RSE
Belgique : adoption d’un avant-projet de loi pour lutter contre le phénomène des faux indépendants
Le Conseil des ministres du 7 juillet a approuvé un avant-projet de loi-cadre relative « à la nature des relations de travail ». Ce projet s'inscrit dans l'accord de gouvernement de juillet 2003...
10 juillet 2006
Luxembourg : adoption d’un avant projet de règlement sur la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Le Conseil de gouvernement du 7 juillet a adopté un avant projet de règlement grand-ducal modifiant un règlement du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques...
10 juillet 2006
La Commission européenne réunit le « Forum restructurations »
Après avoir réunis une première fois, le 23 juin 2005, le « Forum restructurations », la Commission européenne a décidé d'organiser une série de sessions dédiées à des aspects spécifiques des...
10 juillet 2006
Les députés européens socialistes proposent une directive-cadre pour les services d’intérêt économique général
Le groupe du Parti socialiste européen (PSE) au Parlement européen a présenté, le 28 juin, sa proposition de directive-cadre sur les services d'intérêt économique général » (SIEG). Une initiative...
9 juillet 2006
UE : le chômage et l’élargissement préoccupent les européens
La Commission européenne a publié, le 6 juillet, les résultat de l'enquête d'opinion menée deux fois par an auprès de 29000 Européens (interrogés en avril). Le chômage reste la première inquiétude...
7 juillet 2006
Le Parlement européen presse la Commission de s’emparer du thème des restructurations
A l'occasion d'un débat au Parlement européen consacré à la décision de General Motors de fermer son usine portugaise d'Azambuja, les députés européens ont adopté, le 6 juillet, une résolution...
7 juillet 2006
Portugal : les fonctionnaires s’opposent aux réformes du gouvernement
Les trois principales organisations syndicales de la Fonction publique ont appelé à la grève, le 6 juillet, pour marquer leur mécontentement vis-à-vis des réformes du gouvernement qui souhaite...
7 juillet 2006
Grande-Bretagne : publication du texte de la réforme des pensions d’invalidité et d’incapacité
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a dévoilé, le 4 juillet, un projet de loi intitulé Welfare Bill qui sera proposé au Parlement afin de refondre le système des allocations d'incapacité...
7 juillet 2006
Volkswagen : un syndicat espagnol dément un transfert de production de la Polo en Belgique
Le syndicat Commissions ouvrières (CC.OO) dément l'information publiée dans Der Spiegel (3-07) et affirme que Volkswagen ne transfèrera pas la production de son modèle Polo de Landaben vers...
7 juillet 2006
Pays-Bas : Océ délocalise sa production en Malaisie
Océ, le fabricant d'imprimantes et de photocopieuses néerlandais, a annoncé le 5 juillet son intention de délocaliser 80% de sa production en Malaisie, d'ici la fin 2008. La direction écarte pour...
7 juillet 2006
Danemark : les agences d’intérim recrutent des travailleurs qualifiés en Pologne
Le Danemark a assouplit ses règles d'octroi du permis de séjour pour faire face à la pénurie de main d'œuvre qui frappe le secteur du bâtiment. L'entreprise de travail temporaire Adecco forme des...
7 juillet 2006
Espagne : polémique autour du projet loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Représentants des syndicats et du patronat s'affrontent autour du projet de loi sur l'égalité entre les sexes approuvé le 23 juin en conseil des ministres (v. notre dépêche n° 06656) qui devrait...
6 juillet 2006
La Cour de justice accepte qu’une prestation cesse d’être versée aux jeunes handicapés qui quittent le territoire néerlandais
Deux jeunes néerlandaises bénéficiant d'une allocation pour jeunes handicapés se sont installées dans un autre Etat membre. Les autorités néerlandaises ont suspendu le versement de l'allocation...
6 juillet 2006
Scor : le groupe de réassurance se transforme en trois sociétés européennes
Le réassureur français Scor a annoncé, le 4 juillet, la reprise du réassureur allemand Revios pour plus de 650 millions d'euros et sa transformation en trois sociétés européennes. Scor est la...
6 juillet 2006
Grande-Bretagne : abandon du projet d’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins le dimanche
Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Alistair Darling, a annoncé, le 3 juillet, que le gouvernement renonçait à supprimer la limitation des ouvertures dominicales, au terme de la...
6 juillet 2006
Italie : transposition de la directive « bruit »
La directive "bruit" qui protège les salariés contre les environnements de travail bruyants qui sont nuisibles à la santé, a été transposée en droit italien. Ce texte est très proche de la...
6 juillet 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...