Contrat et organisation du travail
France : le gouvernement réflechit à une ouverture des frontières aux travailleurs des pays de l’élargissement
Depuis la publication du rapport de la Commission sur le bilan de la libre-circulation des travailleurs depuis le dernier élargissement (voir notre dépêche sur le sujet Réf. 06113), une ligne de...
28 février 2006
Les députés européens veulent améliorer l’application de la directive sur le détachement des travailleurs
En attendant que la Commission européenne rende son rapport sur l'application de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service, prévu pour le mois...
28 février 2006
Rapport de la Commission sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2006.
Ce rapport, qui sera présenté aux dirigeants européens lors du prochain Conseil européen (le 23 et 24 mars), fait un bilan des inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi...
27 février 2006
Adoption d’un code du travail universel pour les gens de mer
Ces règles universelles en matière de droit du travail, qui devraient couvrir 1,2 millions de travailleurs maritimes, est le fruit de la dixième session maritime de la Conférence internationale du...
27 février 2006
La non-reconnaissance des périodes de service accomplies dans la fonction publique d’un autre Etat membre est contraire au droit communautaire
L'Espagne a été condamnée en manquement pour non respect du principe d'égalité de traitement entre ressortissant national et communautaire dans le domaine des conditions de travail. (Réf.06184)
27 février 2006
Hongrie : le pays perd de son attractivité en ce qui concerne l’externalisation de certains services
La Hongrie est un pays de destination privilégié en ce qui concerne l'externalisation de certains services du type informatique, comptabilité et clientèle. Cette position pourrait être remise en...
27 février 2006
Allemagne : controverse sur l’introduction d’un salaire minimum
La revue de presse du 18 au 25 février 2006 reflète les différents points de vue sur le projet du gouvernement d'introduire un salaire minimum légal. (Réf. 06181)
24 février 2006
Bulgarie : réformes en cours en matière de congé parental et d’accidents du travail
Les employeurs doivent désormais assurer spécifiquement contre les accidents du travail les employés qui opèrent dans 31 secteurs dans lesquels les taux de fréquence et de gravité des accidents de...
24 février 2006
Italie : deux mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité au travail
Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers temps en matière de santé au travail. De la publication au journal officiel de certains textes attendus à l'octroi de financement au profit de...
24 février 2006
L’Allemagne et l’Autriche condamnées pour défaut de transposition de la directive cadre sur l’égalité de traitement
La CJCE a condamné, le 23 février 2006, l'Allemagne et l'Autriche pour le retard dans la transposition et la non transposition partielle de la directive portant création d'un cadre général en...
23 février 2006
La CJCE condamne l’Irlande pour défaut de transposition de la directive sur le temps de travail dans l’aviation civile
L'Irlande, pays des compagnies aériennes low cost, est condamnée pour ne pas avoir transposé la directive du 27 novembre 2000 sur l'aménagement du temps de travail dans l'aviation civile. (Réf...
23 février 2006
Hongrie : des jeunes surdiplômés et au chômage…
Le nombre des jeunes diplômés sans emploi a quasiment doublé depuis les deux dernières années et ce malgré une mesure incitative prises par le gouvernement. (Réf. 06175)
23 février 2006
La CJCE est de nouveau invitée à examiner une législation nationale restrictive en matière de détachement de travailleurs
L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l'Autriche au sujet de sa législation sur le...
23 février 2006
Finlande : les syndicats dénoncent le comportement du patronat finlandais dans les pays baltes
Le syndicat finlandais des salariés du secteur privé TU (Toimihenkilöunioni), qui avec ses 126 000 membres constitue le plus gros syndicat de la confédération STTK, vient de mettre en garde le...
22 février 2006
Allemagne : le gouvernement veut relever les charges sociales sur les «minijobs» pour consolider son budget
Réuni en cabinet, le 22 février 2006, pour adopter son projet de budget fédéral pour l’année 2006, le gouvernement a également décidé de relever les charges sociales sur les emplois ne dépassant...
22 février 2006
Belgique : transposition de la directive sur les agents physiques (bruit)
Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de...
22 février 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
2
France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025