Avec la perspective du Brexit, le Royaume-Uni est devenu un terrain de batailles judiciaires sur les droits des CE européens
Comparé à d’autres systèmes nationaux qui pourtant servent de base à de nombreux CE européens, le Royaume-Uni a fourni de nombreuses jurisprudences. La raison : la bataille judiciaire qui se mène...
Telenor : renouvellement de l’accord mondial avec UNI Global Union
Le 14 février, l’entreprise norvégienne de télécommunication - Telenor ASA- a signé avec UNI Global Union un nouvel accord mondial valable 3 ans qui contient de nouvelles dispositions sur...
Michelin : un accord avec IndustriAll Global Union pour mettre en place un comité mondial
Signé le 27 janvier par Valter Sanches, Secrétaire général d'IndustriAll Global Union, et Florent Menegaux, Président du groupe Michelin, l’accord définit très en détail la composition et les...
Coca-Cola European Partners : signature d’un accord instituant un CE européen
L’accord trouvé le 25 novembre 2019 définit de manière très précise les différents temps des procédures d’information et de consultation selon les cas de figure. A la veille du Brexit, il...
L’expertise auprès des comités d’entreprise « à la française » à la conquête de l’Europe
Depuis plusieurs années, les cabinets d’expertise auprès des CSE sont très présents dans les projets de dialogue social sectoriel financés par la Commission européenne, mais aussi dans les comités...
UE : les partenaires sociaux du secteur postal signent une déclaration conjointe sur la formation
Le 6 décembre, le comité de dialogue social européen a adopté deux déclarations communes : la première sur la révision de la directive sur les...
13 décembre 2019
AEUMC : la version définitive du Traité de libre-échange de l’Amérique du Nord met en place un nouveau mécanisme de résolution de conflit en matière de liberté syndicale
Après des semaines d’âpres négociations entre le Mexique et les Etats-Unis, les négociateurs ont enfin réussi à débloquer la situation dans laquelle était paralysé le processus de ratification du...
ENGIE : signature d’une déclaration commune avec le CE européen sur les enjeux du digital pour le Groupe
Le Comité d’entreprise européen d’ENGIE, représenté par son Secrétaire, Robert Textoris, et la Directrice Générale d’ENGIE, Isabelle Kocher, ont signé, aujourd’hui 28 novembre, une déclaration...
Siemens Gamesa : renouvellement de l’accord cadre mondial avec IndustriAll Global
L’entreprise d’origine espagnole spécialisée dans les turbines éoliennes a renouvelé, le 25 novembre, son accord-cadre international signé avec la fédération syndicale IndustriAll Global Union. La...
Inditex : renouvellement de l’accord cadre mondial avec IndustriALL Global sur le respect des conditions de travail dans toute la chaine de production
Le président directeur général d’Inditex, Pablo Isla, et le secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, ont signé le 13 novembre, au siège de l’OIT à Genève, le renouvellement de...
Groupe Bolloré : signature d’un accord définissant les modalités d’implication des représentants du personnel suite à la transformation en Société européenne
Le groupe français de transport, logistique, et communication a annoncé, en mai dernier, son intention de se transformer en Société européenne (SE), ce statut social de droit européen qui facilite...
UNI Global Union lance une campagne mondiale pour le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est le "nouveau combat pour une journée de travail de huit heures", a déclaré Christy Hoffman, Secrétaire générale de la fédération syndicale internationale des services...
Umicore : renouvellement de l’accord mondial sur le développement durable
Aujourd’hui 17 octobre, la multinationale belge spécialisée dans la technologie des matériaux a renouvelé, pour la 3e fois, son accord cadre mondial signé avec le syndicat international...
AccorInvest : signature d’un accord mondial avec l’UITA sur la lutte contre le harcèlement sexuel
La  fédération syndicale internationale UITA et le groupe hôtelier français AccorInvest ont  annoncé, hier 17 septembre, la signature d’un accord mondial de lutte contre le harcèlement sexuel au...
Grande-Bretagne : la Cour d’appel confirme qu’une direction peut mettre en œuvre ses projets sans attendre l’avis du CE européen
Dans un arrêt publié le 31 juillet dernier (ici), la Cour d’appel du Travail (Employment Appeal Tribunal) a rejeté l’appel du CE européen d’Oracle contre une première décision le 12 février rendue...
Crédit Agricole S.A : signature d’un accord cadre international avec UNI Global Union
Le groupe bancaire français et la fédération syndicale internationale des services UNI Global Union ont signé, le 31 juillet dernier, un accord mondial sur les droits fondamentaux au travail. Il...
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
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Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...