Immigration de travail
Allemagne : dans l’affaire Visteon, la justice doit se prononcer sur le droit des directions des entreprises de changer unilatéralement la loi applicable à leur comité européen
Une demande de fermeture rejetée à trois reprises. L’affaire qui oppose la filiale européenne de l’équipementier américain Visteon (27 000 salariés dont environ 13 000 en Europe) a démarré le 22...
30 mai 2012
UE : plus d’un tiers des Parlements nationaux rejettent la proposition de la Commission européenne sur le droit de grève
Procédure. Cette procédure, figurant dans le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au Traité de Lisbonne, permet aux assemblées nationales...
29 mai 2012
Allemagne : la perspective de « quotas flexibles » pour augmenter le nombre de femmes dans les directions des entreprises se concrétise
Soutien des députés conservateurs. Engagée depuis des mois dans un bras de fer avec sa collègue Ursula von der Leyen, ministre allemande de l’Emploi et farouche partisane de « quotas de femmes...
29 mai 2012
Danemark : le nouveau plan gouvernemental pour accroitre le nombre de femmes dans les CA sera transposé par une loi à l’automne prochain
Le constat. Pour leur niveau d’instruction, les Danoises ont dépassé les Danois mais elles restent encore rares aux postes de direction et dans les CA. Seulement 11,11 % d’entre elles siègent dans...
29 mai 2012
Belgique : l’extension du congé parental de 3 à 4 mois à compter du 1er juin prochain
L’arrêté doit encore être publié au Moniteur belge. D’après le communiqué de presse diffusé par les services de la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, ce texte allonge le congé parental d’un...
28 mai 2012
Grande-Bretagne : réforme de l’autorité réglementant les fournisseurs de main d’oeuvre pour l’agriculture
Ce qui va changer : la GLA ne va plus agir dans certains secteurs où les risques sont bas et où il y a une diminution du nombre de travailleurs vulnérables et du nombre d’abus (apprentissage...
27 mai 2012
Portugal : commentaire de la réforme du droit du travail
Compte tenu de la situation économique, le gouvernement portugais a cherché à mettre en œuvre des mesures capables de promouvoir et de créer de l’emploi ainsi que d’assurer le retour de la...
24 mai 2012
Pays-Bas : réforme de la loi sur les licenciements
Cinq partis politiques formant une majorité ont passé l’accord de « Kundunz », comme on appelle le budget 2013, adopté au Parlement le 26 avril et qui sera présenté le 18 septembre prochain par la...
24 mai 2012
Grande-Bretagne : annonce d’une série de réformes de la législation sur l’égalité
Rationalisation. La législation liée à l’égalité est le dernier domaine en date à passer sous le crible du « défi de la bureaucratie » (Red Tape Challenge), lancé en avril 2011 par le premier...
21 mai 2012
Vénézuéla : la nouvelle Loi du Travail qui accorde une plus grande protection aux travailleurs est entrée en vigueur
Projet participatif. La nouvelle la Loi organique du Travail, des Travailleurs et des Travailleuses (LOTT), selon la dénomination officielle, est le résultat d’un projet participatif : 19.000...
15 mai 2012
Portugal : adoption définitive de la réforme du Code du travail
Le gouvernement portugais a inscrit sa réforme de la législation du travail dans le contexte du Compromis pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi signé par le gouvernement, le patronat...
14 mai 2012
Danemark : le gouvernement a présenté son plan de politique économique 2020
« Nous pouvons conserver et développer notre système social, à condition d’être plus nombreux à travailler » a affirmé la première ministre Helle Thorning-Schmidt présentant le plan de politique...
11 mai 2012
Grande-Bretagne : réforme des tribunaux du travail et des retraites et assouplissement du congé parental au menu du discours de la Reine
« La première priorité de mes ministres sera de réduire le déficit et de restaurer la stabilité économique », a déclaré en préambule la Reine devant les deux chambres parlementaires. Voici les...
9 mai 2012
Grande-Bretagne : une loi pour autoriser les grands magasins à ouvrir plus de six heures les dimanches pendant les JO
Nouvelle loi… Annoncée dans le budget 2012 par le gouvernement, la nouvelle loi dispose que les magasins dotés d’une surface de plus de 280 m2 ne seront pas soumis aux lois restrictives en matière...
7 mai 2012
France : l’absence de cause économique n’entraîne pas la nullité des licenciements
C’était effectivement un arrêt attendu que celui qu’a rendu la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l’affaire Viveo, du nom de cette entreprise opérant dans le secteur de l’édition de...
3 mai 2012
Pays-Bas : l’accord budgétaire prévoit l’assouplissement du droit au licenciement et retraite à 66 ans dès 2013
Des économies d’au moins 12 milliards d’euros seront faites en 2013 pour ramener le déficit budgétaire à la norme européenne de 3% (contre 4,7% en 2011). Privés du soutien des populistes de droite...
2 mai 2012
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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