Contrat et organisation du travail
Pays-Bas : les employeurs s’opposent à des contributions obligatoires pour la garde d’enfants
Toutes les organisations patronales des Pays-Bas ont jugé « inacceptable », le 20 janvier 2006, le projet de rendre obligatoire leur contribution aux frais de garde d’enfant de leurs employés...
26 janvier 2006
Pour les députés européens, les aides communautaires devraient être restituées en cas de délocalisations
Dans un rapport d’initiative adopté le 24 janvier 2006, la commission du Développement régional du Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures...
26 janvier 2006
Création d’un groupe de coordination syndicale européen au sein du groupe Delphi
La fédération européenne des métallurgistes (FEM) a mis en place, le 20 janvier 2006, à Bruxelles, un groupe de coordination des syndicats européens de l’équipementier automobile américain Delphi...
26 janvier 2006
République tchèque : trois programmes de lutte contre le chômage
Le ministère du Travail et des Affaires sociales incite au partage du temps de travail dans le cadre de trois programmes pilotes. (Réf. 0673)
25 janvier 2006
Grande-Bretagne : le ministère prévoit une «activation» des indemnités pour incapacité de travail
Le ministre du Travail et des Retraites a rendu publiques les principales mesures d’une prochaine réforme des indemnités versées aux personnes malades, handicapées ou en incapacité : il veut...
25 janvier 2006
Hongrie : une nouvelle législation sur le travail intérimaire
Lutter contre les abus. Le recours au travail intérimaire ne doit plus permettre aux entreprises d’utiliser une main d’œuvre employée illégalement. La nouvelle législation, entrée en vigueur au...
25 janvier 2006
Portugal : accord sur les conditions de travail chez Autoeuropa
Pour se voir confier la construction de nouveaux modèles Volkswagen et maintenir ainsi l'emploi, les salariés de l'entreprise portugaise Autoeuropa, filiale du groupe, ont négocié un accord...
24 janvier 2006
EDF : séminaire sur les CE européens et nouvelle définition de la consultation
Le groupe EDF et son CE européen, institué en 2003, ont conjointement organisé un séminaire, qui s’est déroulé du 6 au 8 décembre 2005, consacré au rôle du comité d’entreprise européen. (Réf. 0661)
24 janvier 2006
Allemagne: le Bundestag débat à nouveau d’un projet de loi contre la discrimination
Le 20 janvier 2006, les députés allemands ont, une fois de plus, échoué à se mettre d’accord sur un projet de loi, visant à incorporer dans le droit allemand quatre directives européennes qui...
23 janvier 2006
Lettonie : amélioration des prestations sociales depuis le 1er janvier 2006
Une importante réforme sociale, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, contient un certain nombre de mesures qui visent à améliorer les prestations sociales. (Réf. 0655)
23 janvier 2006
Un assouplissement de la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres est peu probable
La Commission européenne dressera, le 8 février 2006, un bilan de la libre circulation des travailleurs d'Europe centrale, près de deux ans après l'élargissement. L’Autriche et l’Allemagne...
23 janvier 2006
Le régime d’autorisation de travail des ressortissants d’Etats tiers détachés en Allemagne est condamné
La CJCE condamne la législation allemande qui impose des formalités jugées excessives aux ressortissants d’Etats tiers détachés par des prestataires de services établis dans d’autres Etats membres...
23 janvier 2006
Le sommet informel des ministres de l’Emploi consacre la flexicurité et l’implication des partenaires sociaux
Réunis les 19 et 20 janvier 2006 à Villach, en Autriche, les ministres de l’Emploi et des Affaires de l’UE, se sont engagés, selon le Président du Conseil, le Ministre de l’Economie autrichien...
23 janvier 2006
Allemagne: le syndicat IG-Metall réclame 5% de hausse de salaire
La branche de la métallurgie et de l’électronique allemande, qui emploie quelque 3,4 millions de personnes Outre-Rhin, devrait bientôt connaître un conflit salarial important. Reprenant les...
20 janvier 2006
Allemagne : projet de loi pour lutter contre le chômage saisonnier
Le 18 janvier 2006, le gouvernement allemand, réuni en cabinet, a proposé un projet de loi, visant à lutter contre la montée récurrente du chômage saisonnier pendant les mois d’hiver. Il propose à...
20 janvier 2006
L’octroi d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum pourrait être contraire au droit communautaire
Se faire payer des jours de congés non pris n’est pas une pratique conforme aux textes communautaires, a rappelé l’avocate générale auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
20 janvier 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
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Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Florent Rispoli (ADP) : “Notre volonté est d’avoir une approche ouverte et inclusive de la parentalité”
Nommé en novembre 2025 DRH pour la France et la Suisse du spécialiste des solutions de gestion RH et de la paie ADP (2 000 collaborateurs en France), Florent Rispoli a signé le 3 juillet avec les...
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