Immigration de travail
UE : la CJCE pose de nouvelles restrictions à l’exercice des actions collectives
Laval un Parneri, une société lettone, a détaché des travailleurs à sa filiale, en Suède pour l’exécution d’un chantier de construction d’une école à Vaxholm. L’entreprise a entamé des...
19 décembre 2007
Grande-Bretagne : la législation sur la protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise s’applique au cessionnaire établi en dehors de l’UE
La directive 2001/23 sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise, y compris transnational, a été transposée en Grande-Bretagne par la loi TUPE, entrée en vigueur...
18 décembre 2007
Danemark : DSB signe un accord pour indemniser ses salariés victimes de l’amiante
pagnie nationale des chemins de fer danois, qui ont développé ou qui développeront une pathologie suite à l’exposition à l’amiante dans le cadre de...
17 décembre 2007
France : publication d’un décret sur le détachement transnational
La loi du 2 août 2005 cherchait l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le dumping social et celle de respecter la libre circulation des services, principe fondamental de l'Union...
17 décembre 2007
Italie : des accords partiels mais pas encore d’accord définitif pour le renouvellement de la CCN des métallurgistes
Les points d’accord partiel. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord toutefois pour étendre les droits d’information et de consultation des RSU (représentation syndicale unitaire), pour...
17 décembre 2007
UE : les dirigeants des 27 ont signé le Traité de Lisbonne
Après plusieurs mois de négociations, les dirigeants des 27 ont signé le traité de Lisbonne, approuvé par le Conseil européen en octobre dernier. Le traité comprend la Charte des droits...
14 décembre 2007
Allemagne : les seniors bénéficieront à l’avenir d’une allocation chômage plus longue
C'est à présent officiel. Le gouvernement fédéral a donné son feu vert, le 11 décembre 2007, à l'allongement de la durée de versement de l'allocation chômage (Arbeitslosengeld I) pour les...
14 décembre 2007
UE : parution de la Charte des droits fondamentaux au JOUE
La Charte des droits fondamentaux, proclamée le 12 décembre 2007, dans l'enceinte du Parlement européen, à Strasbourg, est publiée au JOUE du 14 décembre 2007. Lorsque le Traité de Lisbonne...
14 décembre 2007
Luxembourg : adoption de la réforme de l’Inspection du travail et des mines
Présentée par le gouvernement en novembre 2003, le projet de loi adopté par les députés met un terme à un long processus législatif et de concertation, notamment avec le Bureau international du...
14 décembre 2007
Autriche : la Poste autrichienne va supprimer 1700 emplois d’ici 2011
e du secteur privé, la Poste autrichienne (Österreichische Post), qui emploie 24 000 salariés, a annoncé, mercredi 12 décembre, un plan d’économies...
13 décembre 2007
UE : la Commission approuve la demande de mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation au profit du textile maltais
La Commission européenne a approuvé, le 13 décembre dernier, une demande d'aide provenant du Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) introduite par Malte. La contribution du FEM, d'un montant...
13 décembre 2007
Espagne : CCOO en campagne pour défendre les stagiaires
Le syndicat Commissions ouvrières a lancé la campagne « Tu travailles ou bien tu étudies ? », afin de lutter contre les abus dont souffrent les jeunes stagiaires en entreprise. Il s'agit de...
13 décembre 2007
Allemagne : le syndicat des services ver.di gagne son procès contre le groupe de distribution Edeka
Suite à un arrêt du 11 décembre 2007 du tribunal régional de Nuremberg-Fürth, saisi par le syndicat ver.di, la société régionale « Edeka Nordbayern-Sachsen-Thüringen » devra à l'avenir créer un...
12 décembre 2007
UE : la FEM publie une note comparative des législations nationales en matière d’établissement du groupe spécial de négociation
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a élaboré une note comparative de 30 législations nationales transposant la directive 94/45 sur les comités d'entreprise européens en ce qui...
12 décembre 2007
Luxembourg : transposition de la directive sur le temps de travail dans le transport routier
Le Parlement a adopté, le 6 décembre 2007, une loi de transposition de la directive 2002/15 du 23 mars 2002 sur le temps de travail des salariés du secteur des transports routiers (v. dépêche...
12 décembre 2007
UE : la CJCE se prononce sur le droit d’agir des syndicats contre le dumping social
Viking Line, une société finlandaise propriétaire d’un ferry assurant la liaison entre la Finlande et l’Estonie, a décidé de changer le pavillon du ferry en l’immatriculant en Estonie, afin de...
11 décembre 2007
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
20 janvier 2026
2
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
15 janvier 2026
3
France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
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6 février 2026
4
Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
16 janvier 2026
5
UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
23 janvier 2026
6
France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...
5 février 2026