Contrat et organisation du travail
Allemagne : le chef du premier syndicat du rail devient directeur du personnel de la Deutsche Bahn AG
Début mai, Norbert Hansen, président de Transnet, premier syndicat de la DB, a démissionné de ses fonctions pour devenir de chef du personnel de la DB AG. Ce « transfert » inattendu est critiqué...
20 mai 2008
Espagne : une nouvelle décision sur la clause de double échelle salariale
Le Tribunal suprême a déclaré nulle la clause contenue dans l'accord d'entreprise du pétrolier Repsol qui établissait un système de rémunération basé sur l'ancienneté plus avantageux pour les...
19 mai 2008
France : adoption définitive de la loi sur la lutte contre les discriminations
Discrimination fondée sur l’âge. La loi, après une intervention des parlementaires, utilise la dérogation prévue par le droit communautaire pour autoriser les différences de traitement fondées sur...
19 mai 2008
Italie : la Fiom rejette le projet de réforme du modèle conventionnel
Avec 75,5 % des voix, la fédération des métallos de la Cgil, la Fiom, a rejeté le projet de réforme du modèle conventionnel adopté par les trois confédérations syndicales Cgil, Cisl et Uil (v...
19 mai 2008
Grande-Bretagne : Gordon Brown présente son programme législatif pour 2008-2009
Lutte contre les discriminations, extension des possibilités de travail flexible pour les parents, égalité de traitement au profit des travailleurs intérimaires : une série de mesures ayant un...
19 mai 2008
République tchèque : le président Vaclav Klaus appose son veto à la loi anti-discrimination
La loi pose en particulier le principe de l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé et à l’emploi quelque soit l’âge, la race, la nationalité, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou...
19 mai 2008
BP : un accord avec le CE européen sur le processus d’information-consultation dans le cadre d’une délocalisation
Le groupe pétrolier anglo-néerlandais (94 000 salariés) explique que cette restructuration, qui doit être finalisée en 2010, aura inévitablement un impact sur l’emploi. Il a alors amorcé un...
16 mai 2008
Suède : des mesures de libéralisation pour les travailleurs migrants
Il s’agit d’une révolution : les services de l’emploi (Arbetsförmedlingen) ne seront plus chargés de délivrer une autorisation en prenant en compte les difficultés de recrutement dans un secteur...
14 mai 2008
Danemark : pour stopper l’hémorragie des effectifs, la centrale syndicale LO veut se débureaucratiser et retourner sur les lieux de travail
Pour recruter de nouveaux membres et renforcer le rôle du syndicat sur les lieux de travail, les adhérents de la centrale syndicale LO multiplient les initiatives. Divers syndicats de Copenhague...
14 mai 2008
Grande-Bretagne: la proposition de loi pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées soutenue par le Premier ministre
La proposition de loi visant à maintenir au travail les employés qui développent un handicap a reçu le soutien de 183 députés. Le Premier ministre y semble même favorable ce qui améliore les...
14 mai 2008
Espagne : signature d’un nouvel accord collectif chez REE
Les fédérations métallurgie des CC.OO et de l'UGT ont signé, le 13 mai, le 9ème accord collectif de la compagnie d'électricité Red Électrica de España (REE), qui régulera les conditions de travail...
14 mai 2008
Italie : les bonnes pratiques en matière de sécurité au travail
A l'occasion du 1er mai, consacré en Italie à la sécurité au travail, la confédération syndicale Cgil a fait le point sur les accords et initiatives les plus innovants concernant ce sujet. Le...
14 mai 2008
Argentine : débat sur l’usage d’Internet à des fins personnelles au travail
Un tribunal argentin a considéré que le fait de consulter Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail ne constituait pas un motif valable de licenciement. Les Argentins...
14 mai 2008
UE : report de la date de transposition de la directive sur les champs électromagnétiques
Cette directive reporte de quatre ans le délai de transposition de la directive 2004/40 du 30 avril 2008 au 30 avril 2012, afin de garantir que les limites d’exposition prévues par la directive ne...
14 mai 2008
Belgique : une convention collective transpose les dispositions sur la participation des travailleurs de la directive sur les fusions transfrontalières
Les partenaires sociaux belges, réunis au sein du Conseil national du travail, ont adopté, le 29 avril 2008, une convention collective de travail (CCT) pour transposer l'article 16 de la directive...
13 mai 2008
Grande-Bretagne : les responsables ressources humaines interrogés sur les initiatives politiques en cours
Intérimaires, compétences, travail flexible ; le magazine en ligne Personnel Today spécialisé en ressources humaines a publié les résultats d'un sondage sur les questions qui préoccupent les...
13 mai 2008
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
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Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025
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Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la formation “Safe Spaces” sur les violences...
10 novembre 2025