Relations sociales
Espagne : commentaire de la loi sur l’information et la consultation et sur la garantie des salaires en cas de faillite transnationale
Adoptée en novembre 2007, cette loi modifie deux dispositions importantes : 1/ l’article 33 du Statut des travailleurs relatif au Fonds de garantie des salaires (Fogasa) qui intervient pour...
5 février 2008
Michelin : signature d’un avenant à l’accord sur le CE européen
Le CE européen du groupe Michelin a été mis en place par un accord d’octobre 1997. Deux avenants ont depuis été signés, en 2002 et 2004. L’accord couvre 26 pays, 45 sites de production et près de...
4 février 2008
BASF SE : le texte de l’accord sur l’implication des salariés dans BASF SE
L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau...
4 février 2008
Crédit agricole : accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
Le CE européen est une « instance d’information, d’échange de vues », « au sens des dispositions de la directive européenne n° 94/45 et non au sens des lois françaises », précise l’accord. Le...
4 février 2008
Danemark : des craintes s’expriment sur le devenir du modèle social nordique suite à l’arrêt de la CJCE sur l’action des syndicats contre le dumping social
L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européenne sur l'affaire Laval un Partneri (v. dépêches n° 071034 et n° 071042), qui a apprécié le blocus d'un chantier, dirigé par une entreprise qui...
4 février 2008
Allemagne : Angela Merkel assouplit son opposition de principe au salaire minimum
Ce n’est qu’une coïncidence, mais les concessions (plus de salaire minimum et plus de négociation sur les salaires entre les partenaires sociaux) qu’Angela Merkel accorde implicitement aux...
4 février 2008
Pays-Bas : bras de fer social autour de la libéralisation du marché postal
Les syndicats néerlandais tentent encore d'obtenir les mêmes garanties que les syndicats allemands sur le maintien du Smic horaire pour les salariés du secteur postal, avant la libéralisation du...
4 février 2008
Allemagne : la Deutsche Bahn et le GDL mettent fin à 10 mois de conflit
C’est à l’issue d’une dernière réunion de 6 heures que Manfred Schell, président du GDL, et Margret Suckale, directrice du personnel de la DB, ont présenté, mercredi dernier, le texte définitif de...
31 janvier 2008
Italie : vers une convention collective unique pour le secteur des transports et des services
L'accord signé entre les partenaires sociaux achève la négociation commencée suite à un accord signé au Ministère du Travail le 21 novembre 2007 et qui prévoit la mise en place d'une nouvelle...
31 janvier 2008
Nokia : la FEM se penchera sur le respect par la direction de la procédure d’information et de consultation des travailleurs
Lors d'une réunion des coordinateurs syndicaux, le 30 janvier 2008, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) et ses syndicats affiliés ont décidé de « donner une réponse coordonnée à...
30 janvier 2008
Italie : les partenaires sociaux ont renouvelé la CCN des PME du secteur de la métallurgie
Après la signature de la convention collective nationale du secteur de la métallurgie (v. dépêche n° 080051), les syndicats se sont réjouis de la signature, le 25 janvier 2008, de l’accord pour le...
30 janvier 2008
Pologne : démarrage des négociations sur la mise en oeuvre de l’accord européen sur le stress
Les négociations sur l’accord visant à mettre en œuvre l’accord européen sur le stress ont été précédées par une série d’ateliers, de conférences et de séminaires organisés par le syndicat...
29 janvier 2008
Slovaquie : les partenaires sociaux signent une déclaration sur l’adoption de l’euro
Le gouvernement, les syndicats majoritaires, les associations d’employeurs et les représentants des municipalités ont signé, le 23 janvier dernier, une déclaration sur l’accord social d’adoption...
29 janvier 2008
Sanofi-Aventis : l’EMCEF se donne du temps pour parapher le projet d’accord de création d’une instance de négociation européenne
Le projet d’accord instituant une instance de négociation européenne (v. dépêche n° 071013) après avoir été validé par les membres du CE européen du groupe pharmaceutique français, a été adressé à...
25 janvier 2008
Gaz de France : le CE européen menace d’une nouvelle action en justice
Lors de la réunion du 22 janvier 2008, le CE européen de Gaz de France a refusé de donner son avis sur le projet de fusion avec Suez au motif qu'il n'a pas été complètement informé. Il a donné...
25 janvier 2008
Allemagne : PIN AG va appliquer le nouveau salaire minimum légal dans les services postaux alors que TNT le refuse toujours
« Pin ne veut pas pratiquer de dumping salarial », a déclaré, en début de semaine, Horst Piepenburg, l’administrateur judiciaire qui préside désormais aux destinées de la PIN AG. L’entreprise...
24 janvier 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Italie : l’intelligence artificielle au menu du nouvel accord d’entreprise de Barilla
Consultation préalable des syndicats sur les innovations liées à l’intelligence artificielle, renforcement de la formation et avancées sur la parentalité : telles sont les principales nouveautés...
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Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
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France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
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Allemagne : conflit sur le temps de travail entre Mercedes et le syndicat IG Metall
L’Info. Début septembre, Mercedes-Benz a demandé aux représentants du personnel et du syndicat IG Metall d’accepter l’augmentation du temps de travail...
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Allemagne : grande journée d’action syndicale dans l’industrie automobile avant les négociations collectives
À quelques semaines de l’ouverture des négociations collectives dans la métallurgie allemande, le syndicat IG Metall a mobilisé, le 21 septembre 2026, près de 175 000 travailleurs sur plus de 200...
22 septembre 2026
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France : Bayer met la santé féminine et la parentalité inclusive au centre de sa politique d’égalité
Dans un nouvel accord sur l’égalité femmes-hommes repéré par mind RH, Bayer s’engage à renforcer sa politique de parentalité. Par ailleurs, l’entreprise anticipe la transparence salariale et...
25 septembre 2026