Contrat et organisation du travail
UE : la Commission lance une consultation sur la mise en place d’un cadre optionnel pour la négociation transnationale d’entreprise
Mis en place en 2008, ce groupe d’experts, composé de représentants des gouvernements nationaux, des partenaires sociaux européens, de chercheurs, d’universitaires, de représentants des...
10 septembre 2012
Portugal : le gouvernement annonce une prochaine réforme des cotisations sociales patronales et salariales
Modifications des cotisations sociales. La TSU sera modifiée à partir du 1 er janvier 2013. La part patronale de la cotisation sociale, actuellement de 23,75 % sera ramenée à 18 %. Dans le même...
10 septembre 2012
Espagne : accord sur l’externalisation des compléments de retraites pour les employés du Banco Santander embauchés avant 1980
La banque et les syndicats ont convenu d'externaliser le fonds interne à l’entreprise à une compagnie d’assurance. Le Banco Santander est la seule entité financière qui avait jusqu’ici refusé...
10 septembre 2012
Italie : manifestation d’IndustriAll Europe contre la restructuration d’Iveco Fiat sur fond de division syndicale nationale
Expliquant que les « divers accords au niveau local » intervenus depuis la proclamation de la manifestation (le 28 juin dernier) « estompent le motif principal qui avait déclenché la discussion au...
10 septembre 2012
France : signature d’un accord-cadre sur la diversité chez Saint-Gobain
Zones urbaines sensibles. Le premier axe développé dans l'accord porte sur « l’engagement en faveur d’une politique active d’aide à l’insertion, dans les entreprises du Groupe, et au maintien sur...
10 septembre 2012
Autriche : signature d’un accord d’entreprise à la Poste autrichienne sur un nouveau modèle de temps de travail
Prendre en compte le temps vraiment travaillé. Après 10 mois de négociation et 30 rencontres, la direction de la Poste autrichienne, les représentants du personnel et ceux du syndicat de la Post...
6 septembre 2012
Pays-Bas : la confédération syndicale FNV organise des états généraux pour résoudre ses divisions
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV), la plus grande centrale du pays, a décidé d'organiser un "Parlement" entre ses 19 affiliés pour rendre sa réforme plus démocratique et régler les...
6 septembre 2012
Danemark : le gouvernement prend des mesures pour renforcer la prévention de l’usure physique et psychique au travail
Pour assurer aux travailleurs une « bonne et longue vie de travail », le gouvernement veut aider les entreprises à renforcer la prévention et à faire en sorte que les « salariés motivés »...
5 septembre 2012
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail aligne la date du versement des retraites complémentaires d’entreprise sur le nouvel âge légal de départ en retraite
Synchroniser retraite d’entreprise et retraite légale. « Les juges veulent qu’il y ait, en règle générale, une synchronisation entre la retraite légale et les retraites d’entreprises », résume la...
5 septembre 2012
Grèce : la Troïka demande au gouvernement d’accélérer la libéralisation du marché du travail
Temps de travail. La presse grecque et britannique fait état de lettres envoyées la semaine dernière aux ministères des Finances et du Travail demandant l'augmentation de la durée de la semaine...
5 septembre 2012
Grande-Bretagne : les contrats « zéro heure » continuent de se développer et de se diffuser dans différents secteurs
Jusqu'à présent, les contrats « zéro heure » étaient principalement utilisés dans le secteur des services et la prestation de services dans le secteur de la santé (nettoyage, sécurité...
5 septembre 2012
UE : une application en ligne pour la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs du secteur du cuir et des tanneries
Test. Financée par la Commission européenne, l'application internet est hébergée par l'Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (OSHA), basée à Bilbao. Depuis 2010, cette dernière...
5 septembre 2012
Allemagne : Deutsche Bahn va introduire un modèle d’apprentissage à temps partiel réservé aux parents célibataires
1,6 million de parents célibataires. « A notre époque, la formation professionnelle doit pouvoir être compatible avec l’éducation des enfants » a expliqué le directeur du personnel de Deutsche...
5 septembre 2012
UE : une proposition pour instaurer des quotas de femmes dans les CA d’entreprises dans les tuyaux
Sanctions. A la suite de la consultation lancée en mars dernier (v. dépêche n°120151), la Commission européenne s'apprêterait à proposer une législation fixant un quota de 40% de femmes dans les...
4 septembre 2012
Grande-Bretagne : les agents de nettoyage ont marqué plusieurs points cet été dans le cadre de conflits sur les salaires
Ces dernières semaines, les agents
de nettoyage employés par des entreprises sous-traitantes des grands magasins
John Lewis, de la London School of Economic (LSE) et de la Société Générale se...
3 septembre 2012
Portugal : nouvelles grèves annoncées dans les secteurs du pétrole, de l’énergie et des transports
Energie, Pétrole, Chimie. Fiequimetal, la Fédération des industries métallurgiques, chimiques, pharmaceutiques, cellulose, papier, industrie graphique, énergie et mines, a déposé un préavis de...
3 septembre 2012
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
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14 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025