Allemagne : le projet de transposition de la directive sur les CE européens vu par les syndicats
Tenu de transposer dans son ordre juridique, d’ici le 5 juin 2011, la nouvelle directive européenne sur les CE européens (2009/38) (v. dépêche n°081026), le gouvernement allemand a adopté, le 15...
UE : point sur les travaux menés par le groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Mis en place dans le but « d’éviter des contradictions entre les transpositions nationales » et pour donner une réponse unique aux questions d’interprétation que soulève la directive 2009/38 dite...
Grande-Bretagne : développement des « actions collectives à prix réduit »
Développement des « actions collectives à prix réduit ». Des 4 336 votes organisés ces cinq dernières années pour décider d’une action collective, dans 87% des cas les travailleurs ont répondu par...
UE : regard sur l’impact du dialogue social sur la gestion de la crise dans le secteur automobile
Globalisation. Le constat de base d'Eurofound est sans appel : entre 2008 et 2009, la production automobile a chuté de 17% dans le monde. Cette récession ne s'est ressentie qu'en Europe (-9%) et...
Italie : la cour d’Appel de Lecce a obligé l’Inail à reconnaître le carcinome rénal comme une maladie professionnelle
La Fiom-CGIL a diffusé à ses bureaux légaux le verdict du 1er octobre dernier rendu par la cour d’Appel de Lecce, considérant qu’il était très important. Pour l'organisation syndicale, ce verdict...
Espagne : accord politique a minima sur la réforme des retraites
Un compromis a minima. Les députés de la commission parlementaire du pacte de Tolède, chargée de veiller sur la viabilité du système public de retraites, tentent de boucler in extremis un accord...
Allemagne : adoption du projet de transposition de la directive sur les CE européens
Des droits renforcés. Cette future loi « représente un progrès par rapport à la réglementation actuelle, datant de 1994, car les intérêts des salariés seront désormais mieux pris en compte », a...
Grande-Bretagne : le patronat demande la transparence de la part des entreprises cotées sur le nombre de femmes dans leur CA
Fixer des objectifs. Lord Davies, l’ancien ministre du Commerce, avait lancé en septembre 2010 une étude gouvernementale sur le problème du manque de femmes dans les CA. Il avait à l’époque...
Portugal : le gouvernement veut plafonner les indemnités de licenciement et faciliter la négociation au niveau de l’entreprise
Plafonnement des indemnités de licenciement. À ce stade aucun plafond n’est fixé par les autorités qui ont renvoyé le dossier en concertation sociale. Toutefois, le plafonnement des indemnités de...
Italie : la nouvelle société en joint-venture entre Fiat et Chrysler restera en dehors du système des relations professionnelles italiennes
Après l’abandon de Fiat de la table des négociation sur le futur de Mirafiori (v. dépêche n°100861), Sergio Marchionne, l’administrateur délégué de Fiat, a convenu vendredi 10 décembre à New York...
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi visant à lutter contre les pratiques abusives dans le secteur de l’intérim
Mettre fin aux abus. La ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Ursula von der Leyen, qui avait promis un remaniement de la loi sur l’intérim au lendemain de l’affaire Schlecker (v. dépêche...
Grèce : le dernier épisode de mobilisation montre que la colère de la population ne faiblit pas
Les manifestations aussi ont été massives (le plus grand rassemblement depuis celui du 5 mai dernier), à Athènes et à Thessalonique, la 2° ville du pays. Tous les syndicats, du privé et du public...
UE : la gauche européenne annonce la couleur sur les projets de directive sur l’entrée et le séjour des saisonniers et des salariés détachés au sein d’un groupe
Les socialistes avaient tenté la semaine dernière de reporter le vote prévu ce mardi 14 décembre. Selon eux, la proposition de directive cadre sur l'introduction d'un permis de séjour et de...
Italie : Telecom Italia donne le coup d’envoi à son « école des relations sociales »
« Avec cette initiative, Telecom Italia poursuit sa construction d’un modèle caractérisé par le dialogue entre les partenaires, le seul capable de créer de la valeur pour toute la société », a...
Bolivie : la réforme des pensions fait passer l’âge de la retraite de 65 à 58 ans
Le 10 décembre dernier, le président bolivien Evo Morales a promulgué la Loi des Pensions, un « cadeau » de fin d’année aux travailleurs qu’il avait annoncé dès novembre. La signature du texte a...
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
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Irlande : le gouvernement suspend la mise en place d’un salaire minimum vital
L’info. Le 7 octobre, le gouvernement irlandais a déclaré suspendre l’introduction progressive du salaire vital légal (living wage) prévue cette...