bien que la...
Agenda social européen du 19 avril au 30 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Grande-Bretagne : deux syndicats britanniques s’allient à un américain pour tenter d’établir des négociations communes avec les multinationales
Deux des plus gros syndicats britanniques, Amicus et le Transport and General Workers Union (TGWU), ont signé un accord mercredi 18 avril avec leur homologue américain United Steel Workers (USW)...
Espagne : la réforme du système de formation professionnelle
Le gouvernement espagnol a adopté un décret royal, le 23 mars 2007, qui procède à une réforme importante du système de formation professionnelle. Francisco Gomez Abelleira, professeur de droit du...
Royal BAM : signature d’un accord-cadre international sur les droits des travailleurs
Le groupe de construction néerlandais, l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et les syndicats néerlandais FNV et CNV ont signé, le 11 avril 2007, un accord-cadre...
International : publication d’un guide conjoint de la CES et de la CSI sur la participation des syndicats dans la négociation des accords économiques
La Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération syndicale internationale (CSI) ont publié, le 17 avril 2007, un guide syndical intitulé « Guide et dossier syndical pour le...
Belgique : ce que la confédération syndicale FGTB attend du prochain gouvernement
La direction fédérale de la FGTB (Fédération générale du travail de Belgique, tendance socialistes) a présenté, le 17 avril 2007, dans l'enceinte du Parlement fédéral, son mémorandum à l'attention...
République tchèque : les syndicats de Skoda appellent à la grève pour soutenir les revendications salariales
Les syndicats du constructeur automobile tchèque Skoda (groupe VW) ont appelé à une journée de grève, le 17 avril, pour appuyer leurs revendications salariales. Après plus de huit séances de...
General Motors Europe : accord entre la direction et le CE européen sur la production de la nouvelle Astra
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) annonce, le 17 avril 2007, que la direction de General Motors Europe (GME) et son comité d'entreprise européen sont parvenus à un accord sur le...
Delphi : le CE européen adopte une résolution sur le sort du site espagnol de Puerto Real
Le comité d'entreprise européen de l'équipementier automobile américain Delphi a adopté une déclaration, le 16 avril 2007, pour soutenir les travailleurs de Delphi du site espagnol de Puerto Real...
Grande-Bretagne : le gouvernement subventionne le temps partiel des femmes cadres
Un fonds destiné à promouvoir les emplois à temps partiel « de qualité » pour les femmes a été créé par la ministre britannique de la condition féminine, Ruth Kelly, dans le but de réduire les...
Vinci : lancement d’un audit sur les engagements en matière de discrimination et d’égalité des chances
Le groupe français de construction et de concessions Vinci a lancé un audit sur ses engagements en matière de discimination et d'égalité des chances. Il s'agit d'un exercice annuel qui a été...
17 avril 2007
Suède : le gouvernement propose des réductions de charges pour inciter à l’embauche
Le nouveau gouvernement suédois de centre-droite a présenté, le 16 avril 2007, un budget révisé pour 2007, contenant des mesures visant à inciter les employeurs à embaucher en particulier les...
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...