Allemagne : le Tribunal fédéral du travail limite les droits des salariés en cas de licenciement collectif
Le BAG a repoussé, le 9 novembre 2006, la plainte de six salariés licenciés par leur employeur dans le cadre d’un plan de licenciement collectif. L’employeur, un sous-traitant automobile du Land...
L’Agenda social européen du 13 novembre au 4 décembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Grande-Bretagne : 400 000 femmes au foyer seraient prêtes à travailler si la culture des longues journées de bureau se perdait
Un cinquième des femmes au foyer britanniques seraient tentées par un emploi si les employeurs leur offraient plus de flexibilité, révèle une étude de la Commission pour l'égalité de chances, un...
Pologne : allongement du congé maternité
Dans le cadre d'une récente réforme du code du travail, qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année, le congé de maternité est allongé de deux semaines. (Réf. 061127)
Deutsche Bahn : la conclusion d’un accord sur la privatisation permet aux négociations tarifaires de se rouvrir dans la sérénité
Au lendemain de l'annonce surprise (8.11) d'un compromis sur la privatisation partielle de la Deutsche Bahn, la direction de la DB et les syndicats des cheminots Transnet et GDBA ont repris leurs...
Grande-Bretagne : le gouvernement veut accélérer la réduction des injustices raciales en matière d’emploi
Une jeune chômeur noir aura l'âge de la retraite quand il aura les mêmes opportunités d'emploi qu'un Blanc dans la même situation, révèle une étude de l'Office national des statistiques. Les...
Espagne : les Espagnols travaillent 219 heures de plus par an en moyenne que l’UE à 15, mais ont l’une des productivités les plus basses de la région
Le Espagnols travaillent en moyenne 1 774 heures par an, soit 14% de plus que les 1555 heures de moyenne de l'Europe des 15, mais un peu moins que les 1 815 heures annuels des Américains, selon un...
Pays-Bas : négociations bloquées chez Corus
Les négociations autour d'un nouvel accord d'entreprise bloquent depuis le 2 novembre chez Corus, multinationale anglo-néerlandaise spécialisée dans les produits en acier et en aluminium. Un...
France : la CJCE se prononce sur les salaires à considérer pour le calcul de l’allocation amiante lorsque l’intéressé a travaillé en dernier lieu dans un autre pays de l’UE
C’est dans cette situation que s’était retrouvée M. Nemec qui, avant de demander l’allocation amiante, avait travaillé 10 ans en Belgique. La CRAM du Nord-Est ayant considéré que l’allocation...
Allemagne : la fédération patronale BDA dresse un premier bilan positif des conventions collectives de branche
Après avoir longtemps critiqué leur rigidité, la fédération des employeurs allemands (BDA) a reconnu, lors de son congrès annuel le 7 novembre à Berlin, que les conventions collectives, fixant les...
UE : réactions du camp « pro opt-out » à l’échec des négociations sur la directive temps de travail
La rupture des négociations relatives à la directive sur le temps de travail (v. dépêche n°061112) a été accueillie prudemment en Grande-Bretagne, où partisans et opposants attendent maintenant la...
France : la quasi-totalité des syndicats s’apprête à signer un accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise
Toutes les organisations patronales et syndicales, à la seule exception de la CFE-CGC, devraient signer l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise qui instaure un...
Espagne : le Conseil économique et social propose d’encourager l’enseignement technique
Le Conseil économique et social espagnol alerte sur le fait que de nombreux emplois sont couverts par du personnel sur-qualifié, et plaide pour un renforcement de l'enseignement technique et...
Luxembourg : vers la suppression de l’exonération fiscale des indemnités transactionnelles de licenciement
Le gouvernement luxembourgeois a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi sur le maintien dans l'emploi qui comporte en particulier des mesures visant à limiter l'exonération fiscale...
Pays-Bas : maintien des restrictions à l’embauche des Roumains et Bulgares
e-europnews 8 novembre 2006, n° 061116 - www.eeuropnews.com
Grande-Bretagne : baisse des maladies et accidents de travail
L'Autorité pour la santé et la sécurité au travail (Health and safety executive) a publié des statistiques sur les arrêts et accidents de travail en 2005-2006 en baisse. Ces résultats, qui...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
13 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...