UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE
Un principe d’égalité de traitement dès le premier jour. Ayant pour objet d’établir un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires, la principale mesure de cette directive  est...
Chine : analyse de la nouvelle loi en matière de litige du travail et de son impact après six mois d’application
Les mesures facilitant l’accès des travailleurs au mécanisme. Considérant que les salariés sont plus vulnérables par rapport à leur employeur en cas de litige, la loi de 2007 a également été...
Espagne : le gouvernement lance en urgence son plan de réactivation de l’emploi 2009-2010
Ce plan rassemble une série de mesures dont certaines sont déjà en vigueur (comme l’aide au système financier) et d’autres encore sont à l’état d’ébauche (le groupe de travail sur la modernisation...
Portugal: le gouvernement alloue 900 millions d’euros au secteur automobile en crise
Planet Labor 8 décembre 2008, n°080982 - www.planetlabor.com
Hongrie : revirement de jurisprudence sur le décompte des seuils qui déclenchent l’application des règles sur le licenciement collectif
Intégration des départs négociés. Jusque-là, la jurisprudence retenait que l'employeur n'avait pas à intégrer les ruptures des contrats de travail négociées dans le décompte des salariés touchés...
UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens
Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit...
Danemark : quatre entreprises primées pour l’amélioration du milieu de travail
L'Arbejdsmiljopris ("prix du milieu du travail") a été décerné à Copenhague, le 18 novembre 2008. Ce prix récompense quatre entreprises - Coloplast, DAT-Schaub, Arla Foods et Post Danmark - qui...
Grande-Bretagne : une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail en préparation
Contexte: Le HSE est l'agence publique responsable de la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Née de la fusion en Avril 2008 d'une ancienne agence du même nom et de la...
Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination
L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire...
France : le point sur la réforme du temps de travail
Assouplissement des heures supplémentaires. La loi du 20 août 2008 a assoupli le régime des heures supplémentaires en permettant à l’accord d’entreprise (ou d’établissement) de fixer un contingent...
UE : les Vingt-Sept sont sur le point de mettre en place un titre de séjour et de travail pour la main d’oeuvre très qualifiée
Dans un contexte de crise démographique, alors que les travailleurs hautement qualifiés préfèrent les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie, la Commission a expliqué fin 2007, en présentant sa...
Italie : Michelin et les syndicats ont signé un accord cadre sur la restructuration de l’entreprise
Le plan industriel prévoit la spécialisation des quatre sites productifs de Michelin Italiana (5500 salariés) pour la période 2009-2013 et la suppression de près de 700 postes de travail. La...
UE : la CJCE se prononce sur la responsabilité du nouvel employeur en cas de modifications des conditions de travail qui ne sont pas de son fait
Les faits. Une employée de restaurant d’entreprise qui bénéficiait de la convention collective de la métallurgie se voit basculée, suite à un changement d’employeur, sous le régime de la...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...