Chine : les nouveautés introduites par la loi sur l’assurance sociale
Planet Labor, 5 janvier 2011, nº 110010– www.planetlabor.com
Belgique : transposition par les partenaires sociaux de la nouvelle directive sur les CE européens
Cette convention collective de travail entrera en vigueur le 6 juin 2011. La CCT transposant l'ancienne directive 1994/48 (CCT n°62) reste en vigueur, tout en étant adaptée (CCT n°62 quinquies)...
Pologne : imbroglio autour du dispositif de cumul emploi-retraite
Le dispositif permettant de cumuler, sans condition, une activité salariée avec une pension de retraite a été introduit en janvier 2009. Ainsi, il a permis à quelque 60 000 travailleurs...
Lettonie : les réformes fiscales adoptées dans le cadre du budget 2011 mécontentent les partenaires sociaux
Augmentation des cotisations sociales des employés de 2 % en 2011. La cotisation sociale payée par le salarié passe de 9% du salaire brut aujourd’hui à 11%, alors que la part employeur est...
Allemagne : le projet de transposition de la directive sur les CE européens vu par les syndicats
Tenu de transposer dans son ordre juridique, d’ici le 5 juin 2011, la nouvelle directive européenne sur les CE européens (2009/38) (v. dépêche n°081026), le gouvernement allemand a adopté, le 15...
UE : point sur les travaux menés par le groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Mis en place dans le but « d’éviter des contradictions entre les transpositions nationales » et pour donner une réponse unique aux questions d’interprétation que soulève la directive 2009/38 dite...
UE : regard sur l’impact du dialogue social sur la gestion de la crise dans le secteur automobile
Globalisation. Le constat de base d'Eurofound est sans appel : entre 2008 et 2009, la production automobile a chuté de 17% dans le monde. Cette récession ne s'est ressentie qu'en Europe (-9%) et...
Italie : la cour d’Appel de Lecce a obligé l’Inail à reconnaître le carcinome rénal comme une maladie professionnelle
La Fiom-CGIL a diffusé à ses bureaux légaux le verdict du 1er octobre dernier rendu par la cour d’Appel de Lecce, considérant qu’il était très important. Pour l'organisation syndicale, ce verdict...
Espagne : accord politique a minima sur la réforme des retraites
Un compromis a minima. Les députés de la commission parlementaire du pacte de Tolède, chargée de veiller sur la viabilité du système public de retraites, tentent de boucler in extremis un accord...
Allemagne : adoption du projet de transposition de la directive sur les CE européens
Des droits renforcés. Cette future loi « représente un progrès par rapport à la réglementation actuelle, datant de 1994, car les intérêts des salariés seront désormais mieux pris en compte », a...
Grande-Bretagne : le patronat demande la transparence de la part des entreprises cotées sur le nombre de femmes dans leur CA
Fixer des objectifs. Lord Davies, l’ancien ministre du Commerce, avait lancé en septembre 2010 une étude gouvernementale sur le problème du manque de femmes dans les CA. Il avait à l’époque...
Portugal : le gouvernement veut plafonner les indemnités de licenciement et faciliter la négociation au niveau de l’entreprise
Plafonnement des indemnités de licenciement. À ce stade aucun plafond n’est fixé par les autorités qui ont renvoyé le dossier en concertation sociale. Toutefois, le plafonnement des indemnités de...
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi visant à lutter contre les pratiques abusives dans le secteur de l’intérim
Mettre fin aux abus. La ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Ursula von der Leyen, qui avait promis un remaniement de la loi sur l’intérim au lendemain de l’affaire Schlecker (v. dépêche...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...