Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités
Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L'une aggrave les peines en cas d'homicide...
Allemagne : le gouvernement enfin d’accord sur le projet de loi relatif aux discriminations
Après des mois de controverses, le gouvernement allemand de grande coalition a réussi à se mettre d'accord, dans la nuit du 1er au 2 mai 2006, sur une loi contre les discriminations. Ce texte, qui...
La liberté de circulation des citoyens communautaires est simplifiée
La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'UE et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est arrivée à échéance de...
La CJCE valide la société coopérative européenne et ce faisant sécurise le statut de la société européenne
Dans un arrêt du 2 mai dernier, la CJCE a rejeté le recours en annulation intenté par le Parlement européen contre le règlement sur la société coopérative européenne (SCE). Cette validation par le...
Pays-Bas : les entreprises de nettoyage passées au peigne fin
Suite au renforcement de ses contrôles l'année dernière, l'inspection du travail néerlandaise a relevé que 1 entreprise sur 5 du secteur du nettoyage recourait à des travailleurs illégaux, soit 18...
Casino : le groupe de grande distribution va mettre en place un CE européen
La direction du groupe français de grande distribution Casino et la fédération syndicale UNI Commerce ont ouvert des discussions en vue d’établir un CE européen. (Réf. 06433)
Grande-Bretagne : grève des employés du service public de l’emploi
Des dizaines de milliers d'employés des centres pour l'emploi au Royaume-Uni ont fait grève, le 2 mai, pour protester contre un plan draconien d'économies et de suppressions d'emploi qui pourrait...
Allemagne : le gouvernement décide d’introduire un salaire parental
Pour relancer le taux de natalité en Allemagne, l'un des plus bas d’Europe avec 1,34 enfant par femme, les partis au pouvoir au sein du gouvernement d'Angela Merkel se sont mis d’accord, dans la...
Lituanie : un travailleur sur onze dit effectuer des heures supplémentaires très régulièrement
Un récent sondage souligne cette tendance des lituaniens à travailler au delà des heures réglementaires. (Réf. 06429)
Hongrie : la libre-circulation des patients se met progressivement en place avec certains pays frontaliers
L'élargissement de l’UE s’est également accompagné de l’élargissement de la libre-circulation des patients. Si cette liberté reste théorique, elle se met progressivement en place dans certaines...
Espagne : la réforme du droit du travail, le projet de loi sur l’égalité des sexes et les restructurations chez Volkswagen-Landaben ont été suivis de près par les journaux
Revue de presse du 24 au 30 avril 2006. La négociation sur la réforme du droit du travail, la consultation sur l'avant projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la fermeture du...
La CJCE appelée à se prononcer sur le paiement des indemnités conventionnelles de licenciement par le Fonds de garantie des salaires
L’avocat général de la CJCE estime que le principe général d’égalité s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit que les indemnités de licenciement soient payées par l’institution...
Premier bilan sur les nouvelles mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des pays de l’Est
La Commission européenne, a publié, le 28 avril, un premier bilan des décisions des « anciens » pays membres de l’UE relatives à l'ouverture de leur marché du travail. Alors que la date limite...
France : ouverture de 61 métiers aux travailleurs de l’Est
Le ministre du Travail a annoncé, le 28 avril, les métiers dont l'accès sera facilité pour les travailleurs issus des nouveaux Etats membres. Cette liste qui a été établie « en concertation avec...
Grande-Bretagne : les entreprises embauchent de plus en plus de travailleurs des pays de l’Est
L'acceptation professionnelle des immigrés de la nouvelle Union européenne progresse en Grande-Bretagne, où presque deux fois plus d'entreprises ont embauché des ressortissants des dix nouveaux...
La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation « amiante » à un salarié ayant quitté le territoire français
Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette...
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France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
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TENDANCES 2026 – La transparence salariale devient concrète pour les entreprises européennes
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. De nombreux pays restent en retard pour adopter la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, laissant les...
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UE : 21 pays européens ont augmenté leur salaire minimum début 2026
Le salaire minimum a augmenté dans 21 des 22 pays européens où il est fixé au niveau national avec un taux de croissance en baisse sur un an mais qui reste supérieur à l’inflation, selon les...
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France : la transposition de la directive sur la transparence salariale se précise
La transposition dans la loi française de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre dans une phase décisive. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite...
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France : le sort du bonus-malus au centre début de négociation sur les contrats courts
Les partenaires sociaux français ont ouvert, le 28 janvier 2026, leur négociation sur la régulation du recours aux contrats courts. Ce premier tour de table sera suivi de trois autres rencontres...