Contrat et organisation du travail
Grande-Bretagne : publication du texte de la réforme des pensions d’invalidité et d’incapacité
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a dévoilé, le 4 juillet, un projet de loi intitulé Welfare Bill qui sera proposé au Parlement afin de refondre le système des allocations d'incapacité...
7 juillet 2006
Volkswagen : un syndicat espagnol dément un transfert de production de la Polo en Belgique
Le syndicat Commissions ouvrières (CC.OO) dément l'information publiée dans Der Spiegel (3-07) et affirme que Volkswagen ne transfèrera pas la production de son modèle Polo de Landaben vers...
7 juillet 2006
Pays-Bas : Océ délocalise sa production en Malaisie
Océ, le fabricant d'imprimantes et de photocopieuses néerlandais, a annoncé le 5 juillet son intention de délocaliser 80% de sa production en Malaisie, d'ici la fin 2008. La direction écarte pour...
7 juillet 2006
Danemark : les agences d’intérim recrutent des travailleurs qualifiés en Pologne
Le Danemark a assouplit ses règles d'octroi du permis de séjour pour faire face à la pénurie de main d'œuvre qui frappe le secteur du bâtiment. L'entreprise de travail temporaire Adecco forme des...
7 juillet 2006
Espagne : polémique autour du projet loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Représentants des syndicats et du patronat s'affrontent autour du projet de loi sur l'égalité entre les sexes approuvé le 23 juin en conseil des ministres (v. notre dépêche n° 06656) qui devrait...
6 juillet 2006
La Cour de justice accepte qu’une prestation cesse d’être versée aux jeunes handicapés qui quittent le territoire néerlandais
Deux jeunes néerlandaises bénéficiant d'une allocation pour jeunes handicapés se sont installées dans un autre Etat membre. Les autorités néerlandaises ont suspendu le versement de l'allocation...
6 juillet 2006
Scor : le groupe de réassurance se transforme en trois sociétés européennes
Le réassureur français Scor a annoncé, le 4 juillet, la reprise du réassureur allemand Revios pour plus de 650 millions d'euros et sa transformation en trois sociétés européennes. Scor est la...
6 juillet 2006
Grande-Bretagne : abandon du projet d’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins le dimanche
Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Alistair Darling, a annoncé, le 3 juillet, que le gouvernement renonçait à supprimer la limitation des ouvertures dominicales, au terme de la...
6 juillet 2006
Italie : transposition de la directive « bruit »
La directive "bruit" qui protège les salariés contre les environnements de travail bruyants qui sont nuisibles à la santé, a été transposée en droit italien. Ce texte est très proche de la...
6 juillet 2006
Allemagne : la Cour de justice devra se prononcer sur l’aide à la constitution d’une épargne retraite
La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice pour ne pas avoir modifié sa législation sur les primes d'encouragement à l'épargne-pension...
5 juillet 2006
La CJCE précise les conditions dans lesquelles des CDD successifs peuvent être conclus
La Cour de justice a rarement eu l'occasion d'interpréter la directive sur les contrats à durée déterminée. Au détour d'une affaire mettant en cause la législation grecque, les juges de Luxembourg...
5 juillet 2006
Allemagne : le projet de réforme de la Santé constitue « une percée », soutient Angela Merkel
Lors d'une conférence de presse, le 4 juillet, à Berlin, les chefs des partis au pouvoir (CDU/CSU et SPD) ont défendu leur projet de réforme de la santé, dont les grandes lignes avaient été...
5 juillet 2006
General Motors : la direction accepte de négocier sur l’avenir de l’usine d’Azambuja
GM Europe a accepté d'entamer des négociations sur l'avenir de l'usine d'Azamabuja au Portugal. Le groupe a récemment annoncé son intention de fermeture du site qui assemble le modèle Opel Combo...
4 juillet 2006
Adoption par les partenaires sociaux européens du secteur postal d’une déclaration commune sur le développement des compétences
Le patronat et le syndicat européen, prenant en compte les évolutions du secteur postal, insistent sur l'importance de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils proposent également...
4 juillet 2006
Textile : les restructurations au menu du dialogue social européen
Les partenaires sociaux européens du secteur textile, la FSE-THC pour les syndicats et la fédération Euratex pour le patronat, ont entamé une série de discussions sur l'anticipation et...
3 juillet 2006
Allemagne : la grande coalition fixe les grandes lignes de la réforme de la Santé
Après dix heures de négociations, les chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) au pouvoir ont annoncé, le 3 juin à 5h30 du matin, la conclusion d'un accord sur la réforme de...
3 juillet 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025