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UE : BusinessEurope répond par la négative à l’invitation de la Commission de négocier sur la protection contre le risque de piqûres dans le secteur médical
En réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur la protection des travailleurs du secteur médical contre les piqûres d'aiguille, le patronat européen affirme que le cadre...
23 février 2007
Thomson : le CE européen pourrait ouvrir une action en justice pour non respect de la procédure d’information et de consultation
Le CE européen du groupe français Thomson, qui a dénoncé le fait de ne pas avoir été préalablement informé et consulté lors de l'annonce de la fermeture des sites de fabrication de DVD au...
22 février 2007
UE : la Commission européenne présente sa nouvelle stratégie en matière de santé et sécurité au travail
Dans une communication publiée le 21 février 2007, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour la période 2007-2012 en matière de santé et de sécurité au travail. Son objectif est de...
22 février 2007
Un débat autour de la contractualisation des engagements de RSE
Lors d'une conférence-débat intitulée "Dialogue social et responsabilité sociétale des entreprises", organisée par l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), le 21...
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22 février 2007
Allemagne : Franz Müntefering refuse d’embaucher 2000 fonctionnaires de l’opérateur téléphonique Deutsche Telekom
Deutsche Telekom (DT), qui cherche par tous les moyens à réduire ses effectifs, vient de subir une déconvenue. Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung , Franz Müntefering, ministre fédéral de...
22 février 2007
Grande-Bretagne : un vendredi sans heures supplémentaires
Les syndicats appellent les salariés à ne pas faire de zèle, vendredi prochain, à prendre une bonne pause déjeuner et à quitter le bureau tôt, dans le cadre d'une campagne intitulée « Work you...
21 février 2007
Espagne : le gouvernement adopte le projet de réforme de la sécurité sociale
Le gouvernement a adopté, vendredi 16 février, un projet de loi de réforme de la sécurité sociale qui reprend une grande partie des mesures convenues par les partenaires sociaux en juillet dernier...
21 février 2007
UniCredit : analyse de l’accord sur la mise en place du comité d’entreprise européen
La direction du groupe bancaire italien UniCredit, né de la fusion, le 18 novembre 2005, entre UniCredito Italiano Group et la banque HypoVereinsbank (HVB), a conclut un accord sur la mise en...
21 février 2007
Luxembourg : le gouvernement fait le point sur l’introduction d’un statut unique pour les salariés
Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, ont présenté, le 15 février 2007, les résultats des discussions...
20 février 2007
Belgique : la Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les OPA
La Chambre des représentants a adopté, le 15 février 2007, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive 2004/25 du 21 avril 2004 concernant les offres publiques
d'acquisition (OPA). Le...
20 février 2007
UE : la fédération syndicale européenne EFFAT exige la libre circulation des travailleurs et l’égalité de traitement pour les migrants
La Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) a critiqué, lors d'une réunion à Budapest, les 19 et 20 février 2007, l'attitude des Etats membres...
20 février 2007
UE : la CJCE doit se prononcer sur la conformité des clauses de mise à la retraite d’office avec le droit communautaire
Dans ses conclusions présentées le 15 février dernier, l'avocat général Mazak propose à la Cour de justice des communautés européennes de déclarer que la législation espagnole permettant aux...
19 février 2007
Belgique : conclusion de la convention collective sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l’entreprise ou du lieu de travail
Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), ont conclu, le 30 janvier dernier, la convention collective n°89 relative à la prévention des vols et aux contrôles à...
19 février 2007
République tchèque : entrée en vigueur du nouveau Code du travail
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er janvier 2007 comme cela était initialement prévu. Les efforts de la droite (v. dépêche n°06962) pour ajourner son entrée en vigueur ont été...
19 février 2007
Italie : diverses dispositions en matière de sécurité au travail
e-europnews 20 février 2007, n°070155 – www.eeuropnews.com
19 février 2007
Pologne : arrêts-maladie abusifs en hausse constante
e-europnews 19 février 2007, n°070153 –www.eeuropnews.com
19 février 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
17 décembre 2025