Allemagne : création d’un label, baptisé « Bouton vert », pour les textiles produits selon des normes écologiques et sociales
Projet phare du ministre allemand de la Coopération économique et du Développement, Gerd Müller (CSU), le nouveau label "Grüner Knopf" ("Bouton vert") a été officiellement lancé par ce dernier le...
11 septembre 2019
France : Teleperformance sommé de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale Uni Global, dans un communiqué du 18 juillet, conjointement avec l'association française Sherpa, qui se distingue par son activisme sur le terrain judiciaire...
22 juillet 2019
ING : des ONG déposent plainte auprès du Point de contact de l’OCDE aux Pays-Bas pour que la banque cesse d’investir dans le secteur de l’huile de palme
Le 5 juillet, des ONG environnementales de divers pays (Milieudefensie (Pays-Bas), Sustainable Development Institute (Libéria) et Wahana lingkungan Hidup Indonesia (Indonésie) ont...
19 juillet 2019
Grande-Bretagne : certains employeurs se positionnent par rapport à la grève mondiale pour le climat
Alors que Global Climate Strike, fondé suite au mouvement de l’emblématique suédoise Greta Thunberg, a appelé à une grève mondiale pour...
ENI : renouvellement de l’accord-cadre mondial signé avec IndustriALL Global
Le 21 juin, l’entreprise énergétique italienne, la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global et les trois fédérations syndicales italiennes du secteur ont renouvelé leur accord-cadre...
Chine : la lutte contre le travail des enfants progresse mais des problèmes persistent
En Chine, le travail des enfants a considérablement diminué selon un article de l’ONG China Labour Bulletin, publié le 12 juin, jour de la journée internationale contre le travail des enfants...
18 juin 2019
Société Générale : renouvellement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec UNI Global Union
Aujourd’hui 4 février, Société Générale et UNI Global Union ont reconduit leur accord mondial. La nouvelle version aborde explicitement le rôle d'UNI dans le processus de diligence raisonnable...
Espagne : un label de qualité pour distinguer les « hôtels justes socialement responsables », respectueux des droits de leurs employés
Un label de qualité sociale pour les hôtels respectueux des droits de leurs salariés :  c’est le projet que viennent de lancer les syndicats espagnols de l’hôtellerie, en partenariat avec...
24 janvier 2019
UE : le Conseil des ministres trouve un compromis pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transport routier
Ce n’est pas sans difficulté que le Conseil a arrêté, hier 3 décembre, sa position sur une réforme du secteur des transports routiers (v. dépêche n°10236), qui porte notamment sur les conditions...
Pays-Bas : nouveau report de l’examen de la proposition de loi sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants
Le 16 octobre 2018, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement du Sénat a décidé de reporter l'examen de la proposition de loi sur la diligence...
29 octobre 2018
Espagne : un accord pour gérer la fin de l’industrie du charbon (en bref)
Le 24 octobre, la ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, et la ministre de l'Emploi, Magdalena Valerio, ont signé avec les syndicats UGT, CCOO et USO et  l’organisation d’employeurs...
Etats-Unis : de nouveaux leaders syndicaux s’en prennent aux fonds d’investissement
L'Association Private Equity Stakeholder Project, soutenue par plusieurs syndicats, cherche à sensibiliser les actionnaires des fonds d’investissement, les fonds de retraite, à l’impact sur les...
16 octobre 2018
France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE?
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre...
15 octobre 2018
Esclavage moderne dans les chaines d’approvisionnement mondiale : 5 pays, dont la Grande-Bretagne et les États-Unis, érigent 4 principes pour l’éradiquer
Le Canada, la Nouvelle-Zélande ainsi que l'Australie font également partie de ce groupe de pays qui a présenté le 25 septembre un dispositif pratique inédit destiné aux autres gouvernements. Leur...
27 septembre 2018
Trois syndicats français font pression sur les entreprises opérant dans les territoires occupés par Israël
Dans un rapport* publié en juin, la CGT, la CFDT et Solidaires demandent à Alstom, Egis-Rail et Systra** de cesser leur participation aux travaux du tramway de Jérusalem. Ces trois acteurs des...
20 septembre 2018
ONU : les discussions sur un Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme vont reprendre sur la base d’un projet de texte
Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre...
13 septembre 2018
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Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026