RSE
UE : la Commission européenne organise la 3e session du Forum Restructurations
Une quinzaine de jours après l'annonce des réductions d'effectifs à l'usine Volkswagen-Forest en Belgique, la Commission européenne organise, les 4 et 5 décembre 2006, à Bruxelles, la troisième...
27 novembre 2006
Espagne : adoption du projet de loi qui crée un statut pour les travailleurs indépendants
Le Conseil des ministres a adopté, le 24 novembre dernier, le projet de loi portant création d'un statut pour le travailleur autonome. Ce projet de loi reprend les principales revendications...
27 novembre 2006
Pologne : le rapport d’activité de l’inspection du travail dénonce la pratique croissante de non paiement des salaires
Selon le « Rapport d'Activités 2005 » de l'Inspection du Travail, qui vient d'être publié, pour la première fois en Pologne, les infractions les plus nombreuses et les plus graves au code du...
27 novembre 2006
Pays-Bas : plan social « central » chez Philips
Alors que les discussions étaient bloquées depuis octobre, un accord de principe a été trouvé le 23 octobre sur le prochain plan social chez Philips. Ce plan social "central" s'applique aux 17 000...
27 novembre 2006
Lituanie : le patronat et les syndicats vont entamer les négociations sur l’augmentation des salaires et le temps de travail
Les négociations entre les partenaires sociaux devraient débuter mi-décembre. Au menu, augmentation du salaire minimum et amélioration des conditions de travail. (Réf. 061185)
24 novembre 2006
Lettonie : distribution de prix par la ministre des Affaires sociales aux entreprises qui pratiquent l’égalité entre les hommes et les femmes
Le 17 novembre dernier, la Ministre des affaires sociales, Dagnija Stake, a primé la société Rimi Latvia, chaîne de supermarché, pour sa politique d'égalité des genres. L'entreprise d’assurance...
24 novembre 2006
UE : synthèse de la Fondation de Dublin sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes
La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, située à Dublin, a publié un document synthétisant certains de ses travaux relatifs aux inégalités salariales entre...
24 novembre 2006
Grande-Bretagne: un pas de plus vers la création d’un méga-syndicat de près deux millions de membres
La perspective de la fusion des syndicats Amicus (plus d'un million de membres dans le secteur secondaire privé et public) et TGWU (transports principalement) se rapproche après que les dirigeants...
24 novembre 2006
Pays-Bas : négociations bloquées chez Unilever
Les négociations autour de la prochaine convention collective chez Unilever sont bloquées depuis le 22 novembre. La multinationale néerlandaise, qui emploie 206 000 salariés à travers le monde...
23 novembre 2006
Pays-Bas : recrutements abusifs au Portugal par des agences d’intérim
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a dénoncé, le 21 novembre, les pratiques abusives de deux agences de travail temporaires, Work Today et Tempo Team, filiales du groupe international...
23 novembre 2006
Gaz de France : la Cour d’appel de Paris conforte le rôle du CE européen
Dans un arrêt du 21 novembre 2006, la Cour d'appel de Paris, saisie en référé par le CE européen de Gaz de France, a rappelé avec force que les entreprises ne pouvaient négliger la compétence du...
23 novembre 2006
Espagne : le ministère du travail va lancer des programmes de formation des travailleurs immigrés dans leur pays d’origine
Le ministère du travail envisage de créer des programmes consacrés à former les travailleurs dans leur pays d'origine, avec « promesse d'embauche » en Espagne parmi les secteurs qui actuellement...
23 novembre 2006
UE : le débat sur la modernisation du droit du travail démarre
Le débat sur les évolutions nécessaires du droit du travail est ouvert. Le Livre vert sur la modernisation du droit du travail, adopté le 22 novembre par le Collège des commissaires, pointe les...
22 novembre 2006
Volkswagen : la Commission européenne promet un soutien financier aux salariés belges touchés par la restructuration
Selon EurActiv, suite à l'annonce par la direction de Volkswagen d'une vaste opération de restructuration touchant le site belge, Vladimir Spidla, commissaire aux affaires sociales et Danuta...
22 novembre 2006
Irlande/Pologne : signature d’un accord de coopération syndicale entre SIPTU et Solidarnosc
Face à l'immigration croissante des travailleurs polonais en Irlande, le syndicat polonais Solidarnosc et son homologue irlandais SIPTU ont signé, le 20 novembre dernier, un accord de coopération...
22 novembre 2006
Belgique : proposition de loi pour encourager les chômeurs à se lancer dans une carrière d’indépendant
Une propostion de loi vise à maintenir pendant un an le bénéfice d'une allocation pour les chômeurs qui se lancent comme indépendant. (Réf. 061171)
22 novembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...