France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE?
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre...
15 octobre 2018
Esclavage moderne dans les chaines d’approvisionnement mondiale : 5 pays, dont la Grande-Bretagne et les États-Unis, érigent 4 principes pour l’éradiquer
Le Canada, la Nouvelle-Zélande ainsi que l'Australie font également partie de ce groupe de pays qui a présenté le 25 septembre un dispositif pratique inédit destiné aux autres gouvernements. Leur...
27 septembre 2018
Trois syndicats français font pression sur les entreprises opérant dans les territoires occupés par Israël
Dans un rapport* publié en juin, la CGT, la CFDT et Solidaires demandent à Alstom, Egis-Rail et Systra** de cesser leur participation aux travaux du tramway de Jérusalem. Ces trois acteurs des...
20 septembre 2018
ONU : les discussions sur un Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme vont reprendre sur la base d’un projet de texte
Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre...
13 septembre 2018
Australie : un projet de loi sur l’esclavage moderne (brève)
Un projet de loi sur l’esclavage moderne a été déposé au Parlement hier 28 juin (ici) et fera l’objet d’un soutien bipartisan, ce qui garantit son adoption. Une fois adoptée, la loi obligera plus...
29 juin 2018
Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales
C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de  l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d'une votation, que la chambre basse helvétique a...
22 juin 2018
Allemagne : Deutsche Post ne signe des CDI qu’avec les « mieux portants »
Un CDI uniquement pour les bien-portants. C’est l’hebdomadaire Bild am Sonntag qui a révélé dans sa dernière édition cette pratique défendue par l’entreprise mais qui se révèle bien peu populaire...
Argentine : accord sur une hausse de salaire de 15 % dans le secteur bancaire
Après des mois de négociations marquées par des grèves, un accord sur une augmentation de salaire de 15 % a été trouvé dans le secteur bancaire entre syndicats, organisations patronales et...
États-Unis : une Cour californienne propose de nouveaux critères pour distinguer travailleurs indépendants et salariés
Un test ABC. Pour dissiper les doutes, les juges californiens ont donc décidé de préciser le statut des uns et des autres, salariés ou indépendants, en créant une grille de lecture simplifiée des...
Grande-Bretagne : l’écart salarial dans les grandes entreprises décrypté
Plus de 10 000 entreprises britanniques comptant au moins 250 salariés ont publié leur gender pay gap le 4 avril conformément à la nouvelle loi adoptée en 2017 (v. dépêches n°9966 et 10626). Ces...
Cargill : signature d’un nouvel accord de CE européen placé sous la directive de 2009
Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord...
CE européen : pour le Central arbitration committee britannique (CAC), la direction peut mettre en œuvre ses projets sans attendre l’avis du CE européen
Dans une décision rendue le 12 février (ici), le CAC (Central arbitration committee, juridiction compétence pour les relations professionnelles au Royaume-Uni) a affirmé qu’une direction n'a pas à...
Hongrie : deux brèves sur des augmentations de salaire chez Bosch et Lidl
12% chez l’équipementier après une grève d’avertissement, 20% pour l’enseigne de supermarchés qui cherche à contrer la pénurie de personnel.
Espagne : accord de compétitivité au sein de l’usine Ford d’Almussafes
Planet Labor, 15 février 2018, nº10564 – www.planetlabor.com
Argentine : FIAT lance un modèle de voiture fabriqué à 85% par des robots avec le soutien du syndicat automobile SMATA
Un modèle de voiture à la fabrication hautement robotisée a été présenté par Fiat Chrysler Automobiles (FCA) en Argentine la semaine dernière. Ce schéma de fabrication novateur dans le secteur au...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025