Roumanie : les principales modifications introduites par la réforme des relations collectives de travail
Razvan Vasiliu. Il s'agit en fait d'une loi dite du dialogue social qui regroupe les réglementations concernant les syndicats, les organisations patronales, les conflits du travail, le conseil...
France : la première décision judiciaire de fond sur l’articulation entre les instances nationale et européenne tranche en faveur de la consultation préalable du CE européen
Le litige est né dans le cadre du projet de GDF SUEZ de mutualisation des compétences en matière d’analyse économique des marchés énergétiques passant par le regroupement des salariés de deux...
Portugal : la part patronale des cotisations sociales pourraient baisser en 2012 pour relancer la compétitivité de l’industrie
Diminution de la Taxe sociale unique. Dans la réalité, deux pourcentages s’appliquent en ce qui concerne la TSU : 11 % sur la part salariale, et 23,7% sur la part patronale. Seule cette dernière...
Brésil : huit millions de personnes bénéficieront d’un nouveau programme de formation professionnelle d’ici 2014
La formation des travailleurs a été classée au rang des priorités du gouvernement de Dilma Rousseff en matière d’emploi. Le projet de loi créant le Programme national d’accès à l’enseignement...
Allemagne : le conseil des « cinq Sages » demande le recul de l’âge de la retraite à 69 ans
Faut-il unifier l’âge de la retraite en Europe ? Les reproches émis par Angela Merkel à l’encontre des conditions de départ en retraite et la longueur des congés des salariés des pays du sud de...
Danemark : accord historique sur la réforme des retraites
Après une négociation longue et difficile, la contrepartie ayant été pour le Parti du Peuple danois la hausse du contrôle aux frontières, le gouvernement a réussi, le 13 mai, à conclure un accord...
Grande-Bretagne : consultation sur un nouveau système de congé parental partagé et sur l’extension du travail flexible
Congé parental. Modifier des réglementations trop rigides afin de donner davantage de souplesse aux salariés qui deviennent parents : tel est l’objectif du gouvernement. Voici ses propositions ...
Roumanie : la Commission européenne exige des modifications dans le nouveau Code du travail
Au plus tard à l’automne. A peine entré en vigueur, le nouveau Code du travail roumain (v. dépêche n°110212) doit déjà subir quelques changements. La Commission européenne, qui a examiné...
Pologne : selon le ministère du Travail, le plan d’action en faveur de l’emploi des seniors porte bien ses fruits
Le programme phare du gouvernement, « Solidarité des générations - Plan d'action pour accroitre l'activité professionnelle des personnes de plus de 50 ans », a été adopté en octobre 2008 (v. notre...
Italie : le décret sur la retraite anticipée pour pénibilité publié au Journal officiel
Les nouveautés. Les nouvelles règles précisent la liste des travaux pénibles incluant, entre autres, le travail de nuit selon certains critères*, le travail dans des espaces exigus, dans des...
Danemark : suppression de la limite de 30 ans entre l’exposition aux substances dangereuses et la manifestation de la maladie professionnelle pour les demandes de compensation
« Nous avons travaillé dur pour faire abroger cette limitation injuste sur la compensation des maladies professionnelles. Nous y avons réussi, exclusivement grâce à la pression massive que nous...
Allemagne : le gouvernement fédéral prépare un concept global, suivi d’un sommet gouvernemental, contre le manque de main d’oeuvre qualifiée
Face à la pénurie, le défi d’une politique globale de recrutement. Plus que son contenu, c’est l’existence du « Concept contre le manque de main-d'œuvre qualifiée » et l’annonce de la tenue d’un...
Espagne : la loi de transposition de la nouvelle directive sur les CE européens a été adoptée
Articulation entre les niveaux. C’est la principale nouveauté introduite par les députés espagnols: la directive renvoyant aux États membres le soin de définir l’articulation entre les niveaux de...
Grande-Bretagne : le gouvernement annonce les prochaines étapes de sa démarche de simplification du droit du travail
Allègement du droit du travail. Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement de coalition a entrepris un allègement du droit du travail pour soutenir la croissance et briser les barrières freinant...
Italie : le Conseil des ministres a donné le coup d’envoi à la réforme de l’apprentissage
« La réforme de l’apprentissage peut se révéler vraiment positive pour l’emploi de nombreux jeunes » a assuré le ministre du Travail Maurizio Sacconi en présentant le Texte unique sur...
Grande-Bretagne : consultation sur l’intégration de la politique de diversité des CA dans le Code de gouvernance des entreprises
Contexte. En juin 2010, le nouveau Code britannique de gouvernance des entreprises entrait en vigueur. Pour la première fois, il reconnaissait la valeur de la diversité dans les conseils...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...