Relations sociales
UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un...
28 mai 2024
France : une nouvelle réforme de l’assurance chômage pour le 1er décembre
Le Premier ministre Gabriel Attal a précisé les mesures contenues dans le nouveau régime d’assurance chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er décembre 2024. La durée d’indemnisation sera...
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27 mai 2024
Espagne : reconnaissance des accords collectifs négociés au niveau régional
Un décret-loi, approuvé en Conseil des ministres le 21 mai, établit la prévalence des conventions collectives négociées au niveau régional sur les accords de portée nationale, à condition que leur...
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24 mai 2024
Espagne : relance de la négociation sur la semaine de 37,5 heures
À quelques semaines des élections européennes, la ministre du Travail et de l’Économie sociale Yolanda Díaz a annoncé qu’elle allait...
22 mai 2024
UE : le Conseil valide définitivement le règlement relatif à l’intelligence artificielle
Avec l’approbation finale du Conseil ce mardi 21 mai, le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle est définitivement adopté. Il sera...
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21 mai 2024
Pays-Bas : le projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise” en consultation sur internet
Le gouvernement a mis en consultation sur internet le 14 mai un projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise”. L’objectif du texte est d’offrir...
15 mai 2024
UE : les partenaires sociaux de la banque signent une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle
Trois fédérations patronales (EBF, ESBG et EACB) de la banque et la fédération syndicale UNI Europa Finance ont signé ce 14 mai une déclaration conjointe sur les aspects liés à l’emploi de...
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14 mai 2024
Finlande : la loi restreignant l’action syndicale adoptée
La nouvelle loi, votée par le Parlement le 8 mai, limite à 24 heures la durée des grèves politiques et de solidarité, c'est-à-dire qui visent à s’opposer à une décision émanant du gouvernement...
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13 mai 2024
France : Engie Green signe un accord pour encourager l’engagement environnemental de ses salariés
Engie Green, filiale du groupe français de l’énergie spécialisée dans le développement de projets de renouvelables (600 salariés), a signé le...
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7 mai 2024
Royaume-Uni : Amazon pourrait être forcé de reconnaître le syndicat GMB
Historiquement opposé à la représentation syndicale parmi ses employés, le géant américain de la vente en ligne pourrait se voir contraint de négocier avec le syndicat GMB, à la suite d’une...
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3 mai 2024
UE : la directive sur les travailleurs des plateformes approuvée définitivement par le Parlement
Le Parlement européen a validé en séance plénière le 24 avril le projet de directive créant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques considérés comme des faux...
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25 avril 2024
France : vers la création d’un compte épargne temps universel
L’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation patronale minoritaire représentant les TPE et artisans, ainsi que les syndicats - CFDT, la CFTC, CGT et FO -, sont parvenus le 23 avril à...
23 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
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22 avril 2024
États-Unis : victoire historique du syndicat UAW chez Volkswagen dans le Sud du pays
L’UAW – Union Auto Workers – a remporté le 19 avril une victoire historique dans le Sud des États-Unis en gagnant l’adhésion des 5 500 salariés...
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22 avril 2024
UE : une déclaration signée quasi unanimement pour renforcer l’Europe sociale
Lors d’une conférence de haut-niveau organisée par la présidence belge du Conseil, la Commission, les États membres et les partenaires sociaux se sont engagés le 16 avril, à La Hulpe, à poursuivre...
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17 avril 2024
France : négociation paritaire sur le Compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles
À l’initiative de l’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation patronale qui représente les TPE et les artisans, les syndicats - CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC - se retrouvent...
16 avril 2024
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
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Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
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Royaume-Uni : lancement d’une consultation sur la protection contre les représailles liées à l’action syndicale
Le gouvernement britannique a lancé le 26 février une consultation publique concernant les nouvelles protections des travailleurs contre les “préjudices” liés à l’action syndicale, qui doivent...
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12 mars 2026