Italie : un accord cadre unitaire pour la réorganisation de Telecom Italia
Planet Labor, 20 septembre 2010, n°100652 – www.planetlabor.com
Roumanie : la réforme des retraites est adoptée
Retraite à 65 ans. Les députés roumains ont finalement adopté hier 15 septembre le projet de réforme des retraites. La nouvelle loi en vigueur prévoit l’allongement progressif de la durée du...
Belgique : le gouvernement prolonge les mesures anti-crise avec l’accord des partenaires sociaux
Prolongation. Les partenaires sociaux ont donné leur accord, le 15 septembre, à la prolongation de trois des mesures anti-crise adoptées il y a plus d'un an. Ces mesures concernent: l'extension du...
UE : compétences et qualifications au menu de la réunion de dialogue social du secteur du gaz
Compétences nouvelles. Lors de la réunion qui s'est tenue la semaine dernière, les partenaires sociaux ont évoqué le développement récent du gaz de schiste qui pose des questions nouvelles en...
Allemagne : « retour en force » des lois régionales subordonnant l’exécution d’un marché public au respect des conventions collectives territoriales
Sortir du dilemme provoqué par l’arrêt. Au lendemain de la décision de la CJUE (v. dépêche nº 080268), dix Länder avaient abrogé leur loi sur les marchés publics ou renoncé à adopter une telle...
Grande-Bretagne : augmentation de 56% des plaintes déposées auprès des Tribunaux du travail en 2009-2010
Motifs des contentieux. Si l’on prend en compte les plaintes collectives – qui ont augmenté de 90 % par rapport à 2008-2009 –, le nombre total de plaintes atteint 392 800 (contre 266 542 en...
Espagne : la réforme du marché du travail est définitivement adoptée
Les points les plus importants de  la nouvelle législation sont :
UE : vers un cadre européen sur l’anticipation des changements et la gestion des restructurations
Dans un courrier daté du 26 juillet en réponse à la lettre du 25 mai (v. dépêche n°100499) du Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks, qui interpellait le...
UE : les représentants des salariés participeront à la nouvelle supervision financière européenne
Autorités. C'est une victoire pour Uni Finance, le syndicat des représentants des employés des banques et de la finance, qui se bat depuis le début de la crise économique pour accroître la...
Allemagne : l’intérim au coeur de la rentrée sociale
ent de présenter un projet de loi destiné à empêcher le recours abusif à l’intérim, les syndicats lancent une offensive pour obtenir...
Grande-Bretagne : une loi précise les dispositions de la loi sur l’égalité relatives au handicap
sitions en matière de handicap contenues dans la loi sur l’Egalité (Equality Act 2010), qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, a été publiée le 31...
Brésil : l’alcoolisme n’est plus un motif valable de licenciement
Se présenter au travail après avoir consommé des quantités excessives d’alcool ne constituera désormais plus un motif valable de licenciement au Brésil. C’est ce qu’établit la modification...
Allemagne : polémique autour du projet de loi sur la protection des données privées des salariés
Interdiction d’installer des caméras cachées. Tenant compte des critiques émises en juin dernier par la Confédération syndicale allemande DGB (v. dépêche nº 100506), le ministère de l’Intérieur a...
Grande-Bretagne : le gouvernement remet en question le droit des employés de demander du temps libre pour se former
Consultation courte. Dans le cadre de cette nouvelle législation (v. dépêche n° 100293), la formation demandée par l’employé doit être bénéfique à l’entreprise et à lui-même ; en cas de refus...
Italie : le gouvernement a présenté ses projets pour une réforme du marché du travail
Ce plan suit la ligne du « Livre blanc sur le futur du modèle social », approuvé par le conseil des ministres le 6 mai 2009 (v. dépêche n°090541).
Grande-Bretagne : la mise à la retraite d’office sera supprimée au 1er octobre 2011
Planet Labor, 1er septembre 2010, n° 100601– www.planetlabor.com
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...