Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
Danemark : la compagnie aérienne SAS sanctionnée pour l’emploi de personnel de cabine asiatique sans permis de travail
SAS devra s'acquitter d'une sanction correspondant à 120 691,32 euros pour avoir employé des hôtesses de l'air asiatiques sans permis de travail en dehors des conventions collectives danoises (v...
France : adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations
La loi vise à assurer la transposition – dans le délai imparti, qui expire le 15 août 2008 – d’une partie des dispositions de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du...
République tchèque : le tribunal constitutionnel annule plusieurs dispositions du code du travail
Le code du travail connaît un dernier rebondissement. Dans une décision récente, le tribunal constitutionnel a donné droit à une grosse partie des demandes contenues dans la plainte des députés...
Allemagne : l’industrie automobile, à l’aube d’une nouvelle vague de délocalisations ?
Selon Ferdinand Dudenhoffer, directeur du CAR (Université de Gelsenkirchen), l’industrie automobile allemande s’apprête à vivre une nouvelle vague de délocalisations et devrait perdre de 15 000 à...
Italie : le site turinois de Thyssenkrupp a fermé et ses dirigeants sont poursuivis par le parquet de Turin
Alors qu’aura lieu, le 31 mars prochain, une tentative obligatoire de conciliation entre Thyssenkrupp et les familles des sept victimes de l’accident mortel ayant frappé des salariés de...
Irlande : publication du projet de loi sur la conformité au droit du travail
Longuement attendu (v. dépêches n° 080120 et 080034), ce projet vise à renforcer les droits des travailleurs, un engagement du gouvernement qui se situe dans le prolongement du Pacte national pour...
Allemagne : les secteurs de la machine-outil et de l’électronique ont du mal à faire face au boom de l’emploi
Malgré la conjoncture incertaine, les secteurs de la machine outil et de l'électronique font face à un « boom » de l'emploi sans pareil, analogue à celui des années 60. Les candidats aux postes...
Allemagne : Lidl reconnaît constituer des dossiers très détaillés sur ses employés
Le discounter allemand Lidl, déjà connu pour freiner la constitution de CE dans ses filiales (Réf. 06666), se trouve face à un nouveau scandale concernant sa gestion du personnel. Documents à...
Outils : publication du second tableau de bord européen Panorama
Pour la seconde fois, nous adressons à l'ensemble de nos abonnés une synthèse trimestrielle des informations juridiques essentielles - tant au niveau de l'Union européenne, des Etats membres que...
France : la Cour de cassation précise l’étendue du pouvoir de l’expert comptable dans un groupe européen
Dans un arrêt du 15 mars 2008, la Cour de cassation a jugé que l'expert comptable nommé par le comité central d'entreprise de la filiale française d'un groupe européen est en droit de demander des...
Grande-Bretagne : un projet de loi favorisant la discrimination positive
Cette clause controversée pourrait être ajoutée à la Single Equality Bill, une nouvelle législation très attendue qui sera présentée en automne prochain. Si elle est mise en œuvre, les entreprises...
Irlande : les entreprises de plus de 50 travailleurs désormais soumises à l’obligation d’information et de consultation
Ce code pratique est basé sur plusieurs sources : sur le texte de loi, mais aussi sur les opinions des partenaires sociaux et sur les expériences de la Labour Relations Commission (LRC - un...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
6 février 2026
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
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France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...