Contrat et organisation du travail
La Cour de justice accepte qu’une prestation cesse d’être versée aux jeunes handicapés qui quittent le territoire néerlandais
Deux jeunes néerlandaises bénéficiant d'une allocation pour jeunes handicapés se sont installées dans un autre Etat membre. Les autorités néerlandaises ont suspendu le versement de l'allocation...
6 juillet 2006
Scor : le groupe de réassurance se transforme en trois sociétés européennes
Le réassureur français Scor a annoncé, le 4 juillet, la reprise du réassureur allemand Revios pour plus de 650 millions d'euros et sa transformation en trois sociétés européennes. Scor est la...
6 juillet 2006
Grande-Bretagne : abandon du projet d’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins le dimanche
Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Alistair Darling, a annoncé, le 3 juillet, que le gouvernement renonçait à supprimer la limitation des ouvertures dominicales, au terme de la...
6 juillet 2006
Italie : transposition de la directive « bruit »
La directive "bruit" qui protège les salariés contre les environnements de travail bruyants qui sont nuisibles à la santé, a été transposée en droit italien. Ce texte est très proche de la...
6 juillet 2006
Allemagne : la Cour de justice devra se prononcer sur l’aide à la constitution d’une épargne retraite
La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice pour ne pas avoir modifié sa législation sur les primes d'encouragement à l'épargne-pension...
5 juillet 2006
La CJCE précise les conditions dans lesquelles des CDD successifs peuvent être conclus
La Cour de justice a rarement eu l'occasion d'interpréter la directive sur les contrats à durée déterminée. Au détour d'une affaire mettant en cause la législation grecque, les juges de Luxembourg...
5 juillet 2006
Allemagne : le projet de réforme de la Santé constitue « une percée », soutient Angela Merkel
Lors d'une conférence de presse, le 4 juillet, à Berlin, les chefs des partis au pouvoir (CDU/CSU et SPD) ont défendu leur projet de réforme de la santé, dont les grandes lignes avaient été...
5 juillet 2006
General Motors : la direction accepte de négocier sur l’avenir de l’usine d’Azambuja
GM Europe a accepté d'entamer des négociations sur l'avenir de l'usine d'Azamabuja au Portugal. Le groupe a récemment annoncé son intention de fermeture du site qui assemble le modèle Opel Combo...
4 juillet 2006
Adoption par les partenaires sociaux européens du secteur postal d’une déclaration commune sur le développement des compétences
Le patronat et le syndicat européen, prenant en compte les évolutions du secteur postal, insistent sur l'importance de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils proposent également...
4 juillet 2006
Textile : les restructurations au menu du dialogue social européen
Les partenaires sociaux européens du secteur textile, la FSE-THC pour les syndicats et la fédération Euratex pour le patronat, ont entamé une série de discussions sur l'anticipation et...
3 juillet 2006
Allemagne : la grande coalition fixe les grandes lignes de la réforme de la Santé
Après dix heures de négociations, les chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) au pouvoir ont annoncé, le 3 juin à 5h30 du matin, la conclusion d'un accord sur la réforme de...
3 juillet 2006
Volkswagen : une partie de la production du site espagnol de Landaben transférée à Bruxelles
Selon l'hebdomadaire der Spiegel, la direction allemande de Volkswagen a décidé de transférer une partie de la production de son modèle Polo, depuis l'usine de Landaben, près de Pampelune, dans le...
3 juillet 2006
Espagne : les inspecteurs du travail madrilènes traquent l’abus de contrat temporaire
L'inspection du travail lance une campagne contre l'abus d'emploi temporaire dans la région de Madrid. A partir de juillet, 1 123 entreprises, qui présentent certains indices d'infraction...
3 juillet 2006
Slovénie : premier accord des partenaires sociaux sur les augmentations de salaire et le remboursement de certains frais
La principale confédération syndicale, l'association des syndicats slovènes libres (ZSSS) et les employeurs de l'association des employeurs slovènes, de la Chambre du commerce et de l'industrie et...
30 juin 2006
Allemagne : la future réforme de la Santé au coeur des critiques
Revue de presse du 26 au 30 juin 2006. Les deux grands partis au sein du gouvernement d'Angela Merkel devraient fixer, dimanche 2 juillet au soir, les grandes lignes d'une vaste réforme de la...
30 juin 2006
Espagne : les députés réclament un cadre pour encourager la RSE
Le parlement espagnol se déclare favorable à l'adoption de mesures destinées à favoriser la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les députés vont approuver la semaine prochaine les...
30 juin 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025