Contrat et organisation du travail
Espagne : la réforme du droit du travail, le projet de loi sur l’égalité des sexes et les restructurations chez Volkswagen-Landaben ont été suivis de près par les journaux
Revue de presse du 24 au 30 avril 2006. La négociation sur la réforme du droit du travail, la consultation sur l'avant projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la fermeture du...
2 mai 2006
La CJCE appelée à se prononcer sur le paiement des indemnités conventionnelles de licenciement par le Fonds de garantie des salaires
L’avocat général de la CJCE estime que le principe général d’égalité s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit que les indemnités de licenciement soient payées par l’institution...
28 avril 2006
Premier bilan sur les nouvelles mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des pays de l’Est
La Commission européenne, a publié, le 28 avril, un premier bilan des décisions des « anciens » pays membres de l’UE relatives à l'ouverture de leur marché du travail. Alors que la date limite...
28 avril 2006
France : ouverture de 61 métiers aux travailleurs de l’Est
Le ministre du Travail a annoncé, le 28 avril, les métiers dont l'accès sera facilité pour les travailleurs issus des nouveaux Etats membres. Cette liste qui a été établie « en concertation avec...
28 avril 2006
Grande-Bretagne : les entreprises embauchent de plus en plus de travailleurs des pays de l’Est
L'acceptation professionnelle des immigrés de la nouvelle Union européenne progresse en Grande-Bretagne, où presque deux fois plus d'entreprises ont embauché des ressortissants des dix nouveaux...
28 avril 2006
La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation « amiante » à un salarié ayant quitté le territoire français
Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette...
28 avril 2006
Allemagne : le travail compte de moins en moins dans le revenu des Allemands
L’Agence fédérale de statistiques a publié, le 26 avril, une étude qui montre qu’en 2004 les revenus issus du travail ne représentent plus la principale source de revenus que pour 39 % des...
28 avril 2006
Publication d’un règlement sur l’accès aux soins des victimes d’accident du travail dans un autre Etat membre
Bien que les règlements 1408/71 et 574/72 soient destinés à être abrogés et remplacés par le règlement 883/2004 et son règlement d’application en cours de discussion, le législateur communautaire...
28 avril 2006
Luxembourg : maintien des restrictions à la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est
Le ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration du gouvernement luxembourgeois a annoncé, le 27 avril, le maintien en vigueur des restrictions à la libre circulation des travailleurs des...
28 avril 2006
CJCE : une transexuelle a le droit de partir à la retraite à l’âge fixé pour les femmes
La Cour de justice des Communautés européennes vient de juger que le refus d'accorder une pension au même âge qu'une femme à une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin constitue une...
27 avril 2006
Pays-Bas : la décentralisation fait diminuer le nombre de bénéficiaires du revenu minimum
La décentralisation en matière sociale porte ses fruits aux Pays-Bas. Depuis le transfert aux communes de la gestion de l'allocation du revenu minimum (Bijstanduitkering) en 2004, le nombre de...
27 avril 2006
Volkswagen : préparation d’un transfert de production de l’Espagne vers un pays de l’Est
La direction de Volkswagen a annoncé qu'elle avait commencé à prendre les mesures nécessaires pour transférer une partie de la production de la Polo depuis son usine de Landaben, aux abords de...
27 avril 2006
Total : préparation d’une négociation transnationale sur l’essaimage et le soutien aux PME
Les trois fédérations syndicales européennes (Feccia, Fecer, Emcef) ont réuni un groupe de travail, le 26 avril dernier, pour préparer une éventuelle négociation collective transnationale, au sein...
27 avril 2006
Entrée en vigueur de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Après avoir été adoptée par le Parlement européen (v. Réf. n° 06139) et le Conseil, la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des...
27 avril 2006
La spécificité des services sociaux d’intérêt général est reconnue au niveau européen
La Commission européenne a adopté, le 26 avril, une communication sur les services sociaux d'intérêt général. Ce document lance une consultation sur les critères qui pourraient les qualifier. Il...
27 avril 2006
Pologne : la deuxième vague d’immigration des travailleurs prévue après le 1er mai 2006 menace le marché du travail
L'ouverture des marchés du travail de certains Etats membres de l’UE pourrait provoquer une deuxième vague d'immigration des travailleurs polonais. Selon le quotidien Rzeczpospolita, qui s'appuie...
26 avril 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025