UE : la CJCE précise la notion d’établissement pour l’application de la directive sur les licenciements collectifs
Dans une décision rendue le 15 février 2007, la CJCE se risque à donner une première définition de la notion d'établissement sur laquelle s'appuie la directive 98/59 pour déclencher une obligation...
UniCredit : mise en place d’un CE européen après la fusion avec la banque HVB
Le groupe bancaire italien UniCredit (140000 salariés) a mis en place un comité d'entreprise européen, suite à la fusion avec la banque HypoVereinsbank (HVB) qui couvre tous les salariés européens...
Agenda social européen du 19 février au 22 mars 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Pologne : la Fédération internationale des ouvriers du transport intervient auprès de la direction de LOT pour dénoncer la violation des droits syndicaux
La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a adressé une lettre à la compagnie aérienne LOT dans laquelle elle dénonce la confiscation par la direction du matériel informatique...
UE : Neuf pays européens appellent à une relance de l’Europe sociale
Les ministres du Travail de neuf Etats membres ont adopté, le 14 février 2007, une déclaration en faveur d'un "nouvel élan pour l'Europe sociale". A quelques jours du Conseil des ministres de...
Pays-Bas : vers une ouverture des frontières au 1er mars 2007 pour les travailleurs des pays de l’Est
Le ministère des Affaires sociales a publié un communiqué, le 14 février, annonçant que les Pays-Bas sont prêts pour une ouverture totale des frontières, à compter du 1er mars 2007, aux...
UE : la Fédération européenne des métallurgistes rencontre le commissaire Verheugen
Une délégation de la fédération européenne des métallurgistes composée de représentants syndicaux et de comités d'entreprise européen de l'industrie automobile ont rencontré, le 9 février 2007, le...
UE : Uni-Europa Commerce propose de négocier un accord-cadre sur la violence exercée par les tiers sur le lieu de travail
Lors de la dernière session du comité du dialogue social du secteur du commerce, le 8 février dernier, la fédération syndicale européenne Uni-Europa Commerce a proposé à son interlocuteur...
Grande-Bretagne : la campagne pour sauver l’usine Burberry s’internationalise
La campagne contre la fermeture de l'usine Burberry à Treorchy, au Pays de Galles, a pris de l'ampleur, hier 14 février, avec des manifestations dans six villes françaises, américaines et...
Siemens-Nokia : la Fédération européenne des métallurgistes réunit les coordinateurs syndicaux
La Fédération européenne des métallurgistes a organisé, le 14 février 2007, à Bruxelles, une réunion des représentants des syndicats nationaux affiliés de Nokia Siemens Network, la future...
Suède : la CEDH remet en cause le système de financement des activités syndicales
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le prélèvement obligatoire des cotisations sur les salaires des travailleurs non syndiqués, destiné à financer les opérations de contrôle par le...
Belgique : préaccord social pour les employés de l’usine Volkswagen de Forest
Plus de deux mois et demi après l'annonce de la restructuration de l'usine Volkswagen de Forest, l'accord social est presque finalisé pour les ouvriers. En revanche, cela bloquait toujours du côté...
Allemagne : vers une condamnation de la loi « Volkswagen » par la CJCE
L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes, a présenté ses conclusions, le 13 février 2007, dans l'affaire opposant la Commission européenne à l'Allemagne au sujet de la...
Grande-Bretagne : la réforme des allocations sociales se poursuit avec les parents célibataires et les chômeurs de longue durée
Un rapport commandé par le gouvernement donne les nouvelles directions à suivre pour continuer la réforme de l'Etat-Providence. Visant les chômeurs de longue durée et les parents isolés, il...
Thales : le CE européen à la rencontre de la DG Concurrence de la Commission européenne
Une délégation du Comité d'entreprise européen du groupe français Thales a été reçue, le 5 février 2007, par la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne, à l'occasion de...
Grande-Bretagne : le gouvernement veut convertir les entreprises à la formation
Le ministre de l'Economie et celui de l'Education ont lancé un appel conjoint aux employeurs pour les inciter à signer une « promesse de formation » (skills pledge) dans laquelle ils s'engagent à...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...