Immigration de travail
Allemagne : nouvelle polémique sur l’instauration d’un quota de femmes dans les directions des entreprises
Pour Ursula von der Leyen, star du gouvernement d’Angela Merkel, la nécessité d’instaurer un quota légal de femmes ne fait aujourd’hui plus aucun doute : ces dix dernières années, rien ou presque...
7 mars 2012
UE : la Commission européenne lance une consultation sur l’adoption de quotas de femmes dans les CA des entreprises
Seuls 24 des plus grandes entreprises européennes ont signé la déclaration d'engagement, lancée il y a un an par la Commissaire Viviane Reding, pour porter la présence des femmes dans leur CA à...
5 mars 2012
Finlande : les partenaires sociaux vont reprendre le chantier des retraites, la réforme de 2005 n’ayant pas produit les effets escomptés
Des nouvelles mesures nécessaires du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et le niveau important des départs à la retraite avant l'âge légal. Lors de la réforme des retraites adoptée en...
5 mars 2012
France : adoption de la TVA sociale et de diverses mesures de simplification du droit du travail
TVA sociale et bonus-malus alternance. La loi de finances rectificative adoptée dans la nuit du 29 février renforce le « bonus-malus » alternance et met en place la TVA sociale. Cette dernière...
1 mars 2012
Colombie : priorité aux entreprises qui emploient des handicapés lors des appels d’offres publics
Discrimination positive à l’égard des employeurs. L’obtention de marchés publics par les entreprises du secteur privé en Colombie sera désormais soumise à la résolution adoptée le 27 février par...
29 février 2012
Irlande : un projet de loi renforce le cadre juridique pour les lanceurs d’alerte
Infraction. Ce dispositif les protégera de représailles lorsqu'ils révèlent une information digne d'intérêt public qui vise une infraction criminelle en train d'être commise ou susceptible de...
29 février 2012
Italie : le Conseil des ministres approuve le décret de transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Un « changement de visage » pour les agences intérimaires italiennes, c’est ainsi que le Conseil des ministres a qualifié l’impact de l’approbation du décret sur le travail intérimaire qui...
28 février 2012
Belgique : le gouvernement a adopté l’avant-projet de loi sur la transposition de la directive relative au travail intérimaire
Planet Labor, 21 février 2012, nº 120123 – www.planetlabor.com
21 février 2012
UE : la Commission européenne a adopté son Livre blanc sur les retraites
Pistes de réformes. Pour la Commission européenne, il demeure urgent, en dépit des réformes déjà effectuées, d’adapter les systèmes de retraite au vieillissement démographique et ses conséquences...
16 février 2012
Allemagne : après un an d’attente, la coalition gouvernementale s’accorde sur le nouveau projet de loi sur la protection des données privées des salariés
L’accord conclu la semaine dernière entre les experts des partis de la coalition gouvernementale sur le projet de loi sur la protection des données privées des salariés va mettre bientôt fin à un...
16 février 2012
Italie : verdict historique au maxi-procès Eternit sur l’amiante
Pour la première fois, le sommet d’une multinationale est condamné pour un désastre environnemental provoqué par ses filiales à l’étranger. Le tribunal de Turin a jugé l’ancien patron du groupe...
14 février 2012
Espagne : le gouvernement a adopté une vaste réforme du marché du travail
La réforme, publiée au Bulletin Officiel de l’Etat samedi 11 février, entre en vigueur le lundi 13 février, même si le Parlement doit encore la ratifier pour qu’elle soit véritable définitive. Les...
12 février 2012
Roumanie : le nouveau gouvernement fait de l’emploi sa priorité
Planet Labor, 9 février 2012, nº 120095 – www.planetlabor.com
9 février 2012
France : adoption du projet de loi qui instaure la TVA sociale et élève le seuil minimal d’alternants dans les entreprises
TVA sociale. C’était l’un des sujets les plus controversés du sommet social du 18 janvier (v. dépêche nº 120027). La mesure vise à alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euros avec...
9 février 2012
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
7 février 2012
UE : lancement d’un dialogue social européen dans l’agro-industrie
La création de ce comité de dialogue social fait suite à plusieurs recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire organisé en 2009 par la Commission...
7 février 2012
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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