UE : la Fédération internationale des ouvriers de la métallurgie veut améliorer l’application des accords-cadre internationaux
Lors d'une conférence, les 26 et 27 septembre derniers, la Fédération internationale des ouvriers de la métallurgie (Fiom) s'est interrogée sur comment améliorer les accords-cadres internationaux...
L’Agenda social européen du 16 octobre au 23 novembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
UE : la Commission européenne poursuit les Etats qui ne permettent pas la création de régimes de retraite professionnels
La Commission européenne reproche à la République tchèque, la Hongrie et à la Pologne de ne pas avoir transposé la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de...
Lituanie: discussions en cours sur la baisse des cotisations sociales et des impôts
Cette semaine, les hommes politiques, les entrepreneurs et les syndicats, invités au Parlement lituanien, discutent du sort des cotisations sociales et des impôts (Réf. 061019)
UE : lancement de la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission européenne a démarré, le 12 octobre dernier, la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Ces derniers se...
Danemark: les cancers professionnels liés à l’amiante seront automatiquement indemnisés
Le Ministre de l’Emploi, Claus Hjort Frederiksen, a annoncé sa décision d’amender la loi sur l’amiante afin que le Registre danois du Cancer transfère automatiquement les cas de cancers dus à...
France : le tabac banni des entreprises à compter du 1er février 2007
Le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé, le 8 octobre, la publication d'un décret interdisant de fumer dans les entreprises à compter du 1er février 2007. Les cafés, restaurants...
Danemark : le temps de travail annuel n’atteint pas 1600 heures
« Si les Danois travaillaient 1700 heures par an (comme les Finlandais, par exemple), cela équivaudrait à 200.000 emplois supplémentaires », calcule Mads Lundby Hansen, économiste en chef au...
Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante
Le 11 octobre est rentré en vigueur la nouvelle réglementation sur l'amiante (Décret royal 396/2006 du 31 mars 2006), qui établit les dispositions minimales de sécurité applicables aux...
Grande-Bretagne : Peugeot annonce qu’il fermera l’usine de Ryton six mois plus tôt que prévu
Le groupe PSA a indiqué que le nombre d'employés qui se sont portés volontaires pour partir plus tôt est important et ne permet pas de maintenir l'usine ouverte jusqu' à mi 2007. La fermeture de...
UE : présentation du premier bilan de la mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur le télétravail
Premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive, l'accord-cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, fait l’objet d’une...
Pologne : les effectifs des syndicats en hausse constante
e-europnews 13 octobre 2006, n°061015 -www.eeuropnews.com
EADS : l’information passera d’abord par le CE européen
e-europnews 12 octobre 2006, n° 061010 – www.eeuropnews.com
Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d'achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre...
Espagne : analyse de la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut...
Pologne : difficultés pour parvenir à un pacte social national
Les différentes composantes de la Commission tripartite réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement peinent à élaborer un pacte social en raison de tensions existantes au sein de la...
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025