UE : la CJCE est appelée à juger si une femme en attente d’insémination artificielle bénéficie de la protection contre le licenciement
Une femme a fait objet d’un traitement hormonal en vue d’une fécondation in vitro. Alors que ses ovocytes avaient été fécondés dans un laboratoire et avant le transfert des embryons dans son...
Grande-Bretagne: des propositions en vue de durcir les sanctions des entreprises impliquées dans des accidents de travail mortels
Le cabinet de conseil du gouvernement a présenté deux mesures concernant les entreprises qui seront reconnues coupables d'avoir causé la mort d'un salarié : une amende qui pourrait atteindre 10%...
Danemark : les syndicats se mobilisent pour faire face aux problèmes générés par l’augmentation des travailleurs de l’Est de l’Europe
Augmentation des accidents du travail, danger de dumping social et dérégulation du marché de travail : les problèmes générés par l'importante immigration de travailleurs de l'Est au Danemark...
UE : la Commission européenne a consacré un forum « restructuration » sur l’anticipation du changement dans les PME
organisé un forum « restructuration » dédié à l’anticipation du changement dans les PME, les 26 et 27 novembre derniers, à Bruxelles...
Belgique : les employeurs sont tenus d’offrir un reclassement professionnel aux salariés âgés de 45 ans et plus
La convention collective qui entrera en vigueur le 1er décembre, modifie la convention collective de travail (CCT) n° 82 de 2002, afin de tenir compte des dispositions légales et réglementaires...
Espagne : le parlement approuve la réforme des retraites
e-europnews, 27 novembre 2007, n° 070972 - www.eeuropnews.com
Belgique : accord des partenaires sociaux sur l’information et la consultation des travailleurs dans les PME
La législation belge contenait jusqu’alors un dispositif d’information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de plus de 100 salariés. En revanche, peu de dispositions existaient...
Allemagne : les entreprises se préparent mal au vieillissement démographique
Alors que l’Allemagne vient de repousser l’âge légal de la retraite à 67 ans et que Wolfgang Schaüble, ministre fédéral de l’Intérieur, a récemment déclaré qu’il faudrait à terme le repousser une...
Pays-Bas : la loi sur les licenciements ne sera pas assouplie
e-europnews 23 novembre 2007, n° 070959 - www.eeuropnews.com
Italie : modeste bilan pour l’affection du TFR à des fonds de pension
En dépit du principe « silence vaut consentement » sur l'affection du TFR (« trattamento di fine rapporto », la part du salaire versée avec intérêts lorsque la personne quitte l'entreprise) aux...
Italie : les partenaires sociaux de Vodafone s’accordent sur un transfert d’activité
La direction de l'opérateur de téléphonie Vodafone Italie a signé avec les trois grandes fédérations syndicales des télécomunications un accord concernant le transfert d'une branche d'activité de...
Grande-Bretagne : travail flexible, droits à la retraite et simplification de la justice du travail au programme du gouvernement
Dans son discours annuel prononcé le 6 novembre dernier, la Reine a annoncé le programme du gouvernement travailliste pour les prochains mois. Le droit du travail est concerné, avec trois mesures...
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IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail
L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...