Allemagne : le gouvernement fédéral se prépare à renforcer les mesures contre le travail au noir
Travail au noir : élargir le cercle des coupables. Le projet de loi prévoit qu’en cas de découverte de travailleurs illégaux, la responsabilité pénale ne concernera plus seulement le travailleur...
Allemagne : les tribunaux en désaccord sur la mise à la retraite d’office
Intérêt général contre égalité de traitement. C’est le jugement en première instance du Tribunal du travail de Hambourg (Dossier n° 7 AZR 116/07) sur le cas d’un employé de la société Hamburger...
UE : échos de la rencontre organisée par l’association française des journalistes sociaux sur les projets de la Commission européenne en cours ou à venir
« Il y a une contradiction inhérente entre ce qu'on attend de la Commission et ce qu'elle peut délivrer ». Dès le début de la réunion organisée vendredi 24, la fonctionnaire venue représenter la...
UE : une étude sur les coûts et bénéfices de l’allongement du congé maternité, indemnisé à 100%, à 18 ou 20 semaines
L'exécutif européen a proposé, en octobre 2008, de réviser la directive 92/85 sur la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes...
Espagne : commentaire de la loi portant réforme du marché du travail
La réforme rend également les CDD moins attractifs en établissant une durée maximale pour un des contrats précaires les plus populaires : le contrat pour une tâche définie. Aujourd’hui illimité...
UE : des pistes d’actions pour améliorer l’égalité femmes/hommes sur le marché du travail et dans les entreprises
La stratégie présentée le 21 septembre par Viviane Reding, la Commissaire européenne à la justice et aux droits fondamentaux, reprend les engagements formulés par l'exécutif européen dans la...
Grande-Bretagne : menaces de licenciement et modifications du contrat de travail dans le secteur public
La coalition conservatrice/libérale-démocrate qui dirige le conseil municipal de Birmingham a notifié leur licenciement à tout le personnel non privé, c'est-à-dire environ 26 000 personnes. Dans...
France : l’employeur ne peut pas prendre des mesures préparatoires au licenciement d’une salariée pendant son congé maternité
Quelques jours à peine après son retour de son congé maternité, prolongé de ses congés payés, une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement, puis est licenciée pour...
Italie : un accord cadre unitaire pour la réorganisation de Telecom Italia
Planet Labor, 20 septembre 2010, n°100652 – www.planetlabor.com
Roumanie : la réforme des retraites est adoptée
Retraite à 65 ans. Les députés roumains ont finalement adopté hier 15 septembre le projet de réforme des retraites. La nouvelle loi en vigueur prévoit l’allongement progressif de la durée du...
Belgique : le gouvernement prolonge les mesures anti-crise avec l’accord des partenaires sociaux
Prolongation. Les partenaires sociaux ont donné leur accord, le 15 septembre, à la prolongation de trois des mesures anti-crise adoptées il y a plus d'un an. Ces mesures concernent: l'extension du...
UE : compétences et qualifications au menu de la réunion de dialogue social du secteur du gaz
Compétences nouvelles. Lors de la réunion qui s'est tenue la semaine dernière, les partenaires sociaux ont évoqué le développement récent du gaz de schiste qui pose des questions nouvelles en...
Allemagne : « retour en force » des lois régionales subordonnant l’exécution d’un marché public au respect des conventions collectives territoriales
Sortir du dilemme provoqué par l’arrêt. Au lendemain de la décision de la CJUE (v. dépêche nº 080268), dix Länder avaient abrogé leur loi sur les marchés publics ou renoncé à adopter une telle...
Grande-Bretagne : augmentation de 56% des plaintes déposées auprès des Tribunaux du travail en 2009-2010
Motifs des contentieux. Si l’on prend en compte les plaintes collectives – qui ont augmenté de 90 % par rapport à 2008-2009 –, le nombre total de plaintes atteint 392 800 (contre 266 542 en...
Espagne : la réforme du marché du travail est définitivement adoptée
Les points les plus importants de  la nouvelle législation sont :
UE : vers un cadre européen sur l’anticipation des changements et la gestion des restructurations
Dans un courrier daté du 26 juillet en réponse à la lettre du 25 mai (v. dépêche n°100499) du Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks, qui interpellait le...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...