Contrat et organisation du travail
Allemagne : adoption d’une loi sur le temps de travail des routiers
Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail...
25 juillet 2006
Groupe Crédit agricole : vers la création d’un comité d’entreprise européen
Le groupe bancaire français envisage de lancer une négociation en vue de mettre en place un comité d'entreprise européen. Une première réunion du groupe spécial de négociation est prévue vers la...
25 juillet 2006
UE : création de la première société coopérative européenne
Alors que s'approche la date limite de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, une première SCE a été constituée en Italie, le 6...
25 juillet 2006
Belgique : un projet de loi relatif au remboursement des formations payées par l’employeur
Le Conseil des ministres du 21 juillet a adopté un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui prévoit d'encadrer les clauses dites « d'écolage » («...
25 juillet 2006
Grande-Bretagne : proposition de loi sur l’homicide involontaire de l’entreprise
Le gouvernement a remis au Parlement, vendredi 21 juillet, son projet de loi attendu depuis 10 ans sur les accidents mortels du travail. Le texte, intitulé "Corporate manslaughter and corporate...
25 juillet 2006
Pays-Bas : les droits des salariés face à la chaleur
Dans un pays où la température moyenne plafonne habituellement à 17 degrés en juillet, la vague de chaleur qui sévit depuis le 11 juillet commence à inquiéter. (Réf. 06754)
24 juillet 2006
UE : la Commission annonce son programme de travail de l’automne
Alors que les institutions européennes entament leur pause estivale, les services de la Commission européenne ont publié un agenda prévisionnel des principaux évènements de l'automne prochain...
24 juillet 2006
Allemagne : le SPD fait pression en faveur d’un salaire minimum
Dans un entretien à l'hebdomadaire allemand « Der Spiegel », un responsable social-démocrate (SPD), Ludwig Stiegler et un expert du marché du travail, Klaus Brandner, proposent un mécanisme de...
24 juillet 2006
Pays-Bas : le projet de remise au travail des « assistés » est très contesté
La proposition faite le 14 juillet par Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au travail, de remettre au travail les bénéficiaires à long terme de l'aide sociale (v. dépêche...
24 juillet 2006
Deuxième réunion du Forum européen sur les restructurations
Le 18 juillet dernier, la Commission européenne organisait la seconde rencontre dans le cadre du Forum «restructurations» crée l'an dernier (v. depêche n° 06702) (*). A l'ordre du jour cette...
21 juillet 2006
La CJCE admet l’intégration des pensions dans l’assiette des cotisations, même lorsqu’elles sont versées par un autre Etat membre
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge compatible avec la liberté de circulation des personnes que l'institution du lieu de résidence qui verse les prestations en nature...
21 juillet 2006
Pologne : un dialogue social difficile à mettre en route
Les partenaires sociaux ignorent ou contournent les règles de la négociation. Des conflits sociaux récents et nombreux en apportent la preuve en permanence: hôpitaux, chantiers navals, mines...
21 juillet 2006
Pays-Bas : un syndicat pour les travailleurs clandestins
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV), la plus grande centrale des Pays-Bas, a annoncé le 19 juillet la création d'un syndicat pour les travailleurs clandestins. (Réf. 06746)
21 juillet 2006
Espagne: la réforme du marché du travail permet de doubler le rythme de conversion de CDD en CDI
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation du travail le 1er juillet, le Ministère du Travail a comptabilisé la conversion de 80.000 CDD en CDI. La réforme, qui avait fait l'objet d'un...
20 juillet 2006
Grande-Bretagne : publication d’un rapport national sur le handicap
Le Bureau chargé de la question du handicap (Office for disability issues), créé en décembre 2005 dans le cadre du lancement d'un grand combat national contre la discrimination à l'échelle de...
20 juillet 2006
Belgique : pour la CJCE, la condition de résidence imposée aux chômeurs dispensés de recherche d’emploi est conforme au droit communautaire
La disposition qui subordonne le bénéfice de l'allocation chômage versée à des bénéficiaires dispensés de rechercher un emploi à la résidence effective sur le territoire belge ne s'oppose pas...
20 juillet 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
23 juillet 2026
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026