Portugal: le projet de réforme des règles sur les accidents du travail inquiète les associations de victimes
L'ANDST- Association nationale des accidentés du travail - dénonce les propositions contenues dans le projet de loi 88/X qui réactualise la législation sur les accidents du travail en vigueur pour...
Suède : un projet de loi en préparation pour interdire la discrimination en raison de l’âge
Le gouvernement suédois présentera au printemps 2008 un projet de loi interdisant la discrimination des travailleurs en raison de leur âge, afin de se conformer pleinement à la directive...
France : réforme du régime social et fiscal des heures supplémentaires
Une loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » réforme le régime social et fiscal des heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour les salariés et les...
Italie : point sur la jurisprudence en matière de licenciement pour utilisation personnelle du téléphone portable prêté par l’entreprise
Du Nord au Sud, les tribunaux italiens ont tranché des litiges sur les licenciements motivés par l'abus du téléphone portable de l'entreprise. Dernière en date, une décision de la Cour de...
Espagne : des écoles-ateliers pour former les immigrants africains dans leur pays d’origine
Le ministre du Travail et des Affaires sociales espagnol, Jésus Caldera, a achevé, le 7 septembre, une série de visites en Afrique de l'Ouest. Le but de ses voyages était de convaincre les...
Danemark : la prévention en matière de sécurité au travail mise à mal
L'objectif 2010 de réduire de 20% le nombre de congés maladie dus aux accidents du travail, poursuivi par le gouvernement avec la reforme de 2005, en prend un sacré coup. De 2005 à 2006 les...
Atos Origin : entretien avec Jean-Pierre Fieux, ex-DRH du groupe
Nous sommes convaincus qu’Atos Origin, qui se veut être une entreprise internationale voire globale, ne peut réussir son projet de transformation qui si l’on change également le dialogue social...
France : projet de loi sur le statut de la société coopérative européenne et la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Menace de condamnation par la CJCE. Devant une menace de condamnation par la Cour de justice pour la non transposition de ces deux directives, le gouvernement français tente de limiter les dégâts...
République tchèque : un projet de loi sur les discriminations pour se conformer au droit communautaire
La législation tchèque en matière d’égalité de traitement et de protection contre les discriminations est hétérogène et fragmentée. En effet, le Code du travail tchèque contient une prohibition...
UE : entretien avec Jean-François Lebrun, chef de l’unité « Conditions de travail, adaptation au changement » à la DG Emploi et Affaires sociales
L’un de ses buts est de donner une cohérence à la politique menée par la Commission européenne en matière de restructuration et de montrer que la Commission intervient sur ces questions. L’unité...
Pays-Bas : la fin annoncée de la semaine de 36 heures
Le gouvernement devrait annoncer, le 18 septembre 2007, en même temps que son budget 2008, la fin de la semaine des 36 heures, et un retour aux 40 heures. Maria van der Hoeven, la ministre des...
Allemagne : vive polémique autour d’un salaire minimum dans le secteur de la poste
Le salaire minimum de branche, fixé le 4 septembre 2007 par le syndicat ver.di et l'organisation patronale AGV, dominée par la Deutsche Post (cf. dépêche nº 70722), a été vivement critiqué par les...
Allemagne : le Land de Hesse veut interdire le dumping salarial
À partir de 2008, le Land de Hesse, dirigée par les conservateurs, ne passera de commandes publiques qu'aux entreprises respectant les salaires fixés par les conventions collectives de branche...
Grande-Bretagne: les syndicats appellent les employeurs interdisant à leurs employés de surfer sur internet à desserrer les vis
«Laissez vos employés naviguer sur Facebook ou MySpace pendant leurs pauses», plaide la confédération syndicale TUC. Alors que 50% des employeurs interdisent à leur personnel l'accès aux sites de...
Luxembourg : détails du projet de statut unique pour les ouvriers et les employés
Après de longues et douloureuses négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a déposé au Parlement, le 3 août dernier, le projet de loi relatif au...
Luxembourg : bilan de l’application de la loi anti-tabac
La loi anti-tabac du 11 août 2006 est entrée en vigueur le 5 septembre 2006 (v. dépêche n° 06826). Le ministère de la Santé luxembourgeois dresse un bilan positif de son application. La plupart...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Bulgarie : le gouvernement propose une augmentation du salaire minimum de 12,6% pour 2026
Le gouvernement bulgare a proposé le 30 octobre une augmentation du salaire minimum de 12,6% à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation a été déterminée selon le mécanisme habituel, la...