RSE
CJCE : valoriser l’expérience est aussi légitime que lutter contre les discriminations entre les sexes
Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la CJCE confirme que le critère de l'ancienneté, entrant dans la composition du salaire, relève d'un régime particulier au regard du principe de l'égalité de...
2 octobre 2006
Allemagne : les députés adoptent le projet de loi sur le salaire parental
La chambre basse du Parlement (le Bundestag) a approuvé, le 29 septembre 2006, la création d'un salaire parental (Elterngeld) qui permet d'octroyer aux femmes 67% de leur dernier salaire pendant...
2 octobre 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle
Le Conseil de gouvernement du 29 septembre 2006, a adopté un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui touche aux formations de base, initiale, continue et de reconversion...
2 octobre 2006
Pays-Bas : une mesure temporaire pour le chômage des seniors
Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du Travail, a annoncé, le 28 septembre, l'introduction d'une législation spéciale et temporaire pour l'assurance chômage des seniors. Des...
2 octobre 2006
Pays-Bas : amendement à la loi sur l’invalidité
Un amendement à la nouvelle loi sur l'invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été adopté le 28 septembre au Parlement. Les personnes déclarées invalides à 100 % à partir du 1er...
2 octobre 2006
Allemagne : BenQ et Siemens ont-ils sciemment abusé leurs 3 000 salariés ?
La nouvelle du dépôt de bilan de la BenQ Mobile Gmbh, ancienne division de téléphonie mobile de Siemens, a déclenché une vague de protestations. L'entreprise ferme ses portes et licencie 3 000...
2 octobre 2006
Espagne : les ouvriers de la construction de Barcelone en grève pour dénoncer les accidents du travail fréquents dans le secteur
La grève de 24 heures convoquée aujourd'hui 29 septembre, à Barcelone, dans le secteur de la construction, par les syndicats UGT et Commissions ouvrières a paralysé les plus grands chantiers de la...
29 septembre 2006
PSA : la direction de l’usine de Vigo tente de rassurer
La direction de l'usine Peugeot-Citroën de Vigo, en Galice, a lancé un appel au calme, après l'émoi créé par l'annonce par PSA de la suppression de 3 000 emplois entre la France et l'Espagne d'ici...
29 septembre 2006
République tchèque : l’entrée en vigueur du nouveau code du travail retardée d’un an
Le nouveau gouvernement de centre-droit estime que certaines dispositions du Code sont contraires à la Constitution. L'entrée en vigueur du Code (v. notre dépêche n°06601) - vraisemblablement...
29 septembre 2006
Volkswagen : accord sur le retour à la semaine de 34 heures sans compensation salariale
Les négociateurs de l'IG Metall et de la direction de Volkswagen ont présenté, vendredi matin, les grandes lignes d'un accord très attendu réglant l'avenir des six usines allemandes du groupe. En...
29 septembre 2006
Deutsche Bahn : grèves d’avertissement pour préserver la sécurité de l’emploi des 130 000 salariés
Face au refus de la direction de la Deutsche Bahn AG d'assurer la sécurité de l'emploi à ses salariés quelque soit la forme de privatisation retenue, le syndicat des cheminots Transnet répond par...
29 septembre 2006
Autriche: avant les législatives de dimanche, les partis rivalisent de promesses sur l’emploi
Les Autrichiens se rendent aux urnes dimanche 1er octobre 2006 pour élire leur Assemblée nationale (Nationalrat). Bien que l'emploi soit le thème central des programmes, les propositions de lutte...
28 septembre 2006
Veolia Environnement : première réunion du CE européen
Mis en place par un accord d'octobre 2005 (v. fichiers joints), le comité d'entreprise européen du groupe Veolia Environnement s'est réuni pour la première fois, le 21 septembre 2006, pour...
28 septembre 2006
Allemagne : les syndicats confortés par le bilan intermédiaire des élections aux comités d’entreprise
Le Confédération des syndicats allemands (DGB) a présenté, le 28 septembre 2006, un bilan intermédiaire du résultat des élections des comités d'entreprises du printemps dernier (mars-mai 2006)...
28 septembre 2006
PSA : les syndicats espagnols incrédules après l’annonce du plan de relance par la direction du groupe
L'annonce des réductions d'effectifs annoncés par PSA le 26 septembre dernier a provoqué la surprise et l'incrédulité des syndicats espagnols UGT et Commissions ouvrières (CCOO). (Réf. 06953)
28 septembre 2006
SABMiller Europe : un CE européen régi par la loi hongroise
La direction de SABMiller Europe et les représentants du personnel du groupe spécial de négociation ont signé, le 16 août 2006, un accord sur la mise en place d'un CE européen régit par la loi...
28 septembre 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...