Immigration de travail
UE : le droit de grève et le principe de responsabilité solidaire dans la construction divisent les Vingt-Sept
Coût de la solidarité conjointe. Réunis mardi et mercredi dernier, les ministres sociaux des Etats membres de l'UE ont eu leur première discussion autour du projet de directive sur le détachement...
26 avril 2012
Belgique : dépôt au Parlement du projet de loi qui transpose la directive sur le travail intérimaire
Planet Labor, 25 avril 2012, nº 120271 – www.planetlabor.com
25 avril 2012
Pologne : le Conseil de ministres a adopté le projet de loi sur le recul de l’âge légal de la retraite à 67 ans
Selon le projet adopté en Conseil de ministres, l’âge légal de la retraite sera reculé progressivement à partir de 2013 (un mois de cotisation supplémentaire chaque trimestre) pour atteindre 67...
23 avril 2012
Suède : démarrage des travaux sur la certification obligatoire « environnement du travail pour les entreprises du secteur de la construction »
Des augmentations salariales qui suivent celles prévues dans l’industrie. L’accord de la construction a comme particularité d’être prévu pour 35 mois, soit du 1er avril 2010 au 28 février 2013...
23 avril 2012
UE : les compagnies aériennes ne vont plus pouvoir choisir librement la législation de sécurité sociale applicable à leur personnel navigant
Le texte adopté reprend le concept de « base d’affectation », déjà utilisé par ailleurs dans la règlementation aérienne (annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991...
19 avril 2012
UE : le refus de l’employeur de communiquer au candidat malheureux des informations sur la personne recrutée peut faire présumer l’existence d’une discrimination
Mme Meister, candidate malheureuse à un poste de développeur de logiciels expérimenté, a considéré qu’elle avait subi une discrimination en raison de son sexe, de son âge et de son origine...
19 avril 2012
UE : les mesures préconisées par la Commission européenne pour relancer l’emploi
La communication publiée ce mercredi rappelle le contexte économique difficile de l'UE, en particulier son taux de chômage élevé - 10,2% en février 2012 - alors que plusieurs pays redoutent une...
19 avril 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement consacre 1 milliard de livres pour lutter contre le chômage des jeunes
Nick Clegg, vice premier ministre, et Chris Grayling, ministre de l'Emploi, ont présenté le 2 avril 2012 un nouveau dispositif, baptisé « Youth Contract » (Contrat jeune), qu vise à lutter contre...
17 avril 2012
UE : les réponses de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de BusinessEurope au Livre vert sur les restructurations
Assez de bonnes pratiques, passons à l’action politique. C’est le premier message que l’organisation syndicale européenne veut transmettre à la Commission européenne. Selon elle, l’approche du...
13 avril 2012
UE : la présidence danoise peine à obtenir un mandat de négociation sur le projet de directive sur le détachement intra-groupe
Travailleurs visés. Le projet de directive sur le transfert intra-groupe est toujours en attente à la table du Conseil de l'UE. Le texte proposé par la Commission européenne en juillet 2010 vise à...
11 avril 2012
Portugal : les départs à la retraite anticipée impossibles jusqu’en 2014, et la suppression des 13e et 14e mois des fonctionnaires prorogée jusqu’en 2015
Un décret-loi qui interdit les départs anticipés à la retraite. Le gouvernement portugais a promulgué le 5 avril un décret-loi qui suspend les normes régissant le départ anticipé à la retraite...
10 avril 2012
Grande-Bretagne : les modifications du droit du travail qui entrent en vigueur au 6 avril
Licenciement abusif. Les travailleurs qui commencent un nouvel emploi à partir du 6 avril seront soumis à la réforme du gouvernement qui rallonge d’un à deux ans la période d’ancienneté dans...
6 avril 2012
Italie : le gouvernement a déposé le projet de loi sur la réforme du marché du travail
Une réforme « d’une portée historique ». En présentant le projet de loi (72 articles et 80 pages) sur la réforme du travail, le 4 avril, le président du Conseil, Mario Monti, n’a pas été avare de...
5 avril 2012
Grande-Bretagne : l’apprentissage devra durer 12 mois minimum
En décembre dernier, John Hayes avait annoncé que les apprentissages pour les 16-18 ans devaient durer 12 mois. Le 1er avril, il a annoncé que cette exigence serait également requise pour les...
4 avril 2012
UE : une nouvelle directive sur les champs électromagnétiques d’ici le 31 octobre 2013
Moratoire sur l'application. La Commission européenne avait proposé d'étendre le moratoire sur l'application de la directive 2004/40 sur la protection des travailleurs exposés aux champs...
2 avril 2012
Pologne : vers une augmentation de l’âge légal de la retraite à 67 ans
Un accord politique sur le principe d’une retraite à 67 ans. Le 29 mars, les leaders de deux partis politiques (le Premier ministre D. Tusk pour la Plateforme civique – PO- et Waldemar Pawlak...
2 avril 2012
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
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