UE : point sur les travaux menés par le groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Mis en place dans le but « d’éviter des contradictions entre les transpositions nationales » et pour donner une réponse unique aux questions d’interprétation que soulève la directive 2009/38 dite...
UE : regard sur l’impact du dialogue social sur la gestion de la crise dans le secteur automobile
Globalisation. Le constat de base d'Eurofound est sans appel : entre 2008 et 2009, la production automobile a chuté de 17% dans le monde. Cette récession ne s'est ressentie qu'en Europe (-9%) et...
Italie : la cour d’Appel de Lecce a obligé l’Inail à reconnaître le carcinome rénal comme une maladie professionnelle
La Fiom-CGIL a diffusé à ses bureaux légaux le verdict du 1er octobre dernier rendu par la cour d’Appel de Lecce, considérant qu’il était très important. Pour l'organisation syndicale, ce verdict...
Espagne : accord politique a minima sur la réforme des retraites
Un compromis a minima. Les députés de la commission parlementaire du pacte de Tolède, chargée de veiller sur la viabilité du système public de retraites, tentent de boucler in extremis un accord...
Allemagne : adoption du projet de transposition de la directive sur les CE européens
Des droits renforcés. Cette future loi « représente un progrès par rapport à la réglementation actuelle, datant de 1994, car les intérêts des salariés seront désormais mieux pris en compte », a...
Grande-Bretagne : le patronat demande la transparence de la part des entreprises cotées sur le nombre de femmes dans leur CA
Fixer des objectifs. Lord Davies, l’ancien ministre du Commerce, avait lancé en septembre 2010 une étude gouvernementale sur le problème du manque de femmes dans les CA. Il avait à l’époque...
Portugal : le gouvernement veut plafonner les indemnités de licenciement et faciliter la négociation au niveau de l’entreprise
Plafonnement des indemnités de licenciement. À ce stade aucun plafond n’est fixé par les autorités qui ont renvoyé le dossier en concertation sociale. Toutefois, le plafonnement des indemnités de...
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi visant à lutter contre les pratiques abusives dans le secteur de l’intérim
Mettre fin aux abus. La ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Ursula von der Leyen, qui avait promis un remaniement de la loi sur l’intérim au lendemain de l’affaire Schlecker (v. dépêche...
UE : la gauche européenne annonce la couleur sur les projets de directive sur l’entrée et le séjour des saisonniers et des salariés détachés au sein d’un groupe
Les socialistes avaient tenté la semaine dernière de reporter le vote prévu ce mardi 14 décembre. Selon eux, la proposition de directive cadre sur l'introduction d'un permis de séjour et de...
Bolivie : la réforme des pensions fait passer l’âge de la retraite de 65 à 58 ans
Le 10 décembre dernier, le président bolivien Evo Morales a promulgué la Loi des Pensions, un « cadeau » de fin d’année aux travailleurs qu’il avait annoncé dès novembre. La signature du texte a...
Grèce : le gouvernement adopte un projet de loi qui vise à assouplir le marché du travail
D'abord approuvé par Bruxelles en tout début de semaine dernière, le projet de loi portant notamment sur l'assouplissement du marché du travail dans le secteur privé a été discuté par le Conseil...
Autriche : le gouvernement supprime les quotas d’immigration au profit d’un système à points sans limitation
Un système à points pour trois catégories. « Une immigration responsable doit tenir compte des intérêts de l’Autriche », a déclaré la ministre de l’Intérieur Maria Fekter jeudi dernier à Vienne en...
UE : point sur les discussions sur le projet de directive sur l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe
La proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe a bénéficié d’un accueil plutôt ouvert et...
Pays-Bas : une proposition de loi sur le droit au temps de travail flexible
Eddy van Hijum, député de l’Appel chrétien démocrate (CDA) et Ineke van Gent, députée de Groenlinks, ont lancé un débat à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi qui vise à changer les...
Roumanie : modifiée, la réforme des retraites est votée
Nouvelle mouture. La réforme des retraites a enfin été adoptée, mardi 7 décembre, par les parlementaires roumains, dans ce qui devrait rester sa version définitive. Il y a quelques semaines, le...
UE : la présidence belge cherche la voie pour un compromis sur le congé maternité
« La très très grande majorité des États membres considère qu'avec l'allongement et notamment l'indemnisation, le Parlement européen est allé quelque peu très loin » : c'est ainsi que Joëlle...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...