Relations sociales transnationales
France : une première décision judiciaire qui interprète une clause prévoyant un nombre minimal des sièges à des délégués non français contenue dans un accord de CE européen
Une clause d’un accord instituant un CE européen prévoyant une représentation minimale de délégués issus d’autres pays que celui de la maison mère implique-t-elle qu’il ne peut y avoir plus de...
31 mars 2020
UE : IndustriAll Europe lance le débat sur le périmètre des « activités productives essentielles »
La fédération syndicale européenne de l’industrie demande en particulier « des définitions plus strictes de la production essentielle dans les industries chimique et pharmaceutique et que soit...
24 mars 2020
Une veille sociale européenne et internationale plus que jamais indispensable
La crise sanitaire que nous traversons conduit les entreprises à prendre des décisions souvent inédites en matière d’organisation du travail...
17 mars 2020
Avec la perspective du Brexit, le Royaume-Uni est devenu un terrain de batailles judiciaires sur les droits des CE européens
Comparé à d’autres systèmes nationaux qui pourtant servent de base à de nombreux CE européens, le Royaume-Uni a fourni de nombreuses jurisprudences. La raison : la bataille judiciaire qui se mène...
12 mars 2020
Telenor : renouvellement de l’accord mondial avec UNI Global Union
Le 14 février, l’entreprise norvégienne de télécommunication - Telenor ASA- a signé avec UNI Global Union un nouvel accord mondial valable 3 ans qui contient de nouvelles dispositions sur...
18 février 2020
Michelin : un accord avec IndustriAll Global Union pour mettre en place un comité mondial
Signé le 27 janvier par Valter Sanches, Secrétaire général d'IndustriAll Global Union, et Florent Menegaux, Président du groupe Michelin, l’accord définit très en détail la composition et les...
29 janvier 2020
Coca-Cola European Partners : signature d’un accord instituant un CE européen
L’accord trouvé le 25 novembre 2019 définit de manière très précise les différents temps des procédures d’information et de consultation selon les cas de figure. A la veille du Brexit, il...
29 janvier 2020
L’expertise auprès des comités d’entreprise « à la française » à la conquête de l’Europe
Depuis plusieurs années, les cabinets d’expertise auprès des CSE sont très présents dans les projets de dialogue social sectoriel financés par la Commission européenne, mais aussi dans les comités...
8 janvier 2020
UE : les partenaires sociaux du secteur postal signent une déclaration conjointe sur la formation
Le 6 décembre, le comité de dialogue social européen a adopté deux déclarations communes : la première sur la révision de la directive sur les...
13 décembre 2019
AEUMC : la version définitive du Traité de libre-échange de l’Amérique du Nord met en place un nouveau mécanisme de résolution de conflit en matière de liberté syndicale
Après des semaines d’âpres négociations entre le Mexique et les Etats-Unis, les négociateurs ont enfin réussi à débloquer la situation dans laquelle était paralysé le processus de ratification du...
12 décembre 2019
ENGIE : signature d’une déclaration commune avec le CE européen sur les enjeux du digital pour le Groupe
Le Comité d’entreprise européen d’ENGIE, représenté par son Secrétaire, Robert Textoris, et la Directrice Générale d’ENGIE, Isabelle Kocher, ont signé, aujourd’hui 28 novembre, une déclaration...
28 novembre 2019
Siemens Gamesa : renouvellement de l’accord cadre mondial avec IndustriAll Global
L’entreprise d’origine espagnole spécialisée dans les turbines éoliennes a renouvelé, le 25 novembre, son accord-cadre international signé avec la fédération syndicale IndustriAll Global Union. La...
27 novembre 2019
Inditex : renouvellement de l’accord cadre mondial avec IndustriALL Global sur le respect des conditions de travail dans toute la chaine de production
Le président directeur général d’Inditex, Pablo Isla, et le secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, ont signé le 13 novembre, au siège de l’OIT à Genève, le renouvellement de...
14 novembre 2019
Groupe Bolloré : signature d’un accord définissant les modalités d’implication des représentants du personnel suite à la transformation en Société européenne
Le groupe français de transport, logistique, et communication a annoncé, en mai dernier, son intention de se transformer en Société européenne (SE), ce statut social de droit européen qui facilite...
23 octobre 2019
UNI Global Union lance une campagne mondiale pour le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est le "nouveau combat pour une journée de travail de huit heures", a déclaré Christy Hoffman, Secrétaire générale de la fédération syndicale internationale des services...
17 octobre 2019
Umicore : renouvellement de l’accord mondial sur le développement durable
Aujourd’hui 17 octobre, la multinationale belge spécialisée dans la technologie des matériaux a renouvelé, pour la 3e fois, son accord cadre mondial signé avec le syndicat international...
17 octobre 2019
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Oliver Dietrich (IG Metall) : “L’arrivée de l’IA peut être un moyen d’approfondir le partenariat social dans l’entreprise”
En Allemagne, les syndicats veulent peser sur les modalités de déploiement de l’IA dans les entreprises. Oliver Dietrich est chef de projet IA au sein de la direction régionale de l'IG Metall dans...
21 janvier 2026
2
France : Acorus pérennise la semaine en quatre jours
La société Acorus (environ 1800 salariés) et les organisations syndicales représentatives ont signé le 12 décembre un accord repéré par mind...
28 janvier 2026
3
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...
12 janvier 2026
4
Italie : la convention collective du secteur caoutchouc plastique mise sur les nouvelles compétences
Avec un mois d’avance, l’organisation patronale Federazione Gomma-Plastica-Cavi elettrici et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec ont renouvelé la convention collective du secteur...
5 janvier 2026
5
Inditex et son comité d’entreprise européen signent une déclaration conjointe sur les travailleurs seniors
Mobilisé en novembre contre sa direction sur le partage de la valeur, le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex (162 000...
27 janvier 2026
6
Allemagne : ouverture des négociations collectives dans la chimie
Les négociations collectives de la chimie et de l’industrie pharmaceutique allemandes s’ouvrent mardi 3 février pour près de 580 000 salariés dans 1 700 entreprises. Compte tenu des perspectives...
3 février 2026