UE : commentaire complet de la future directive sur les comités d’entreprise européens
Ce commentaire étant très long, nous joignons à la dépêche une version word plus lisible.
9 avril 2009
Grande-Bretagne : les entreprises qui ne payent pas les dommages et intérêts dus aux salariés suite à un jugement seront listées dans un registre
Annoncée par la ministre de la Justice, cette liste reprendra les noms des individus ou des entreprises qui, n'ayant pas payé les dommages et intérêts fixés par un tribunal du travail en faveur...
9 avril 2009
Italie : une grande vague de solidarité du monde du travail pour les victimes du séisme
Les initiatives de solidarité du monde du travail en aide des victimes se multiplient. Les confédérations syndicales CGIL, Cisl et Uil ont surmonté leur division pour lancer ensemble une récolte...
9 avril 2009
Pologne : conclusions du deuxième sommet social
Planet Labor 9 avril 2009, n°090392 - www.planetlabor.com
9 avril 2009
Brésil : le président Lula da Silva demande aux travailleurs de ravaler leurs revendications et d’épauler les entreprises
Le président brésilien Lula da Silva a profité de l’inauguration, fin mars, de la Foire internationale de l’industrie de la Construction à Sao Paulo pour haranguer les travailleurs. Juste avant de...
9 avril 2009
Argentine : l’Etat verse une partie des salaires de près de 40 000 travailleurs pour freiner les licenciements
Le dénommé « Programme de Récupération Productive » s'applique à 648 entreprises avec lesquelles le gouvernement argentin a signé des accords depuis le début de l'année : ce mécanisme prévoit que...
8 avril 2009
Lituanie : le renouveau des syndicats face à la crise
Discrédité par le passé, peu attractif (90% des syndiqués de 2002 l'étaient déjà à l'époque communiste), divisé, le syndicalisme lituanien est longtemps resté moribond. Le taux de syndicalisation...
8 avril 2009
Grande-Bretagne : entrée en vigueur des nouvelles procédures de résolution des conflits du travail
Depuis le 6 avril 2009, les entreprises et les salariés en conflit devront suivre les procédures détaillées dans le code de conduite sur les procédures disciplinaires et le licenciement de l'Acas...
8 avril 2009
Italie : mobilisation des salariés de Fincantieri suite au refus des syndicats signataires de recourir à un référendum sur l’accord d’entreprise
Les conflits entre syndicats sur les accords « séparés », c’est-à-dire les accords qui n’ont pas été signé par l’ensemble des organisations syndicales, se poursuivent dans la métallurgie. Après 14...
7 avril 2009
PPR : le CE européen désapprouve le plan de restructuration annoncé pour la France
La direction de PPR a présenté le plan de restructuration du groupe qui prévoit 400 licenciements dans les magasins de la Fnac et 800 pour l’enseigne Conforama, après un premier volet de...
7 avril 2009
Hongrie : employeurs individuels comme grandes entreprises supporteront la même responsabilité objective en cas de dommages causés à leurs salariés
Une exception pour les employeurs individuels. La disposition invalidée établissait une exception à la responsabilité objective des employeurs (i.e une responsabilité sans faute) pour les dommages...
7 avril 2009
Pays-Bas : le chômage à temps partiel critiqué par les patrons
Le nouveau système de chômage à temps partiel, qui remplace depuis le 1er avril l'Arbeidstijdverkorting (ATV, réduction du temps de travail), est loin de faire l'unanimité. Les patrons de grands...
7 avril 2009
Espagne : la confédération syndicale UGT a réélu Candido Mendez au poste de secrétaire général à l’issue de son 40e Congrès
Lors du 40e Congrès de l'UGT, qui s'est déroulé du 1er au 4 avril, Candido Mendez a été reconduit dans son poste avec 93,2% de votes en sa faveur (et aucun contre), avec un appui plus ample que...
7 avril 2009
Grande-Bretagne : 2 500 livres de subventions pour les entreprises qui embauchent des chômeurs de longue durée
Depuis le 6 avril 2009, les entreprises peuvent bénéficier du « golden hello » : elles recevront 1000 livres (1100 euros) à l'embauche d'une personne recevant les indemnités chômage depuis au...
7 avril 2009
Belgique : les entreprises ont un an pour mettre en place une politique en matière d’alcool et de drogues
Conformément à l'engagement pris dans l'accord interprofessionnel du 2 février 2007, les partenaires sociaux ont signé, le 1er avril 2009, une convention collective relative à la politique en...
6 avril 2009
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
2
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
6
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...