Immigration de travail
Grande-Bretagne : la Cour Suprême statue en faveur des victimes de l’amiante
« Pour les besoins des polices d’assurance de l’employeur, l’exposition avec négligence d’un employé à l’amiante pendant la période couverte par l’assurance a un lien de cause suffisant avec...
29 mars 2012
Etats-Unis : deux ans après son adoption, la réforme de l’assurance santé est toujours aussi âprement débattue
Les neuf juges (cinq républicains, quatre démocrates) appelés à examiner la réforme de la santé promulguée il y a deux ans par Barack Obama (v. dépêche n° 100249), saisis notamment par 26 Etats...
29 mars 2012
Allemagne : confrontée à une pénurie croissante de main d’oeuvre qualifiée, l’Allemagne ouvre grand ses portes aux travailleurs qualifiés originaires des pays tiers
Attirer les meilleurs talents. « À compter d’aujourd’hui, l’Allemagne est un pays d’immigration ». C’est en ces termes solennels que Hartfrid Wolff, expert en politique intérieure du parti...
28 mars 2012
Belgique : adoption de la loi visant à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes
Concertation obligatoire. L’entreprise employant au moins 50 salariés devra à l’avenir établir, tous les deux ans, « une analyse détaillée de la structure de rémunération (...) pour déterminer si...
27 mars 2012
Grande-Bretagne : la discrimination fondée sur l’âge peut être justifiée pour des raisons de coût
Une discrimination fondée sur l’âge peut être justifiée par des considérations économiques. Nigel Woodcock, qui était directeur général de Cumbria Primary Care Trust, a été licencié en 2007 suite...
26 mars 2012
Italie : détail du projet de réforme du marché du travail approuvé par le Conseil des ministres
Les typologies contractuelles. Tout en visant à promouvoir l’emploi stable, le gouvernement conserve les figures de contrat flexibles supposés « nécessaires pour faire face efficacement aux...
26 mars 2012
France/Suisse : un accord de méthode pour préserver l’emploi à l’aéroport de Bâle-Mulhouse menacé suite à une décision judiciaire appliquant les dispositions du droit du travail français à des contrats placés sous droit suisse
Le 2e employeur du Haut-Rhin. L’enjeu était de taille, car cet aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport) est considéré comme le 2e employeur de la région après Peugeot. Bien que situées sur le...
26 mars 2012
Allemagne : le ministère des Finances, le patronat et les syndicats scellent un pacte pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur du textile
La lutte contre le travail au noir, une tâche commune. Dans un avant-propos au pacte, Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, a indiqué que la lutte contre le travail dissimulé et le...
26 mars 2012
Belgique : le congé parental va passer de 3 à 4 mois
A l’heure actuelle, en Belgique, chaque travailleur peut bénéficier, pour chaque enfant, d’un congé parental d’une durée totale de trois mois maximum et ce, soit via une interruption de carrière...
26 mars 2012
UE : l’Avocat général Mengozzi invite la CJUE à maintenir sa jurisprudence sur le déclenchement de l’obligation de consultation en cas de licenciements collectifs
n européenne a été saisie d’une question préjudicielle qui porte sur la détermination du point de départ de l’obligation de consultation...
22 mars 2012
Allemagne : la ministre de l’Emploi veut assouplir les conditions de cumul emploi retraite pour les personnes qui sont en retraite anticipée
Revenus supplémentaires autorisés. A en croire la presse allemande, l’avant-projet d’Ursula von der Leyen prévoit un net assouplissement des conditions de cumul emploi retraite pour les personnes...
22 mars 2012
Autriche : le projet de loi sur l’intérim fâche les entreprises de travail temporaire
Des mesures qui pourraient coûter cher aux entreprises. Le projet de loi sur l’intérim, qui est actuellement au centre d’une discussion houleuse en Autriche, doit permettre de transposer la...
21 mars 2012
Grande-Bretagne : consultation sur la mise en place d’une rupture conventionnelle du contrat de travail dans les petites entreprises
Absence de procédure formelle. Concernant le nouveau système de licenciement, l'idée serait d'en permettre la mise en œuvre en dehors de toute procédure formelle, avec paiement d'une certaine...
15 mars 2012
Allemagne : la ministre de la Famille veut introduire un « congé parental » pour grands-parents
Des familles stressées par le manque de temps. Depuis 1965, le gouvernement allemand est chargé par le Bundestag de publier, à intervalles réguliers, des rapports sur la situation des familles...
14 mars 2012
Suisse : les Suisses ne partiront pas plus longtemps en vacances
Pour les syndicats, il s'agissait de tirer les conséquences de l'augmentation de la productivité, passée à 20% entre 1992 et 2007 tandis que les salaires réels ont seulement progressé de 4,3%. La...
12 mars 2012
UE : publication de la ligne budgétaire sur l’implication des travailleurs dans les entreprises européennes
La ligne budgétaire 04 03 03 03, publiée ce jour sur le site de la Commission européenne, est dotée d’un montant de 7 500 000 euros pour l’année 2012. Elle sert à financer « des activités visant à...
8 mars 2012
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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