Relations sociales
Bulgarie : les syndicats prêts à se mobiliser contre le projet de loi sur la négociation collective
Les rencontres et les négociations entre les syndicats, les représentants du Ministère du travail et ceux du parti socialiste (actuellement dans la coalition au pouvoir) n’ont pas calmé la colère...
10 janvier 2008
UE : plusieurs CE européens attirent l’attention de la Commission sur le contenu de la future directive révisée sur les CE européens
Saluant la possibilité de révision de la directive sur les CE européens (v. dépêche n° 071000), plusieurs comités d'entreprise européens (Alcatel-Lucent, Chemtura, Italcementi et Securitas) ont...
8 janvier 2008
Hongrie : jugement sur un cas de recours licite à la grève quand elle est menée en période de validité d’un accord collectif
Selon le Tribunal de Budapest, l’organisation d’une grève en période de validité d’un accord collectif pour revendiquer une compensation des pertes résultant d’une modification du calcul des...
8 janvier 2008
Allemagne : les employeurs redoutent une année tarifaire difficile en 2008
À quelques jours du lancement des négociations salariales dans la fonction publique, qui marquera le coup d'envoi d'une série d'autres négociations, les organisations patronales ont tiré la...
7 janvier 2008
Grande-Bretagne : calendrier des réformes en droit du travail
L’année 2008 promet d’être riche en en changements en droit du travail. Voici un tour de piste des changements majeurs à venir :
7 janvier 2008
Belgique : adoption de plusieurs conventions collectives nationales
Le Conseil national du travail a approuvé, le 20 décembre 2007, une série de conventions collectives de travail (CCT) et d'avis, en vue de mettre à exécution certains volets de l'accord...
7 janvier 2008
Luxembourg : signature d’une nouvelle convention collective dans le secteur bancaire
Cet accord, qui concerne 20000 salariés, couvre la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Il entérine l’une des revendications du patronat consistant à remplacer le système de...
7 janvier 2008
Espagne : le droit de grève est reconnu aux sans papiers
Le tribunal constitutionnel a reconnu le droit de grève aux immigrants qui travaillent en Espagne de façon irrégulière. Il a déclaré la disposition de la loi sur les étrangers, qui ne reconnaît la...
4 janvier 2008
Telefonica Group : signature d’un « code de conduite » sur les droits des travailleurs
Le groupe de télécommunications Telefonica, la fédération syndicale Uni Global et les syndicats espagnols UGT et CC.OO ont signé, le 17 décembre dernier, un "code de conduite" sur les droits des...
2 janvier 2008
Espagne : signature d’un plan d’égalité chez Banesto
Après la banque Santander (v. dépêche n°070841), c'est au tour de la banque Banesto de conclure un plan d'égalité entre les hommes et les femmes en application de la loi sur l'égalité effective...
2 janvier 2008
Allemagne : Opel GmbH doit payer rétroactivement un complément de retraite d’entreprise à 20 000 retraités
Un jugement rendu par le Tribunal fédéral du Travail en 1993 avait accordé l’égalité des droits à la retraite pour les salariés ayant le statut de « travailleur » (Arbeiter) et ceux, jusqu’alors...
2 janvier 2008
Italie : les partenaires sociaux du secteur électrique renouvellent la partie économique de leur CCN
L'accord pour le renouvellement de la CCN a été signé 18 décembre 2007. Les syndicats sont satisfaits de ce texte qui octroie 116 euros d'augmentation moyenne pour la période 2008-2009. Les...
2 janvier 2008
Suède : les réactions après l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Laval Partners
Suite à l'arrêt de la Cour de justice dans lequel elle a jugé que le syndicat suédois des travailleurs du secteur du bâtiment, Byggnads avait entravé la libre circulation des services, la...
21 décembre 2007
Espagne : signature de l’accord qui encadrera les négociations sectorielles et d’entreprise en 2008
Les partenaires sociaux ont décidé pour 2008 de reconduire l'accord interprofessionnel sur la négociation collective signé en 2007 en y introduisant quelques nouveautés en matière de conciliation...
20 décembre 2007
Allemagne : le syndicat des conducteurs de trains (GDL) rompt les négociations avec la Deutsche Bahn et reprend la grève
Après les concessions faites de part et d’autre au début du mois de décembre 2007 et le début d’une période de deux mois de négociations, les Allemands avaient vraiment espéré que le plus long...
20 décembre 2007
Sanofi-Aventis : dernière ligne droite avant l’institution d’une instance de négociation européenne
Une démarche commune. Le préambule reflète cette volonté commune qui a présidé à la démarche : « les partenaires sociaux de Sanofi-Aventis ont la volonté de poursuivre et de concrétiser le...
19 décembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : l’intelligence artificielle au menu du nouvel accord d’entreprise de Barilla
Consultation préalable des syndicats sur les innovations liées à l’intelligence artificielle, renforcement de la formation et avancées sur la parentalité : telles sont les principales nouveautés...
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Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
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France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
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L’Info. Début septembre, Mercedes-Benz a demandé aux représentants du personnel et du syndicat IG Metall d’accepter l’augmentation du temps de travail...
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Allemagne : grande journée d’action syndicale dans l’industrie automobile avant les négociations collectives
À quelques semaines de l’ouverture des négociations collectives dans la métallurgie allemande, le syndicat IG Metall a mobilisé, le 21 septembre 2026, près de 175 000 travailleurs sur plus de 200...
22 septembre 2026
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France : Bayer met la santé féminine et la parentalité inclusive au centre de sa politique d’égalité
Dans un nouvel accord sur l’égalité femmes-hommes repéré par mind RH, Bayer s’engage à renforcer sa politique de parentalité. Par ailleurs, l’entreprise anticipe la transparence salariale et...
25 septembre 2026