Contrat et organisation du travail
Allianz : le comité de la société européenne est habilité à négocier
Le groupe d'assurance allemand Allianz a conclu, en août 2006, un accord sur l'implication des travailleurs à l'occasion de sa transformation en société européenne. Ce texte qui prévoit la...
10 octobre 2006
Espagne : les partenaires sociaux du transport ne sont pas parvenus à un accord sur le temps de travail des routiers
Malgré de longues discussions, syndicats et patronat du transport ont constaté, vendredi 6 octobre, l'échec de leur négociation sur la transposition de la directive européenne relative au temps de...
10 octobre 2006
Belgique: le groupe de Doorn s’est réuni afin de coordonner les prochaines négociations collectives
Le groupe de Doorn, composé des syndicats belges, allemands, français, luxembourgeois et néerlandais, s'est réuni en fin de semaine dernière à Bruxelles. Objectif : discuter de la coordination des...
10 octobre 2006
Pays-Bas : aménagement de la charge de la preuve du harcèlement sexuel en cas de responsabilité de l’employeur
Proposé par Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail, ce texte a été adopté grâce au soutien de l’Appel chrétien démocrate (CDA, au pouvoir). Selon les chiffres du...
10 octobre 2006
Danemark : les syndicats enregistrent de fortes baisses d’effectifs
Le syndicalisme danois est en crise, même si le Danemark affiche toujours l’un des taux de syndicalisation les plus élevés parmi les pays européens, avec plus de 80% des actifs. LO, la principale...
9 octobre 2006
UE : la Commission européenne cherche à relever le défi démographique
Le Collège des Commissaires devrait adopter le 12 octobre prochain une communication qui rappelle les risques du vieillissement de la population active et propose des orientations pour les...
9 octobre 2006
Belgique : le patronat prône l’idée d’une norme salariale en partie liée aux résultats de l’entreprise ou du secteur
Alors que les négociations interprofessionnelles sont en vues, le directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Pieter Timmermans vient de faire une sortie remarquée en...
9 octobre 2006
Air France : accord de modération salariale et de garantie d’emploi en Espagne
Le texte ("Convenio") porte sur une modération salariale et une augmentation du temps de travail de 35 à 37h30 par semaine. L’ensemble de ces mesures permet de réduire les coûts unitaires de 15%...
9 octobre 2006
France : les offres de reclassement précédant un licenciement économique doivent être adressées au salarié par écrit
La Cour de cassation a précisé qu'en l'absence d'offre écrite, l'employeur n'a pas répondu à l'exigence de reclassement exigée pour tout licenciement économique. Le licenciement est alors...
9 octobre 2006
Grande-Bretagne : réactions des syndicats et du patronat à l’arrêt de la CJCE sur l’ancienneté et les discriminations entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux n'ont pas tardé à réagir à l'arrêt Cadman rendu par la CJCE le 3 octobre 2006 (v. nôtre dépêche n° 06974). Si les employeurs sont soulagés dans l'immédiat, les syndicats...
6 octobre 2006
Belgique : les syndicats prêts à sanctionner leurs militants élus sur des listes d’extrême droite
La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) va éplucher toutes les listes électorales des partis d'extrême droite du Vlaams Belang et du Front national, établies lors des élections communales...
6 octobre 2006
Allemagne : la coalition arrête la réforme de la santé
Après plusieurs semaines de négociations et une ultime nuit de pourparlers, les membres de la "grande coalition" sont parvenus à un accord sur les derniers points controversés de la réforme de la...
6 octobre 2006
Pologne : suppression des permis de travail pour certains types de salariés particulièrement recherchés
Depuis fin septembre, pour commencer à stabiliser son marché du travail dans plusieurs secteurs, la Pologne a supprimé les permis de travail pour les salariés étrangers qualifiés et pour les...
6 octobre 2006
UE : Parlement européen et Conseil des ministres planchent sur le Fonds destiné à soutenir les salariés victimes de la mondialisation
Forte du résultat de la réunion organisée en marge de la dernière session plénière du Parlement européen, marquée par le ralliement de quasi tous les groupes politiques, la députée européenne...
6 octobre 2006
Pays-Bas : le Parlement demande des garanties sur l’emploi des Polonais
Le Parlement a demandé, le 5 octobre, à Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, des garanties fermes sur le respect des conventions collectives et du salaire...
6 octobre 2006
UE : la Fédération européenne des métallurgistes publie un rapport sur les défis futurs de l’industrie automobile européenne
Dans le cadre de l'initiative « Cars 21 », la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) vient de publier un rapport sur l'avenir de l'automobile en Europe. Ce document résume les travaux de...
5 octobre 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025