Relations sociales transnationales
Gaz de France : le sort des CE européens de Gaz de France et Suez après la fusion
Lors du CE européen de Gaz de France qui s'est déroulé le 11 mars 2008 (v. dépêche n° 080204), la direction a présenté un schéma sur le devenir des instances représentatives du personnel européens...
17 mars 2008
Gaz de France : le CE européen rend un avis négatif sur la fusion avec Suez et prend acte des garanties sociales présentées par la direction
Suite à la réunion du CE européen du 11 mars 2008, les membres du comité ont adopté un avis négatif sur la fusion des groupes Gaz de France et Suez. Le document, finalisé le 12 mars dernier...
13 mars 2008
PF World : accord sur un CE européen dans la filiale de la compagnie maritime Dubaï Ports World
Lors de l'acquisition par la compagnie maritime Dubai Ports World (DPW) de la compagnie maritime britannique P&O en 2006, un CE européen a été mis en place pour les effectifs européens par la...
4 mars 2008
Rio Tinto Alcan : le CE européen d’Alcan demande un fonds de garantie pour accompagner les restructurations
Le CE européen d’Alcan avait demandé, suite à l’OPA de Rio Tinto sur Alcan, d’entendre les dirigeants du leader mondial de production d’aluminium, sur les cessions d’activité envisagées dans les...
25 février 2008
Air France KLM : signature d’une Charte sociale et éthique
Ce document, qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux représentés au sein du Comité de groupe européen Air France KLM, est complété par une « déclaration de responsabilité sociale...
21 février 2008
Generali : le groupe d’assurances renforce son comité d’entreprise européen
Ce nouvel accord réécrit l’accord d’origine qui a été signé le 11 novembre 1997 et déjà renouvelé le 26 octobre 2000.
20 février 2008
Danske Bank Group : accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
La direction du groupe bancaire danois Danske Bank (24 000 salariés) et le groupe spécial de négociation rassemblant des représentants des salariés de 12 pays européens sont parvenus à un accord...
19 février 2008
Gaz de France : le CE européen appuie la révision de la directive de 1994
Comme de nombreux comités d'entreprises européens (v. dépêche n° 080017), celui de Gaz de France a adressé un courrier, fin janvier, au commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires...
6 février 2008
Michelin : signature d’un avenant à l’accord sur le CE européen
Le CE européen du groupe Michelin a été mis en place par un accord d’octobre 1997. Deux avenants ont depuis été signés, en 2002 et 2004. L’accord couvre 26 pays, 45 sites de production et près de...
4 février 2008
BASF SE : le texte de l’accord sur l’implication des salariés dans BASF SE
L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau...
4 février 2008
Crédit agricole : accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
Le CE européen est une « instance d’information, d’échange de vues », « au sens des dispositions de la directive européenne n° 94/45 et non au sens des lois françaises », précise l’accord. Le...
4 février 2008
Nokia : la FEM se penchera sur le respect par la direction de la procédure d’information et de consultation des travailleurs
Lors d'une réunion des coordinateurs syndicaux, le 30 janvier 2008, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) et ses syndicats affiliés ont décidé de « donner une réponse coordonnée à...
30 janvier 2008
Sanofi-Aventis : l’EMCEF se donne du temps pour parapher le projet d’accord de création d’une instance de négociation européenne
Le projet d’accord instituant une instance de négociation européenne (v. dépêche n° 071013) après avoir été validé par les membres du CE européen du groupe pharmaceutique français, a été adressé à...
25 janvier 2008
Gaz de France : le CE européen menace d’une nouvelle action en justice
Lors de la réunion du 22 janvier 2008, le CE européen de Gaz de France a refusé de donner son avis sur le projet de fusion avec Suez au motif qu'il n'a pas été complètement informé. Il a donné...
25 janvier 2008
Nokia : la FEM dénonce la violation des dispositions de la directive sur les CE européens
La FEM veut faire respecter le droit. Peter Scherrer, secrétaire général de la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), s’est indigné de l’information tardive du CE européen sur la...
17 janvier 2008
UE : étude sur le fonctionnement des comités d’entreprise européens
77 sociétés ont participé à l’enquête représentant 10 secteurs industriels dans 12 pays de l’Union européenne. Un tiers d’entre elles comptent des effectifs de plus de 50000 salariés, un peu moins...
10 janvier 2008
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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