Immigration de travail
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Belgique : les seniors au coeur du nouveau dispositif emploi
Pyramide des âges dans l'entreprise. Le gouvernement belge a décidé de prendre à bras le corps la question de l’emploi des seniors, alors que seuls 38,6% des 55-64 ans avaient un emploi début...
31 janvier 2012
Grande-Bretagne : nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de l’obligation d’inscription automatique des employés auprès des caisses de retraite d’entreprise
Calendrier. Voici le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les régimes professionnels de retraite (v. dépêche n°110043), annoncé par le département du Travail le 25...
30 janvier 2012
UE : la CJUE ouvre une première brèche dans la législation européenne sur les CDD en acceptant qu’un besoin permanent puisse être comblé par des CDD successifs
La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d'une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement...
27 janvier 2012
UE : la CJUE rend une nouvelle décision qui canalise sa jurisprudence sur l’acquisition de congé payé pendant un arrêt maladie
Faits. La question préjudicielle résulte d’un litige qui oppose la requérante à son employeur sur le calcul des congés payés acquis pendant une absence. En effet, à la suite d’un accident de...
25 janvier 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement transposera la directive européenne sur le congé parental en 2013 au lieu de 2012
Congé de 18 semaines. La directive sur le congé parental, adoptée par le Conseil européen en mars 2010 (v. dépêche nº 100243), accorde aux parents d’un enfant de moins de cinq ans le droit de...
24 janvier 2012
Italie : le décret sur les « libéralisations » dispense les opérateurs ferroviaires étrangers d’appliquer la convention collective nationale du rail
Selon le gouvernement, ces réformes s’insèrent dans le processus d’« affranchissement » des deux grands freins au potentiel de croissance italien, à savoir « l’insuffisante concurrence des...
23 janvier 2012
Grande-Bretagne : la réforme du recours contre le licenciement abusif ne sera pas rétroactive
Qui sera concerné ? D’après le ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences, l’objectif de cette réforme est d’encourager le recrutement. Il ne considère pas « approprié ou...
23 janvier 2012
UE : la Commission européenne lance une consultation publique sur les restructurations et l’anticipation du changement
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions aux questions soulevées dans ce Livre vert jusqu'à 30 Mars 2012. L’objectif est affiché : il s'agit pour la Commission...
17 janvier 2012
Portugal : entrée en vigueur de la prolongation exceptionnelle des CDD
Mesure exceptionnelle. La loi 3/2012 qui modifie à titre exceptionnel la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée est entrée vigueur le 10 janvier. La mesure a pour objectif...
12 janvier 2012
Russie : veillée d’armes autour du travail intérimaire
Une brève victoire pour les syndicats. Le 20 mai 2011, la Douma russe adoptait en 1ère lecture le projet de loi des députés issus du monde syndical M.V. Tarasenko et A.K. Isaev (de la...
10 janvier 2012
UE : le programme social de la Présidence danoise
Grève et dumping social. Le Danemark va s’emparer des initiatives de la Commission européenne en matière de conciliation entre droit de grève et libertés économiques (projet de règlement Monti...
10 janvier 2012
UE : les initiatives de la Commission européenne en matière sociale attendues en 2012
Monti II et détachement des travailleurs. Pour répondre à l'inquiétude des syndicats européens résultant des décisions rendues par la CJUE dans les affaires Viking et Laval (v. dépêches n°071012...
5 janvier 2012
Pays-Bas : la loi sur les congés payés se met aux normes européennes
Jusqu'à présent, la loi néerlandaise stipulait qu'un salarié malade plus de six mois ne pouvait prétendre aux congés payés que pour les six derniers mois de sa maladie, soit deux semaines de...
5 janvier 2012
Pologne : point sur les modifications de la législation sociale qui entrent en vigueur 2012
Les dispositions relatives au congé maternité, d’adoption et congé paternité sont d’application immédiate (s’appliquent aux congés en cours).
4 janvier 2012
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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