Immigration de travail
Pologne : point sur les modifications de la législation sociale qui entrent en vigueur 2012
Les dispositions relatives au congé maternité, d’adoption et congé paternité sont d’application immédiate (s’appliquent aux congés en cours).
4 janvier 2012
Allemagne : nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2012
ffaires sociales et de l’Emploi a détaillé les nouvelles mesures qui ont pris effet au 1er janvier 2012 dans les domaines de la politique de l’emploi, du droit du travail...
23 décembre 2011
Italie : adoption définitive du plan d’austérité du gouvernement Monti
Par rapport au décret du 6 décembre dernier (v. dépêche n°110750) diverses modifications sont intervenues lors de l'examen par les commissions parlementaires. Les «corrections exceptionnelles »...
23 décembre 2011
Danemark : le parlement a approuvé définitivement la réforme des retraites
Planet Labor, 22 décembre 2011, nº 110799– www.planetlabor.com
22 décembre 2011
Luxembourg : faute d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement annonce la réforme temporaire de l’indexation des salaires
Echec tripartite. Depuis le début de la crise, la réforme du système d'indexation est en question, l'ajustement à l'indice des prix à la consommation étant pointé par le patronat (l'UEL, l'Union...
22 décembre 2011
France : entretien avec Claire Toumieux, Avocate Associée au cabinet Flichy Grangé Avocats, sur l’obligation de l’usage du français dans les relations de travail
Claire Toumieux. Cet arrêt a été rendu contre une société EDS France qui avait recruté un directeur exécutif chargé de clientèle, donc un cadre supérieur, avec un contrat de travail qui prévoyait...
18 décembre 2011
UE : la directive sur le permis unique a été adoptée
Simplification des procédures. La directive dite « permis unique » va permettre de simplifier les procédures d'obtention d'un titre de séjour et de travail pour les ressortissants non-européens...
14 décembre 2011
UE : les partenaires sociaux du gaz demandent officiellement à la Commission de renforcer la dimension sociale de sa future stratégie énergétique
Initiatives. « Les propositions récentes de la Commission européenne (…) ne prennent pas suffisamment en compte les changements profonds dans l'industrie énergétique et leur impact pour les...
12 décembre 2011
Portugal : adoption d’un projet de loi qui augmente le temps de travail d’une demi-heure par jour
Secteur privé. La décision du gouvernement portugais (droite) d’augmenter le temps de travail quotidien s’appliquera au secteur privé exclusivement. Cette augmentation est destinée à remplacer la...
12 décembre 2011
Allemagne : Berlin transpose avec six mois de retard la directive de 2009/50 sur la « carte bleue européenne »
Des blocages idéologiques, de la « Green Card » à la « Blue Card ». Six mois après l’échéance de transposition de la directive européenne 2009/50 (v. dépêche n°090671), l’Allemagne se décide enfin...
8 décembre 2011
UE : nouveau point sur les discussions sur les projets de directive «détachement intragroupe » et « travailleurs saisonniers »
Les votes de janvier prochain sur le projet de directive visant à simplifier le détachement intra-groupe de travailleurs qualifiés ressortissants de pays tiers (v. dépêche n°100564)1 et sur celui...
8 décembre 2011
Belgique : les mesures du programme du nouveau gouvernement qui touchent le monde du travail
Pour soutenir la demande intérieure, le mécanisme d’indexation automatique des salaires, et des allocations, sur l’inflation sera maintenu en dépit de la stigmatisation dont il est l’objet de la...
7 décembre 2011
UE : conditions de travail et négociations collectives en 2010
Mesures anti-crise. En 2010, le continent européen atteint des records de chômage dont le taux est passé de 9 % en 2009 à 9,6 % dans l'Europe des 27. Les plus fortes progressions concernent la...
6 décembre 2011
Italie : le Conseil des ministres a donné le coup d’envoi aux premières « mesures de rigueur » du nouveau gouvernement
Un décret « pour sauver l’Italie ». C’est ainsi que le président du conseil Mario Monti a défini son projet, expliquant que cette crise « risque de compromettre 60 ans de sacrifices et 4...
5 décembre 2011
Pays-Bas : une équipe spéciale contre la fraude dans les agences d’intérim
Toutes les agences d’intérim qui fraudent dans leurs déclarations à la sécurité sociale, aux impôts ou qui ne respectent pas le droit du travail néerlandais sont désormais dans le collimateur des...
5 décembre 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement ouvre la voie à la simplification de la législation relative à la santé-sécurité au travail
Alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Début 2011, le gouvernement a démarré sa réforme de la santé-sécurité au travail (v. dépêche n° 110189) dont un des axes principaux était la...
29 novembre 2011
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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