Rémunération
Estonie : le gouvernement suspend pour deux ans les contributions de l’Etat au second pilier du régime de retraite obligatoire
En Estonie, l'assurance retraite comporte en trois éléments :
20 avril 2009
Chili : grève nationale pour protester contre la politique des entreprises face à la crise
vailleurs (CUT) a mobilisé 135000 personnes à travers tout le pays le jeudi 16 avril pour dénoncer les ravages causés par la crise ainsi que la demande du patronat de...
20 avril 2009
Belgique : des négociations en panne dans le secteur de la métallurgie ?
Des mesures sur le pouvoir d’achat trop limitées. Les organisations syndicales et le patronat étaient parvenus à un protocole d’accord après huit « rounds » de négociation pour tenter d’adapter...
17 avril 2009
France : la Cour de Cassation trace la frontière entre mise à disposition dans le cadre d’un détachement international et prêt illicite de main d’oeuvre
Planet Labor 17 avril 2009, n°090422 - www.planetlabor.com
17 avril 2009
Pays-Bas : l’accord social négocié en marge du plan de relance de l’économie
L'accord social a également révisé le système de réduction du temps de travail (Arbeidstijdverkorting, ATV), instauré à la hâte en novembre pour faire face à la crise. Il a été remplacé au 1er...
17 avril 2009
Pologne : les discussions sur les projets de loi résultant du paquet anticrise s’annoncent ardues
Le 31 mars dernier, le « paquet anticrise » élaboré par les partenaires sociaux mi-mars (v. dépêche n° 090287) a été approuvé par le gouvernement. Les points les plus importants de ce paquet...
17 avril 2009
Grande-Bretagne : prolongation des restrictions concernant les travailleurs de l’Est de l’Europe
Planet Labor 17 avril 2009, n°090421 - www.planetlabor.com
17 avril 2009
Italie : Cisl, Uil et Confindustria ont signé l’accord interconféderal pour l’application de l’accord sur la réforme du modèle conventionnel
Planet Labor 17 avril 2009, n°090419- www.planetlabor.com
17 avril 2009
Allemagne : l’Union des syndicats chrétiens du secteur de l’intérim (CGZP) n’a pas le droit de négocier des accords collectifs
Les deux plaignants, la ville de Berlin et Verdi, le syndicat des services, n’ont pas manqué de se féliciter du jugement rendu par le Tribunal du travail de Berlin le 1 avril 2009 (Réf. : 35 BV...
17 avril 2009
UE : la conciliation entre Parlement et Conseil sur la révision de la directive sur le temps de travail se poursuit et se concentre sur l’opt-out
Révision versus disparition. Après avoir fait le constat lors du dernier trilogue (v. dépêche n°090364) que les différents sujets encore sur la table (temps de garde, repos compensateur, temps de...
16 avril 2009
Allemagne : l’offre de places d’apprentissage est supérieure à la demande « grâce » au recul démographique post-réunification
Pour la première fois depuis 2001, le gouvernement fédéral a pu présenter un bilan positif dans le domaine de l’apprentissage. Le Rapport 2009 sur l’apprentissage (Berufsbildungsbericht 2009)...
16 avril 2009
Espagne : 53 000 emplois affectés par la crise du secteur automobile chez les fournisseurs de composants
Peu de perspective d'embellie pour l'automobile espagnole. La production automobile a baissé de 50% en Espagne durant les deux premiers mois de 2009. L’Association des fabricants automobiles ANFAC...
16 avril 2009
Pays-Bas : les nouvelles exigences des syndicats sur le chômage partiel
Depuis le 1er avril, les entreprises frappées par la crise peuvent placer leurs salariés en chômage partiel, jusqu’à la moitié de leur temps de travail, pour des périodes de trois mois...
16 avril 2009
Lituanie : vers des assouplissements du Code du travail grâce à la négociation collective
Dès la formation d'un nouveau gouvernement autour du conservateur Andrius Kibilius en novembre 2008, le ministre de l'Economie, Dainius Kreivis (libéral), avait fait part de sa volonté, face à la...
16 avril 2009
Italie : un accord avec deux entreprises reconnaît le « dommage biologique » du chômage partiel
Planet Labor 16 avril 2009, n°090415 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
15 avril 2009
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
27 août 2026
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
Malgré la crise qui frappe l’automobile, la direction du syndicat allemand IG Metall a annoncé, mercredi 23 septembre, qu’elle demanderait 5% de hausse salariale ainsi qu’une participation aux...
23 septembre 2026
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026