Outils : publication du second tableau de bord européen Panorama
Pour la seconde fois, nous adressons à l'ensemble de nos abonnés une synthèse trimestrielle des informations juridiques essentielles - tant au niveau de l'Union européenne, des Etats membres que...
France : la Cour de cassation précise l’étendue du pouvoir de l’expert comptable dans un groupe européen
Dans un arrêt du 15 mars 2008, la Cour de cassation a jugé que l'expert comptable nommé par le comité central d'entreprise de la filiale française d'un groupe européen est en droit de demander des...
Grande-Bretagne : un projet de loi favorisant la discrimination positive
Cette clause controversée pourrait être ajoutée à la Single Equality Bill, une nouvelle législation très attendue qui sera présentée en automne prochain. Si elle est mise en œuvre, les entreprises...
Roumanie : une grève générale illimitée dans l’usine de Renault-Dacia
Des revendications salariales. Le conflit porte principalement sur les salaires : les grévistes réclament 74% de hausse, alors que la direction avait proposé 12% d’augmentation du salaire moyen et...
Nalco : acccord sur la création d’un comité d’entreprise européen
Le groupe américain Nalco qui se présente comme le plus important fournisseur de produits chimiques, de programmes intégrables d'équipement et de services d’optimisation pour le traitement des...
Irlande : les entreprises de plus de 50 travailleurs désormais soumises à l’obligation d’information et de consultation
Ce code pratique est basé sur plusieurs sources : sur le texte de loi, mais aussi sur les opinions des partenaires sociaux et sur les expériences de la Labour Relations Commission (LRC - un...
Pratiques d’entreprise : le programme en faveur des seniors de la société finlandaise Abloy
oy est une filiale du groupe ASSA Abloy, leader mondial dans le domaine de la serrurerie. La principale usine de cette société finlandaise compte 840 employés et fabrique des...
Grèce : le Parlement adopte la réforme des retraites
Le gouvernement conservateur, reconduit en septembre dernier, a placé la réforme du système des retraites, fortement déficitaire, au cœur de son programme. Le projet vise avant tout à fusionner un...
Slovénie : la mobilisation syndicale pour la revalorisation des salaires sert de cadre à l’organisation d’une euro-manifestation
Le 12 mars dernier, six confédérations syndicales nationales ont lancé une grève générale de 18 heures dans le secteur privé, qui aurait été suivie par 145000 salariés, afin de faire pression sur...
Agenda social européen du 25 mars au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Grande-Bretagne : nouveau pas vers l’accréditation universitaire des formations d’entreprises
Le programme EBTA a été lancé officiellement le 10 mars dernier par le député Kelvin Hopkins, président du groupe parlementaire sur l’éducation, et par le Ministre de l’Education Bill Rammell. Ce...
UE : la Commission fait le point sur l’application de la directive sur l’information et la consultation des travailleurs
Etat et difficultés de transposition. Comme prévu par la directive 2002/14, la Commission a procédé à la consultation des Etats membres et des partenaires sociaux européens sur la mise en œuvre de...
Allemagne : un scandale syndical s’annonce dans le secteur postal
rte la preuve que le Syndicat des Nouvelles entreprises du secteur postal (GNBZ) a bien été financé par des entreprises concurrentes de la Deutsche Post. Alors que le syndicat...
Alitalia : les syndicats italiens jugent « inacceptables » les conditions d’Air France-KLM pour le rachat de la compagnie aérienne italienne
Mardi 18 mars, Jean-Cyril Spinetta, Pdg d'Air France-KLM, a rencontré les neuf syndicats du secteur (Filt Cgil, Fit Cisl, Uiltrasporti, Ugl, Sdl, Anpac, Up, Anpav et Avia) afin d'obtenir leur...
Allemagne : le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi prépare une réglementation pour améliorer la condition des stagiaires
L’Allemagne connaît depuis deux ans un débat sur l’emploi abusif des stagiaires volontaires dans les entreprises. En échange d’une activité qui correspond souvent à un emploi réel, ceux-ci sont...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...