Immigration de travail
Belgique : dépôt au Parlement du projet de loi qui transpose la directive sur le travail intérimaire
Planet Labor, 25 avril 2012, nº 120271 – www.planetlabor.com
25 avril 2012
Pologne : le Conseil de ministres a adopté le projet de loi sur le recul de l’âge légal de la retraite à 67 ans
Selon le projet adopté en Conseil de ministres, l’âge légal de la retraite sera reculé progressivement à partir de 2013 (un mois de cotisation supplémentaire chaque trimestre) pour atteindre 67...
23 avril 2012
Suède : démarrage des travaux sur la certification obligatoire « environnement du travail pour les entreprises du secteur de la construction »
Des augmentations salariales qui suivent celles prévues dans l’industrie. L’accord de la construction a comme particularité d’être prévu pour 35 mois, soit du 1er avril 2010 au 28 février 2013...
23 avril 2012
UE : les compagnies aériennes ne vont plus pouvoir choisir librement la législation de sécurité sociale applicable à leur personnel navigant
Le texte adopté reprend le concept de « base d’affectation », déjà utilisé par ailleurs dans la règlementation aérienne (annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991...
19 avril 2012
UE : le refus de l’employeur de communiquer au candidat malheureux des informations sur la personne recrutée peut faire présumer l’existence d’une discrimination
Mme Meister, candidate malheureuse à un poste de développeur de logiciels expérimenté, a considéré qu’elle avait subi une discrimination en raison de son sexe, de son âge et de son origine...
19 avril 2012
UE : les mesures préconisées par la Commission européenne pour relancer l’emploi
La communication publiée ce mercredi rappelle le contexte économique difficile de l'UE, en particulier son taux de chômage élevé - 10,2% en février 2012 - alors que plusieurs pays redoutent une...
19 avril 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement consacre 1 milliard de livres pour lutter contre le chômage des jeunes
Nick Clegg, vice premier ministre, et Chris Grayling, ministre de l'Emploi, ont présenté le 2 avril 2012 un nouveau dispositif, baptisé « Youth Contract » (Contrat jeune), qu vise à lutter contre...
17 avril 2012
UE : les réponses de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de BusinessEurope au Livre vert sur les restructurations
Assez de bonnes pratiques, passons à l’action politique. C’est le premier message que l’organisation syndicale européenne veut transmettre à la Commission européenne. Selon elle, l’approche du...
13 avril 2012
UE : la présidence danoise peine à obtenir un mandat de négociation sur le projet de directive sur le détachement intra-groupe
Travailleurs visés. Le projet de directive sur le transfert intra-groupe est toujours en attente à la table du Conseil de l'UE. Le texte proposé par la Commission européenne en juillet 2010 vise à...
11 avril 2012
Portugal : les départs à la retraite anticipée impossibles jusqu’en 2014, et la suppression des 13e et 14e mois des fonctionnaires prorogée jusqu’en 2015
Un décret-loi qui interdit les départs anticipés à la retraite. Le gouvernement portugais a promulgué le 5 avril un décret-loi qui suspend les normes régissant le départ anticipé à la retraite...
10 avril 2012
Grande-Bretagne : les modifications du droit du travail qui entrent en vigueur au 6 avril
Licenciement abusif. Les travailleurs qui commencent un nouvel emploi à partir du 6 avril seront soumis à la réforme du gouvernement qui rallonge d’un à deux ans la période d’ancienneté dans...
6 avril 2012
Italie : le gouvernement a déposé le projet de loi sur la réforme du marché du travail
Une réforme « d’une portée historique ». En présentant le projet de loi (72 articles et 80 pages) sur la réforme du travail, le 4 avril, le président du Conseil, Mario Monti, n’a pas été avare de...
5 avril 2012
Grande-Bretagne : l’apprentissage devra durer 12 mois minimum
En décembre dernier, John Hayes avait annoncé que les apprentissages pour les 16-18 ans devaient durer 12 mois. Le 1er avril, il a annoncé que cette exigence serait également requise pour les...
4 avril 2012
UE : une nouvelle directive sur les champs électromagnétiques d’ici le 31 octobre 2013
Moratoire sur l'application. La Commission européenne avait proposé d'étendre le moratoire sur l'application de la directive 2004/40 sur la protection des travailleurs exposés aux champs...
2 avril 2012
Pologne : vers une augmentation de l’âge légal de la retraite à 67 ans
Un accord politique sur le principe d’une retraite à 67 ans. Le 29 mars, les leaders de deux partis politiques (le Premier ministre D. Tusk pour la Plateforme civique – PO- et Waldemar Pawlak...
2 avril 2012
Grande-Bretagne : la Cour Suprême statue en faveur des victimes de l’amiante
« Pour les besoins des polices d’assurance de l’employeur, l’exposition avec négligence d’un employé à l’amiante pendant la période couverte par l’assurance a un lien de cause suffisant avec...
29 mars 2012
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