Immigration de travail
Grande-Bretagne : le gouvernement publie son projet de loi sur les retraites
Ce projet de loi met aménagement la réforme intervenue il y a deux ans (Pensions Act 2008) destinée à encourager l’épargne privée, notamment par le biais de l’inscription automatique à une caisse...
20 janvier 2011
Espagne : levées de boucliers contre le projet d’élargissement des horaires des commerces
Lors de la présentation de son agenda de réformes en cours, le 11 janvier dernier, José Luis Rodriguez Zapatero a annoncé qu’il demanderait aux 17 communautés autonomes du pays « des actions...
19 janvier 2011
Grande-Bretagne : les pères au coeur du projet gouvernemental de réforme du congé parental
Le 17 janvier, le Premier ministre adjoint Nick Clegg a évoqué les grandes lignes du projet du gouvernement de nouveau système flexible de congé parental. Il envisage principalement de permettre...
18 janvier 2011
France : la transposition de la directive 2009/38 sur les CE européens (refonte) se fera par ordonnance
L’amendement introduit dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications...
17 janvier 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement confirme la suppression de la mise à la retraite d’office et publie un guide pour les employeurs
Suppression. Cette fois, c’est sûr : à partir du 6 avril 2011, seuls les travailleurs qui auront reçu avant cette date une notification de mise à la retraite d’office et dont la date de retraite...
17 janvier 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement envisage de réformer les tribunaux du travail
Un « système pervers » ? Les patrons des plus grandes entreprises britanniques ont rencontré le Premier ministre David Cameron le 10 janvier, afin de discuter de la réforme du droit du travail qui...
10 janvier 2011
Danemark : un arrêt de la Cour suprême établit que le salaire des apprentis peut inclure d’autres avantages salariaux en plus du salaire de base
La loi sur la formation professionnelle (erhvervsuddannelsesloven) ne pourra plus être interprétée comme avant, après le jugement rendu par la Cour suprême du Danemark le 6 décembre dernier sur...
10 janvier 2011
Portugal : les stagiaires vont bénéficier de la couverture sociale des salariés
Cotisations et protection sociale. Les stagiaires portugais vont bénéficier de la même couverture sociale que les salariés en entreprise selon une proposition du gouvernement portugais. Ils seront...
10 janvier 2011
UE : mise en ligne du rapport sur les travaux du groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Planet Labor, 10 janvier 2011, nº 110013 – www.planetlabor.com
10 janvier 2011
Chine : les nouveautés introduites par la loi sur l’assurance sociale
Planet Labor, 5 janvier 2011, nº 110010– www.planetlabor.com
5 janvier 2011
Allemagne : nouvelles mesures en vigueur à partir du 1er janvier 2011 et principaux débats à venir
Principaux changements au 1er janvier 2011.
5 janvier 2011
Belgique : transposition par les partenaires sociaux de la nouvelle directive sur les CE européens
Cette convention collective de travail entrera en vigueur le 6 juin 2011. La CCT transposant l'ancienne directive 1994/48 (CCT n°62) reste en vigueur, tout en étant adaptée (CCT n°62 quinquies)...
3 janvier 2011
Pologne : imbroglio autour du dispositif de cumul emploi-retraite
Le dispositif permettant de cumuler, sans condition, une activité salariée avec une pension de retraite a été introduit en janvier 2009. Ainsi, il a permis à quelque 60 000 travailleurs...
3 janvier 2011
Lettonie : les réformes fiscales adoptées dans le cadre du budget 2011 mécontentent les partenaires sociaux
Augmentation des cotisations sociales des employés de 2 % en 2011. La cotisation sociale payée par le salarié passe de 9% du salaire brut aujourd’hui à 11%, alors que la part employeur est...
23 décembre 2010
UE : lancement de la seconde consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail
Planet Labor, 21 décembre 2010, nº 100906 – www.planetlabor.com
21 décembre 2010
Allemagne : le projet de transposition de la directive sur les CE européens vu par les syndicats
Tenu de transposer dans son ordre juridique, d’ici le 5 juin 2011, la nouvelle directive européenne sur les CE européens (2009/38) (v. dépêche n°081026), le gouvernement allemand a adopté, le 15...
21 décembre 2010
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
6 novembre 2025
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
5 novembre 2025
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
6 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
7 novembre 2025
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...
20 octobre 2025