Espagne : publication de la loi sur le statut du travailleur indépendant
La loi 20/2007, publiée au Bulletin officiel du 12 juillet, entrera en vigueur dans trois mois. Elle encadre pour la première fois le statut des 3 118 000 personnes qui travaillent à leur compte...
Schneider Electric : adoption d’un accord sur la conduite des changements
Cet accord, le second négocié selon la procédure interne élaborée par la FEM (v. dépêche n°06653) après celui d’Areva (v. dépêche n°061207), a pour objectif d’améliorer l’anticipation des...
Suez : un accord mondial et triennal sur la participation financière
Le groupe français Suez a signé, le 3 juillet 2007, un accord de groupe portant sur l'association des salariés aux résultats, avec son CE européen, la Fédération syndicale européenne des services...
UE : la CJCE invitée à se prononcer sur le mode de comparaison des rémunérations pour dénicher les discriminations salariales
L'Avocat général Ruiz-Jarabo Colomer a rendu ses conclusions le 11 juillets dernier sur une question préjudicielle adressée à la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE) par une...
Espagne : la directive Seveso est peu appliquée
31 ans après l'accident de Seveso en Italie, la gestion des risques continue d'être minimisée par les entreprises en Espagne. Selon un rapport de l'Institut syndical du travail de l’environnement...
Italie : première rencontre les syndicats dans la perspective de la fusion UniCredit – Capitalia
Lors d'une rencontre qui s'est déroulée avec les syndicats le 9 juillet à Milan, Unicredit a annoncé sa stratégie d'incitations aux départs volontaires qui succèdera au rachat de Capitalia mais le...
UE : la Commission examinera de près le projet d’aide d’Etat à la formation des salariés de Vauxhall Motors
La Direction générale en charge de la Concurrence à la Commission européenne examinera si le projet d'aide de la Grande-Bretagne au programme de formation des salariés de Vauxhall, estimé à 12,5...
Danone : une expertise européenne sur les sites menacés par la vente du pôle biscuits à Kraft
Le Comité de pilotage est une instance internationale d'informations et de négociations entre des représentants d'organisations syndicales affiliées à l'UITA (la fédération syndicale française...
Grande-Bretagne : la révision de la législation sur les discriminations passe à côté des véritables enjeux selon les organisations syndicales
Le gouvernement a publié, le 12 juin 2007, une feuille de route pour simplifier et améliorer la législation sur les discriminations en dehors du lieu de travail. Une décision accueillie avec...
France : le gouvernement retoqué deux fois pour avoir ignoré les droits européen et international
Coïncidence ou volonté d'en faire un symbole ? Les deux décisions attendues qui mettaient sur la sellette deux des importantes mesures qui, au nom d'objectifs de politique de l'emploi, ont amendé...
Suez : accord mondial sur la promotion de l’égalité et de la diversité
Parmi les trois accords conclus au sein du groupe français Suez, le 3 juillet 2007 (v. dépêches n° 070580 et 070609), l'un porte sur « la promotion de l'égalité et la diversité dans l'entreprise...
Pologne : les syndicats du site de production du nouveau modèle de Fiat 500 menacent d’une grève
Au lendemain de la présentation officielle de la nouvelle version de la mythique Fiat 500, les syndicats de l'usine de Tychy, la seule à fabriquer le nouveau modèle, ont revendiqué une...
UE: la fédération syndicale européenne des transports presse le Parlement européen d’adopter une réglementation-cadre pour le transport maritime
Face aux défis auxquels est confronté le secteur du transport maritime (concurrence déloyale, dumping social, pavillons de complaisance…), la fédération syndicale européenne des transports (ETF) a...
Allemagne : la direction de la Deutsche Bahn et les deux syndicats majoritaires s’accordent sur 4,5 % d’augmentation salariale
Les négociateurs de la Deutsche Bahn (DB) et ceux des syndicats majoritaires, Transnet et DGBA, se sont accordés, le 9 juillet 2007, sur une augmentation salariale de 4,5 %. En revanche, le...
Belgique : controverses autour de la « générosité » du plan social d’Opel
Avec des primes jusqu'à 144000 euros et des départs en préretraite dès 50 ans, le plan social adopté le 1er juillet 2007 pour la restructuration du site Opel d'Anvers est critiqué parce qu'il...
Belgique : parution d’un arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Un arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, est paru au Moniteur Belge le...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...