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UE : la Cour de justice de Luxembourg souligne la distinction entre repos journalier et hebdomadaire (jugement)
Dans un arrêt rendu le 2 mars, la Cour européenne de justice de Luxembourg rappelle que les périodes de repos journalier et hebdomadaire sont des droits distincts qui ne...
Le groupe pharmaceutique Organon fait don de la journée du 8 mars à ses salariés
La multinationale pharmaceutique, spécialisée dans les traitements pour la santé des femmes, fermera ses bureaux à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars. Organon...
6 mars 2023
France : allongement du congé pour décès d’un enfant
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 2 mars, un amendement à la proposition de loi sur « la protection des familles d’enfants...
Etats-Unis : les fabricants de puces devront organiser la garde des enfants de leurs salariés
La Maison Blanche vient de fournir le détail des mesures sociales qui accompagneront la mise en place de la loi “CHIPS and Science” destinée à soutenir l’industrie des semi-conducteurs, ratifiée...
6 mars 2023
Italie : Intesa Sanpaolo signe un accord sur la semaine de 4 jours avec les syndicats de sa branche Assurances
L’accord que la branche « Insurance » du groupe bancaire Intesa Sanpaolo a signé le 21 février avec les syndicats First-Cisl, Fisac-Cgil, FNA, SNFIA et Uilca...
Pérou : application de la loi sur le télétravail
Les modalités de mise en œuvre du télétravail sont enfin précisées. Un décret publié au Journal officiel, le 26 février, rappelle son caractère volontaire et réversible et fixe les droits et...
Mexique : le gouvernement interdit l’importation de biens issus du travail forcé
Après trois années de flottement, le Mexique a finalement transcrit dans son droit interne les dispositions prévues par l’ACEUM (accord États-Unis-Canada-Mexique)...
3 mars 2023
Pologne : allongement du congé parental et création d’un congé aidant
Avec l’entrée en vigueur de la loi “portant modification du Code du travail et quelques autres lois”, de nouveaux droits sont octroyés aux parents ainsi qu’aux aidants. La protection des...
2 mars 2023
Italie : le smart working à nouveau prorogé pour certaines catégories de travailleurs
Le “droit au smart working” institué durant la pandémie pour certaines catégories de travailleurs a été de nouveau prorogé. Selon la loi...
Sodexo crée un socle mondial de protection sociale pour ses salariés
L’entreprise française de services aux entreprises, spécialisée dans la restauration et le facility management, a annoncé le 21 février la création...
Espagne : El Corte Inglés lance un plan de départs volontaires en faveur des seniors
La chaîne de distribution El Corte Inglés, principale enseigne de grands magasins en Espagne, a présenté aux syndicats un projet de réorganisation pour faire face aux transformations du secteur du...
France : Sanofi mise sur “l’expérience formation” pour accélérer l’upskilling et le reskilling
Après avoir défini des métiers en tension et des métiers sensibles, amenés à être profondément modifiés voire à disparaître, le groupe pharmaceutique veut renforcer la formation, en mettant...
Allemagne : légalité des primes de nuit différenciées (jugement)
Dans un arrêt de principe rendu public le 22 février dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les primes pour le travail de nuit versées par une entreprise pouvaient être...
Etats-Unis : l’employeur ne peut plus imposer de clauses de confidentialité dans le cadre d’un départ négocié
Dans une décision rendue le 23 février 2023, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) a statué que “les employeurs ne peuvent pas proposer des accords de...
Allemagne : intégration rapide sur le marché du travail des réfugiés ukrainiens (étude)
L'Institut pour le marché de l’emploi et la formation professionnelle, think-tank de l’Agence fédérale pour l’emploi, a interrogé sur les mois d’août et septembre 2022 plus de 11 000 réfugiés...
23 février 2023
Turquie : interdiction de licencier dans la zone sismique
Les entreprises installées dans les zones touchées par le tremblement de terre meurtrier le 6 février dernier, et sous état d’urgence, ne pourront pas licencier...
23 février 2023
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...